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Ordre du Jour - zmx6858494jxp8v Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Ordre du Jour - zmx6858494jxp8v)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU 25 FEVRIER 2016

L’an deux mille seize, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, M. ROUGIER, M. CARVALHO, Mme CLAUZEL, Mrs MEYNARD, LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, Mrs COLLINET, DOS SANTOS, PLANE, LAFON, Mme BOSSUET.

ABSENTS : Mme POIRIER ayant donné son pouvoir à M. PAGE.

M. SARRAZIN ayant donné son pouvoir à M. MEYNARD. .

ORDRE DU JOUR :

* SDCI : avis sur le nouveau schéma.

* Syndicat des Eaux du Blayais : avis sur l’évolution des compétences eau et assainissement. * Dépenses d’investissement avant vote du BP 2016.

* Requête de M. et Mme ROUGIER Florent.

* Proposition de la société Ricoh.

* Questions diverses.

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de pouvoir ajouter un point à l’ordre du jour :

- Fixation des indemnités des élus

Le Conseil Municipal n’y voit aucune objection.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.

Secrétaire de séance : M. LAFON Julien

FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

Le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mars 2014, le Conseil Municipal avait fixé le montant des indemnités du Maire et des Adjoints conformément à leurs souhaits : ne pas prendre l’indemnité correspondante au nombre d’habitants de la commune soit de 500 à 999 habitants, mais plutôt celle d’en dessous.2

Puis il explique que l’article 3 de la loi N°2015-366 du 31 mars 2015 est venu fixer automatiquement les indemnités de fonction des Maires au taux maximal dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Cependant, il appartient toujours au Conseil Municipal de déterminer librement, dans la limite des taux maxima, le montant des indemnités allouées aux Adjoints.

Ces derniers, interrogés sur le sujet, demandent que leurs indemnités soient maintenues comme avant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité (5 abstentions et 10 voix pour) avec effet au 1er janvier 2016 :

- de fixer le montant de l’indemnité de M. PAGE Eric, Maire, à 31 % de l’indice 1015 ;

- de maintenir le montant des indemnités de Mme MOLBERT, M. ROUGIER, Mme POIRIER et M. CARVALHO, Adjoints, à 6,6 % de l’indice 1015.

SDCI : AVIS SUR LE NOUVEAU SCHEMA

Le Maire explique que suite à la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) qui s’est tenue le 12 février 2016, il apparait que la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (CDCLNG) serait amputée de 5 communes : Générac, Saint Christoly de Blaye, Saint Vivien de Blaye, Saugon et Saint Girons d’Aiguevives.

Considérant la réunion organisée au siège de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde le 22 février 2016 au cours de laquelle le bureau a demandé à la CDCI de voter un amendement qui empêcherait le démembrement de la Communauté et qui la conserverait dans son intégralité.

Le Maire demande ensuite à ses collègues d’émettre un avis quant au nouveau découpage proposé.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité ( 8 voix pour et 7 voix contre )

- Souhaite que la commune de Saint Girons d’Aiguevives reste attachée à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde et ne veut pas rejoindre la Communauté de Communes de Blaye.

- Estime que les projets en cours au niveau de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde seraient remis en cause si celle-ci se trouvait amputée de 5 communes. - Trouve illogique que des communes du Canton Nord-Gironde, fassent partie d’une Communauté de Communes appartenant à un autre Canton (Estuaire).

Le Maire indique que la prochaine CDCI doit se réunir le lundi 07 mars 2016. Affaire à suivre.3

SYNDICAT DES EAUX DU BLAYAIS : AVIS SUR L’EVOLUTION DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Maire rappelle que le Syndicat des Eaux du Blayais avait décidé fin 2015 la mise à l’étude du périmètre pertinent d’un éventuel syndicat mixte en évolution de ses compétences en matière d’eau potable pour les élargir au domaine de la gestion de l’assainissement.

Puis il précise, que la commune doit communiquer son avis au syndicat avant le 15 mars 2016.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention et 14 voix pour) :

- Emet un avis favorable quant à la proposition de mise à l’étude du périmètre pertinent d’un syndicat mixte disposant des compétences eau potable et assainissement au sein duquel les communes pourraient être représentées par l’intermédiaire des Communautés de Communes.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BP 2016

Vu la délibération N°2015-046 en date du 17 décembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’engager une procédure de modification du règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Considérant la nécessité d’engager rapidement cette procédure, sans attendre le vote du budget ;

Considérant les diverses obligations de publication.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient le devis de la SEPL – HAUTE GIRONDE qui s’élève à 78.33 € HT soit 93.19 € TTC.

- Autorise le Maire à régler la facture avant le vote du budget 2016.

- Décide d’inscrire la somme de 94,00 € en investissement

Chapitre 20 Compte 202.

M. ROUGIER en profite pour présenter les devis établis par la société Froid Cuisine 33 pour la cantine :

- 1 cuisinière à gaz 4 feux : 1 626.47 € TTC

- 1 four mixte : 5 126.10 € TTC

Etant donné la nécessité de remplacer rapidement le matériel défectueux, le Conseil Municipal valide la proposition, autorise le Maire à passer commande et programme une installation durant les vacances d’avril.

De ce fait, il n’y a pas besoin d’autorisation particulière puisque la facture arrivera après le vote du budget.

REQUETE DE M. ET MME ROUGIER FLORENT

M. ROUGIER a quitté la séance pour laisser place au débat.4

Le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme Florent ROUGIER par lequel ils proposent à la commune une rétrocession de l’immeuble sis 22 « Le Bourg », immeuble qu’ils ont acheté en 2014 en vue d’y installer un commerce.

Avant d’aborder les débats, M. MEYNARD précise qu’au départ M. ROUGIER devait obtenir des subventions pour financer son projet et au final ce n’est pas le cas. De plus, il comptait aussi sur la vente de ses terrains à côté du cimetière pour financer les travaux. Mais cette opération n’est pas non plus réalisable au regard des exigences du document d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 voix pour, 6 abstentions et 8 voix contre) après avoir débattu sur le sujet, ne souhaite pas se porter acquéreur du dit immeuble pour plusieurs raisons :

- la commune ne pourrait autofinancer un tel investissement (achat + travaux) et devrait obligatoirement avoir recours à l’emprunt.

- même si certains élus sont partisans d’installer un multi services sur la commune, l’immeuble est trop grand et la question de l’utilisation du reste du bâtiment s’est posée.

- le Conseil Municipal a refusé il y a peu de temps d’acheter l’immeuble de M. Meynard Yves situé à proximité de celui-ci et ne souhaite pas faire de favoritisme.

- une telle action serait mal perçue par les administrés et pourrait être assimilée à « un stratagème privilégiant un élu » : la commune achète à un élu, réhabilite l’immeuble et met ce même élu pour gérer le commerce.

Par contre, le Conseil Municipal propose de se pencher sur le Plan Local d’Urbanisme pour voir ce qui bloque le projet.

PROPOSITION DE LA SOCIETE RICOH

Le Maire expose la proposition faite par la société RICOH de mettre à disposition de l’école, sous forme de location, un nouveau photocopieur MP C3003 ainsi que deux Tableaux Blancs Interactifs (TBI).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la proposition et autorise le Maire à signer le contrat de location correspondant pour une durée de 60 mois avec un loyer trimestriel s’élevant à 858 € HT.

De ce fait, le Conseil Municipal renonce à son projet d’achat d’un TBI et charge le Maire de voir si l’enveloppe parlementaire peut être affectée à une autre dépense.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au 31 mars 2016 à 19h00.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 21h00.