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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 022 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 022 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-022
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2024-01-24-00001 - Fermeture exceptionnelle des services de la DDFiP de
l'Yonne (1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-01-24-00001
Fermeture exceptionnelle des services de la
DDFiP de l'Yonne
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-01-24-00001 - Fermeture exceptionnelle des services de la DDFiP de l'Yonne 3 Œ x RÉPUBLIQUE
LE) FRANÇAISE : _
Liberté | me Égalité FINANCES PUBLIQUES Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatif au régime de fermeture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Yonne
La directrice départementale des finances publiques de l’Yonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ; |
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2022/077 du 04/04/2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de l'Yonne ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Tous les services de la direction des finances publiques de l'Yonne seront exceptionnellement fermés le jeudi 25 janvier 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Auxerre le 24/01/2024
Par délégation du Préfet,
La directrice dépai tale des finances publiques de l'Yonne
Dorfi ayé GONTARD
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-01-24-00001 - Fermeture exceptionnelle des services de la DDFiP de l'Yonne 4