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Acte Administratif - 2026 64 Délégation de Service Public DSP relative à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 64 Délégation de Service Public DSP relative à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
Nombre
de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
: 29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 25
Procuration
:2
Pour
:26
Absents
: 2
Contre : /
Commune
d’'HERIC
Votants
: 27
Abstention
: 1
Séance
du
2
juin
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
deux
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
salle
du
Conseil.
Date
de
convocation
: 27
mai
2026
PRÉSENTS:
K
BOMBRAY
—
F
FERRÉ
—
JA
BIDET
—
F
PINEL
—
W
BOUDAUD
—
C
BROCHU
-—
P
DESCAMPS
—
F de
BECQUEVORT
—
M
DEHAIS
—
P
DESBOIS
—
D ALLAIS
—
D JULIENNE
— JN
RAGOT
— P COUBARD
—
L LE
BORGNE
—
B
BOUQUAIN
—
N
BOISSIÈRE
—
G
MATHIEU
—
M
PICHON-BOLZER
— A
MALESTROIT
—
B
MARCHAND
— S
MOQUET
— À
BUTAT
—
F JEGO
— S COLLET
PROCURATIONS
: S LEMAÎTRE
à JN
RAGOT
— JL
GAYET
à À BUTAT
ABSENTS
: M
GRENZINGER
—
| JOLY
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: JN
RAGOT
OBJET
: 2026-64
ACCUEIL
DE
LOISIRS
—
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Catherine
BROCHU,
adjointe
déléguée
à
l'Enfance
explique
que
lors
de
sa
séance
du
9
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
{ALSH).
Lors
de
sa
séance
du
18
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
choix
de
Léo
Lagrange
Ouest
pour
assurer
la
délégation
de
service
public
relatif
à
l’Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement,
pour
une
période
de
3 ans,
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2026.
il
est
proposé
de
lancer
une
nouvelle
délégation
de
service
public
pour
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement.
Catherine
BROCHU
présente
le
rapport
d’information
de
délégation
de
service
public
pour
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement.
Sur proposition
de
Madame
le Maire
et après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
POUR
et
1 ABSTENTION,
Vu
les
articles
L1411-1
et suivants
et
R1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
Affaires
scolaires / Petite
Enfance
/ Enfance
/ Jeunesse
du
20
mai
2026,
Vu
la présentation
du
rapport
d’information
de
délégation
de
service
public
pour
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement. Vu
le rapport
d’information
adressé
et présenté
en
séance
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
1.
APPROUVE
le
principe
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
{ALSH)
selon
les
conditions
présentées
en
séance ;
2.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
lancer
la
consultation
selon
les
articles
L1411-1
et
suivants
et
R1411-
1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 2 juin
2026
Le
secrétaire
de
séance,
DZ
Le
Maire,
LE
LS
À
Jean-Noël
RAGOT
Karine
CR
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr