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Arrêté - 025 179 Reglementation circulation stationnement Jeudis du Plan deau juillet et aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 179 Reglementation circulation stationnement Jeudis du Plan deau juillet et aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(CZ COURNON
d'Auvergne EXTRAIT
Ville de ne .
nés ir QU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
025/179
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DES JEUDIS DU PLAN D'EAU QUI AURONT LIEU LES JEUDIS 10, 17, 24 ET 31 JUILLET 2025 ET LES JEUDIS 07. 14 ET 21 AOÛT 2025 À COURNON-D'AUVERGNE,
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10, 10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant les Jeudis du plan d'eau organisés par la commune qui se dérouleront les 10, 17, 24 et 31 juillet 2025, et les 07, 14 et 21 août 2025,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules sur le parking jouxtant le plan d'eau situé rue des laveuses:
-du mercredi 09 juillet 2025 à 12h00 au jeudi 10 juillet 2025 à 24h00,
- du mercredi 16 juillet 2025 à 12h00 au jeudi 17 juillet 2025 à 24h00,
-du mercredi 23 juillet 2025.à 12h00 au jeudi 24 juillet 2025 à 24h00,
- du mercredi 30 juillet 2025 à 12h00 au jeudi 31 juillet 2025 à 24h00,
-du mercredi 06 août 2025 à 12h00 au jeudi 07 août 2025 à 24h00,
-du mercredi 13 août 2025 à 12h00 au jeudi 14 août 2025 à 24h00.
- du mercredi 20 août 2025 à 12h00 au jeudi 21 août 2025 à 24h00. Article 2è°
Les véhicules des commerçants ambulants installés sur ie marché, les véhicules des animations, les véhicules des services communaux, ainsi que les véhicules de sécurité, de secours et d'incendie, ne sont pas concernés par ces interdictions.
Article 3ème
Lors du déroulement des jeudis du Pian d'Eau, toute vente au déballage et ambulante de boissons, alimentation, confiseries ou de quelque nature que ce soit sera interdite sur toutes les voies attenantes au marché, sauf autorisation municipale préalable.
Article 4?"
La mise en place de la signalisation réglementaire et l'affichage du présent arrêté seront assurés par les services municipaux.
Article 5è"°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d’une contravention et le cas échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 6ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 7°"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec les services municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 20 mai 2025.
Certifié exébutoire
François RAGE
Maire de Cournonid’Auvergne
1°" Vice-Président be Clermont Auvergne Métropole
Publiéle 26 MAI 2025