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Acte Administratif - 2024 43 Evolution Organigramme DES Services
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 43 Evolution Organigramme DES Services)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Nombre de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Fieneelés 225
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 22
Pour
: 23
Procurations
: 6
Contre
:
Commune
d’HÉRIC
Absent
: 1
Abstentions
: 5
,
Votants
2s
Séance
du
16
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le seize
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
CHARTIER,
Première
adjointe,
par
délégation,
en
cas
d’empêchement
du
Maire.
Date
d’envoi
de
la convocation
: 10
septembre
2024
PRÉSENTS
: | CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
J-N
RAGOT,
P COUBARD, F
PINEL,
K COSSET,
À
BOUJU,
E COURTOIS,
N
BOISSIÈRE,
S
LEBRETON,
V
BOYER,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
:J-P
JOUTARD
à
| CHARTIER,
P
PINEL
à
D JULIENNE,
B LEFORT
à K
BOMBRAY,
E ROINÉ
à À
BOUJU,
S LEMAÎTRE
à J-N
RAGOT,
P GUYOT
à
P DESCAMPS
ABSENT
EXCUSÉ
: B
RYO
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: P
COUBARD
OBJET
: 2024-43
EVOLUTION
DE
l’'ORGANIGRAMME
DES
SERVICES
Madame
Isabelle
CHARTIER,
Première
adjointe,
expose
au
Conseil
Municipal
les éléments
du
dossier.
CONTEXTE L'organigramme
actuel
des
services
municipaux
a
été
acté
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
3 décembre
2018.
Il a fait
depuis
l’objet
de
plusieurs
évolutions,
notamment :
Création
du
service
de
l’agence
postale
communale
et
du
service
de
recueil
des
titres
d’identité
Création
d’un
poste
de
responsable
des
projets
patrimoniaux
Création
du
service
mutualisé
de
la police
municipale
avec
la commune
de
Casson
Création
d’un
poste
d’agent
mutualisé
des
bibliothèques
avec
la commune
de
Casson
Évolution
du
service
des
ressources
humaines,
suite
à
la
création
du
service
commun
Ressources
humaines
à
la
Communauté
de
communes,
de
1,5
ETP
à
1
ETP
Évolution
du
poste
de
responsable
du
CCAS,
entre
0,5
ETP,
0,8
ETP
et
1
ETP
Mission
de
coordination
Petite
Enfance
Enfance
Jeunesse
confiée
à
la
responsable
du
CCAS
pour
0,2
ETP Mission
de
Guichet
Unique
confiée
à
la
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
Renforcement
des
effectifs
aux
affaires
scolaires
pour
une
meilleure
prise
en
charge
et
un
meilleur
accompagnement
des
enfants
sur
les
temps
périscolaires,
en
fonction
de
l’évolution
des
effectifs
scolaires
et
du
fonctionnement
de
l’école
privée
: temps
méridien,
accueil
périscolaire
du
matin
et
du
soir Services
ressources
Dir.
: A,
LIBERGE
Î Ressources humaines Resp. service : M. OUARY Finances/Comptabilité Resp, service : C. RADIGOIS
Le
Maire
JP
JOUTARD
Direction
générale
des
services
Services
à la population
Dir.
: A.
LIBERGE
Accueil
//État
civil//
Démarches
administratives
/
Élections
LETTRE
communale
/
Dispositif
de
Ml
Urbanisme
ALIBERGE Petite
Enfance
Jeunesse
A:
LIBERGE
Multiaccueil
-Dir.:
N'DEROUALLE=
Liel;(eln
Lier:
0;
DZ: M1:
(AU ae
MAI
01/09/2024
Resp. service :
SEILLER
Affaires
scolaires
Dir.
: A.
LIBERGE
CAE
UT 212
Restaurantscolaire
LUEUR
VE
LEE
AET:
UT
No
0]
sRéf/site
SA
MORIN
Secrétariat
Relais
Petite
Enfance
een
CS
Guichet
Unique
LEE
AN
|03
FAT)
“Resp:
Service
:S.PROSPER
de
VER 2
GuIor
ETC
Commande
publique
MCE
dd; 11t/2
Communication
CE
Ce
4 Ta
EU
Médiathèque
“Dir.
: F. CHEVÉ
CONSTATS
5
«
pôles
»
sont
identifiés
sur
cet
organigramme.
Hormis
pour
les
services
techniques,
la
direction
des
4
autres
pôles
est
assurée
par
la
Directrice
Générale
des
Services,
ce
qui
ne
lui
permet
pas
d'accomplir
toutes
les
missions
attendues,
notamment
en
matière
de
coordination
des
services,
d'indicateurs
d'activités,
tableaux
de
bord,
contrôle
de
gestion.
La
coordination
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
et
Affaires
scolaires
et
l'animation
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT)
n’ont
été
assurées
que
partiellement
par
la
directrice
du
CCAS,
qui
n’a
pas
consacré
0,20
ETP
à cette
mission
comme
prévu
initialement.
