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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Famille, Institutions publiques,
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Conseil Municipal du lundi 20 mars 2023
Délibération n°2023.26 : Marché de construction du nouveau foyer municipal : avenant de prolongation aux marchés
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.26
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : MARCHE DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU FOYER
MUNICIPAL : AVENANT DE PROLONGATION AUX MARCHES
Exposé :
Par délibération n°2022.43 en date du 5 avril 2022, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer le marché de travaux n°2021.12 relatif à la construction du nouveau foyer municipal pour les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12 avec les entreprises suivantes : Page 2 sur 2
Conseil Municipal du lundi 20 mars 2023
Délibération n°2023.26 : Marché de construction du nouveau foyer municipal : avenant de prolongation aux marchés
✓ Lot n°1 VRD : entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD – ETABLISSEMENT MIDI-PYRENEES.
✓ Lot n°2 Gros œuvre : entreprise SLB.
✓ Lot n°3 Charpente – Ossature bois : entreprise CIE OCCITANE MONTAGE PREFABRIQUES.
✓ Lot n°4 Etanchéité : entreprise SMAC.
✓ Lot n°5 Cloisons – Doublages – Plafonds – Isolation : entreprise OLIVEIRA ROGEL. ✓ Lot n°6 Menuiserie intérieure bois – Plafond bois – Cloisons mobiles : entreprise COUCOUREUX BATIMENTS.
✓ Lot n°7 Bardage – Façades : entreprise SMAC.
✓ Lot n°9 Sols souples : entreprise CERM SOLS.
✓ Lot n°10 Peinture – Nettoyage : entreprise AVIGI LAFORET.
✓ Lot n°12 Electricité courants forts – Courants faibles : entreprise ALLEZ ET CIE.
Par délibération n°2022.65 en date du 17 mai 2022, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer le lot relatif au Chauffage Ventilation Climatisation (marché n°2022.04) avec l’entreprise ANVOLIA 31.
Le lot Menuiseries extérieures / Serrurerie (marché n°2022.08) a été attribué à la société MENUISERIE LOUGARRE par délibération n°2022.92 en date du 12 juillet 2022.
La fin du délai d’exécution global a été fixé initialement au 7 mars 2023.
Or le projet est actuellement retardé, essentiellement pour les deux raisons suivantes : -un retard d’approvisionnement des équipements de chauffage et traitement de l’air du fait du contexte économique,
-une autorisation administrative pour la construction du mur de façade en briques toujours en cours de validation.
Il convient donc de prolonger le délai d’exécution.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2022.43 en date du 5 avril 2022 attribuant les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 12 dans le cadre de la construction du nouveau foyer municipal,
Vu délibération n°2022.65 en date du 17 mai 2022 attribuant le lot Chauffage Ventilation Climatisation,
Vu la délibération n°2022.92 en date du 12 juillet 2022 attribuant le lot Menuiseries extérieures / Serrurerie,
Vu les éléments transmis par la maitrise d’œuvre,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver la prolongation du délai d'exécution de l’ensemble des lots relatifs à la construction du nouveau foyer municipal jusqu’au 7 juin 2023.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer les avenants de prolongation correspondants.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement