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Acte - DEL2022.122 Marche de travaux pour la construction du groupe scolaire n°2022.04 caractere infructueux du lot n°5 menuiseries exterieures
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - DEL2022.122 Marche de travaux pour la construction du groupe scolaire n°2022.04 caractere infructueux du lot n°5 menuiseries exterieures)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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Conseil Municipal du mardi 18 octobre 2022
Délibération n°2022.122 : Marché de travaux pour la construction du groupe scolaire n°2022.04 : caractère infructueux du lot n°5 menuiseries extérieures serrurerie
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 OCTOBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.122
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 11 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick DUBLIN pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : M. Bertrand DEBUISSER, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE N°2022.04 : CARACTERE INFRUCTUEUX DU LOT N°5
MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE
Exposé :
Le territoire d’Aucamville est un territoire attractif qui voit sa population croitre chaque année, atteignant aujourd’hui 9200 habitants (recensement de 2020 en vigueur au 1er janvier 2023). L’évolution de la population entrainant l’évolution du nombre d’élèves scolarisés ou à scolariser, Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 18 octobre 2022
Délibération n°2022.122 : Marché de travaux pour la construction du groupe scolaire n°2022.04 : caractère infructueux du lot n°5 menuiseries extérieures serrurerie
la construction d’un nouveau groupe scolaire d’une capacité de quinze classes dont six maternelles et neuf élémentaires a été acté.
Un marché de travaux décomposé en quinze lots avait été lancé selon une procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 13 et selon une procédure adaptée pour les autres lots dans le respect des dispositions de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La date limite de remise des offres avait été fixée au 11 octobre 2022.
Aucune offre n’a été réceptionnée pour le lot n°5 Menuiseries extérieures / Serrurerie passé selon une procédure formalisée.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l'article R.2122-2 du Code de la commande publique,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1er : de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité le lot n°5 Menuiseries extérieures / Serrurerie.
Article 2 : de lancer une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Le Maire,
Gérard ANDRE