La
commune
d’Héric
n’est
pas
en
mesure
de
participer
pleinement
à
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Il
est
constaté
des
manquements
dans
la
communication
externe,
la
communication
interne
(donner
du
sens
aux
services),
pour
développer
la
démocratie
locale
(concertation
sur
différents
projets),
la communication
sur
les sujets
courants
découlant
du
Conseil
Municipal,
des
projets
et de
l’action
des
services.
Il n'existe
pas
de
stratégie
de
communication.
PROPOSITIONS
D'ÉVOLUTION
:
Suite
à
la
mutation
de
l’actuel
Directeur
des
Affaires
Scolaires
(catégorie
B),
création
en
lieu
et
place
d’un
poste
de
Directeur
/
Directrice
du
pôle
Familles
(catégorie
A),
chargé.e
de :
impulser
et
mettre
en
œuvre
la
politique
Petite
Enfance
Enfance
Jeunesse
et
Parentalité
de
la
commune
(dont
le Conseil
Municipal
des
Jeunes)
-
encadrer
tous
les
services
Petite
Enfance
/
Enfance
(écoles,
affaires
scolaires,
accueil
périscolaire)
-
assurer
le
suivi
de
la
restauration
scolaire,
de
l’accueil
de
loisirs
et
de
la
Maison
des
Jeunes
-
animer
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT)
- _
participer
à
l'animation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
et
à
la
dynamisation
du
territoire
Évolution
d’un
poste
de
catégorie
B en
catégorie
À — pas
de
variation
d’effectif "Actuellement,
la communication
est
assurée
par
un
agent,
qui
exerce
ses
fonctions
à 50%
à
l’accueil
de
la
mairie
et
à
50%
la
communication.
Il est
proposé
la
création
d’un
poste
de
responsable
de
la
communication
(catégorie
B)
à
temps
complet,
par
le
recrutement
d’un
nouvel
agent,
en
charge
de : -
La
mise
en
place
d’une
stratégie
de
communication
-
La
communication
interne
-
La
communication
externe
-
La
démocratie
Locale
La
fonction
de
communication
passerait
de
0,5
ETP
à
1
ETP,
soit
+
0,5
ETP
"Poste
de
Direction
du
CCAS
à
temps
complet
:
de
0,8
ETP
CCAS
+
0,2
ETP
coordination
Petite
Enfance
Enfance
Jeunesse
à 1 ETP
pour
la CCAS
"Nouvelle
mission
de
coordination
des
services
à
la
population:
gestion
de
la
relation
citoyen:
accueil,
agence
postale
communale,
dispositif
de
recueil,
état-civil,
élection,
cimetière,
…
+
0,5
ETP
Total
variation
des
effectifs=
+
1
ETP
PROPOSITION
DE
NOUVEL
ORGANIGRAMME
PE
ne
LS
LIT
are ET
Assistante
de
Pôle
Pôle
Ressources
Population
l
FX
|
D
|RELA ION CITOYENS
URBANISME
Ressources
Accueil
Humaines
État
civil
Comptabilité
Agence
Postale
Finances
communale
Commande
Dispositif
de
Publique
recueil
Services
communs
Informatique
Directeur
Famille
E—
Multi-Accueil Relais
Petite
Enfance
| _
Affaires Scolaires
!_
École
Marie
Curie
L_
École
Jean
Monnet
ôle
Technique
09/09/2024
DST
Assistante
ST
—
Responsable de
projet
Bâtiments Espace
Verts
Festivités propreté Voirie
Ce
projet
d'évolution
de
l’organigramme
des
services
a
été
présenté
au
Comité
Social
Territorial,
le
5 septembre
2024,
qui
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Sur
proposition
de
Mme
Isabelle
CHARTIER,
Première
adjointe,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
Pour
et 5 Abstentions
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
5 septembre
2024,
1.
APPROUVE
le
nouvel
organigramme
des
services
tel
que
présenté ;
2.
APPROUVE
la création
d’un
poste
de
directeur
du
pôle
Familles
relevant
de
la catégorie
A ;
3.
APPROUVE
la création
d’un
poste
à temps
complet
de
responsable
de
la
communication,
relevant
de
la catégorie
B; 4.
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
012
—
Charges
de
personnel,
lors
d’une
prochaine
Décision
Modificative
du
Budget
Primitif
2024;
5.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces 2
postes.
Le
Secrétaire
de
séance,
Pascal
COUBARD
AA
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 16 septembre
2024
Pour
le
Maire
empêché,
La
Première
adjointe
par
délégation,
Isabelle
CHARTIER Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2024-43 EVOLUTION DE L'ORGANIGRAMME DES SERVICES
Date de transmission de l'acte : 20/09/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
20/09/2024
Numéro de l'acte : 20240920-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20240916-20240920-01-DE
Date de décision : 16/09/2024
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.5. autres