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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 364 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 364 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Banque, Religion et laïcité, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-364
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2024-11-04-00002 - Délégation générale Auxerre EH (4 pages) Page 3
2Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-11-04-00002
Délégation générale Auxerre EH
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-11-04-00002 - Délégation générale Auxerre EH 3cc
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES _ Auxerre, le 4 novembre 2024 TRESORERIE D'AUXERRE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
2 BD DE VERDUN
89011 AUXERRE CEDEX
Jacques CORDIN
OBJET : Délégations de signature.
Le comptable public de la trésorerie d’ AUXERRE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Vu le décret n° 2009-707 du 16 j juin 2009 relatifaux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et somptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu la délégation de signature accordée par monsieur Jacques CORDIN le 9 novembre 2023 :
Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et l’étendue de leurs pouvoirs.
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-11-04-00002 - Délégation générale Auxerre EH 4Signatures et paraphes Délégation générale EL |
Mme Fabienne GRENIER
Mme Clara LAINELLE
| M Agnès ALLER
+ Mme Fabienne GRENIER
Inspectrice des finances publiques
+ M Jérôme MASSEMIN
Inspecteur des finances publiques
+ M Denis QUILLON | Inspecteur des finances publiques
+ M Alban DELALANDE
Inspecteur des finances publiques
reçoivent délégation de pouvoir pour me suppléer dans l’exercice de mes
fonctions et délégation de signature pour signer seul, ou concurremment avec
moi, tous les actes relatifs à ma gestion.
+ Mme Clara LAINELLE
Contrôleuse des finances publiques,
+ Mme Agnès ALLER
Contrôleuse des finances publiques
reçoivent délégation de signature pour signer tous les actes relatifs à ma
gestion, sous réserve de n’en faire usage, à l'exception, des déclarations de
recettes et pour leurs secteurs respectifs, des actes de poursuites, des ordres
de paiements, des dépôts des régies, des demandes de renseignements et des
correspondances courantes, qu’en cas d’empêchement simultané de ma
part, de Fabienne GRENIER, de Jérôme MASSEMIN, de Denis
QUILLON et d’Alban DELALANDE.
Dispositions particulières :
La délégation à l’effet de signer l’ensemble des actes de poursuites porte sur
les sommes inférieures à 5000 € ;.
La délégation à effet de statuer sur les demandes de délais de paiement porte
sur les délais accordés ne pouvant excéder 12 mois et sur une somme au plus
égale à 5000 €, à l’exception des décisions prises dans le cadre des
procédures de surendettement ; | | | La délégation à l’effet de signer les ordres de paiement porte sur les ordres de-paiement d'un montant maximum de 3000 €.
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-11-04-00002 - Délégation générale Auxerre EH 5Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un spécimen de leur
signature. L
La précédente délégation de signature du 9 novembre 2023 est supprimée. :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de
PYonne.
| Le comptable
de la trésorerie des établissements hospitaliers d’ Auxerre
Jacques CORDIN
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-11-04-00002 - Délégation générale Auxerre EH 6Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-11-04-00002 - Délégation générale Auxerre EH 7