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Arrêté - 025 125 Reglementation circulation stationnement place de la Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 125 Reglementation circulation stationnement place de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(CZ COURNON
d'Auvergne
EXTRAIT Yille de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tét. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 0:
anasteoumeanqer - DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/125
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DE LA MAIRIE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-8 et les articles R.417-10, 10° et R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu l'arrêté 010/476 interdisant la circulation des camions aux poids excédant 3,5 tonnes dans le vieux bourg,
-Vu le rassemblement prévu des pompiers de Cournon-d'Auvergne sur la place de la Mairie, le samedi 05 avril 2025,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité et la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules place de la Mairie.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront interdits place de la Mairie, le samedi 05 avril 2025 de 07h00 à 14h00.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par les services municipaux. Article 3è"°
Toute infraction relative au non respect des articles précédemment cités fera l'objet d'une contravention et le véhicule sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 4i"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5°%°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur lé site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 27 mars 2025.
d'Auvergne
e Clermont Auvergne Métropole
Publiéle © ? AVR 2025
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