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Déliberation - 2022.92 Travaux de construction du foyer municipal marche negocie sans publicite ni mise en concurrence pour la partie menuiseries
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.92 Travaux de construction du foyer municipal marche negocie sans publicite ni mise en concurrence pour la partie menuiseries)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Famille, Institutions publiques,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 JUILLET 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
IN° 2022.92
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention ©
Date de la convocation : 6 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie VIGNE pouvoir à M. Fabrice IGOUNET, M. Daniel THOMAS pouvoir à M. Félix MANERO, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU FOYER MUNICIPAL
: MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE POUR LA
PARTIE MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE : AUTORISATION DE
SIGNER LE MARCHE
Conseil Municipal du mardi 12 juillet 2022
Délibération n°2022.92 : Travaux de construction du foyer municipal : marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la partie menuiseries extérieures / serrurerie : autorisation de signer le marché Page 2 sur 2
Exposé :
Dans le cadre de l'opération d'aménagement du cœur de ville lancée dès 2017, la construction d’un nouveau foyer municipal d’une surface plancher d'environ 400 m?, s'inscrivant dans une démarche de performance environnementale et énergétique, a été actée.
Un marché de travaux décomposé en douze lots avait été lancé selon une procédure adaptée. Les lots n°8 Menuiseries extérieures / Serrurerie et n°11 CVC ont été déclarés sans suite pour cause d’infructuosité par délibération n° 2022.21 en date du 8 mars 2022.
Une nouvelle consultation n°2022.04 avait été lancée sous la forme d’une procédure adaptée allotie :
-lot n°1 : Menuiseries extérieures / Serrurerie,
-lot n°2 : CVC.
Au terme de cette procédure adaptée, le lot n°1 Menuiseries extérieures / Serrurerie, pour lequel aucune offre n’a été réceptionnée, a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité par délibération n°2022.65 en date du 17 mai 2022.
Une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence a été lancée.
Plusieurs entreprises ont été sollicitées dont l’entreprise Menuiserie Lougarre qui présente l'offre la mieux disante.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu les délibérations n°2022.21 du 8 mars 2022 et n°2022.65 du 17 mai 2022, Vu les articles L. 2122-1 et R.2122-2 du Code de la commande publique,
Vu les offres des entreprises et l'analyse faite par les services techniques,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Atticle unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux n°2022.08
relatif à la partie Menuiseries extérieures / Serrurerie dans le cadre de la construction du
nouveau foyer municipal avec l’entreprise MENUISERIE LOUGARRE, située 5 chemin Vieux à LABARTHE-INARD (31800), pour un montant de 118 448,99 € HT.
Conseil Municipal du mardi 12 juillet 2022 J
Délibération n°2022.92 : Travaux de construction du foyer municipal : marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la Y P partie menuiseries extérieures / serrurerie : autorisation de signer le marché