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Procès Verbal - 90q4sf5z7v1uqz
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives.
Lien du pdf (Procès Verbal - 90q4sf5z7v1uqz)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
SEANCE DU 28 JANVIER 2016
L’an deux mille seize, le vingt-huit janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.
PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, M. ROUGIER, Mme POIRIER, Mrs CARVALHO, SARRAZIN, Mme CLAUZEL, Mrs MEYNARD, LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, Mrs COLLINET, DOS SANTOS, LAFON, Mme BOSSUET.
ABSENTS : M. PLANE ayant donné son pouvoir à M. PAGE.
ORDRE DU JOUR :
* CDC : - Modification des statuts.
- Rapport d’évaluation des transferts de charges 2015.
- Nomination délégués aux commissions :
*Office de Tourisme-Associations-Sports-Communication,
*Centre Intercommunal d’Action Culturelle.
* Dépenses d’investissement avant vote du BP 2016.
* Demandes de subventions.
* Proposition de Mr Hubert Jean-Michel.
* Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Livenne : informations sur les résolutions du collectif.
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.
Secrétaire de séance : M. SARRAZIN Cédric.
CDC :
- MODIFICATION DES STATUTS
Le Maire indique que le Conseil Communautaire a décidé, lors de sa réunion du 9 décembre 2015, de procéder à une modification des statuts de la Communauté de Communes en intégrant les éléments suivants : 2
- Prise de compétence « Equipement Aquatique Couvert » en vue d’un éventuel projet partagé avec une autre Communauté de Communes ;
- Définition d’une compétence culturelle communautaire, accompagnant la création du Centre Intercommunal d’Action Culturelle, se déclinant ainsi :
o Soutien de l’enseignement musical d’intérêt communautaire ;
o Lecture publique d’intérêt communautaire ;
o Soutien à la création, à la diffusion et à la promotion culturelle d’intérêt communautaire ;
o Organisation de spectacles uniquement en co-production, d’intérêt
communautaire ;
o Coordination, animation, réalisation et promotion de l’agenda culturel,
d’intérêt communautaire ;
o Education artistique et culturelle, d’intérêt communautaire ;
- Transfert de la compétence de la contribution communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
- Transfert de la compétence « Eclairage public », en limitant celle-ci au patrimoine communautaire en propriété ou en gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- donne un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes,
- valide le projet de statuts correspondant.
- RAPPORT D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES 2015
Monsieur le Maire indique que le rapport d’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde pour l’année 2015 a été validé par le Conseil Communautaire le 9 décembre 2015.
Il en expose ensuite le contenu et invite le Conseil Municipal à délibérer. Pour information, l’attribution de compensation revenant à la commune se monte à 30 927 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le rapport d’évaluation des transferts de charges et mandate le Maire pour adresser cette délibération à la Communauté de Communes. 3
- NOMINATION DELEGUES AUX COMMISSIONS :
*OFFICE DE TOURISME-ASSOCIATIONS-SPORTS-COMMUNICATION ET CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION CULTURELLE.
Suite à la création du CIAC (Centre Intercommunal d’Action Culturelle) de la Communauté de Communes, le Maire indique que le Conseil Municipal doit procéder à la nomination d’un délégué pour chacune des deux commissions créées.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, désigne à l’unanimité :
- M. LIMOUZI Roger, à la Commission « Office de Tourisme-Associations-Sports- Communication ».
- Mme POIRIER Brigitte à la Commission « Centre Intercommunal d’Action Culturelle »
Et mandate le Maire pour adresser cette délibération à la Communauté de Communes.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BP 2016
ALARME INCENDIE
Suite à la demande de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité, Monsieur le Maire indique qu’il s’avère nécessaire de procéder à la modification du système d’alarme incendie du groupe scolaire (alarme commune aux deux bâtiments), et ce au plus vite sans attendre le vote du budget.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de modifier le système d’alarme incendie de l’école.
- Retient le devis de la SARL LAMAGNERE qui s’élève à 1 188.00 € HT soit 1 425.60 € TTC.
- Autorise le Maire à passer commande et à régler la facture avant le vote du budget 2016.
- Décide d’inscrire la somme de 1 426,00 € en investissement au compte 21568.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Vu la délibération N°2015-046 en date du 17 décembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’engager une procédure de modification du règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Vu la nécessité d’engager rapidement cette procédure, sans attendre le vote du budget.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Retient le devis de la SARL METROPOLIS qui s’élève à 2 280.00 € HT soit 2 736.00 € TTC.
- Autorise le Maire à passer commande et à régler la facture avant le vote du budget 2016. 4
- Décide d’inscrire la somme de 2 736,00 € en investissement au compte 202. DEMANDES DE SUBVENTIONS.
Le Maire indique avoir reçu plusieurs demandes de subventions émanant de différents organismes :
- L’Aéroclub de Marcillac, pour soutenir la préparation au Brevet d’Initiation à l’Aéronautique (B.I.A) d’un jeune habitant la commune.
- Le lycée Jaufré Rudel, pour aider une élève de la commune à partir en voyage en Espagne.
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Charente Maritime, pour soutenir un jeune apprenti.
- L’Académie de Bordeaux qui sollicite, comme chaque année, une aide financière dans le cadre du comité d’organisation du concours national de la résistance et de la déportation.
Le Conseil Municipal, ne pouvant honorer toutes les demandes de subventions reçues, décident de ne pas y donner une suite favorable.
PROPOSITION DE MR HUBERT JEAN-MICHEL.
Le Maire donne lecture du courrier de M. HUBERT Jean-Michel qui souhaite donner à la commune une partie de son terrain sis au carrefour de Coudurat, sur lequel sont implantés la croix et l’abribus.
Le Conseil Municipal est satisfait de ce geste de générosité et charge le Maire dans un premier temps de contacter un géomètre pour réaliser le document d’arpentage. Affaire à suivre.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA LIVENNE : INFORMATIONS SUR LES RESOLUTIONS DU COLLECTIF.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code des Procédures financières,
Vu la notification du 4/06/2012 de la décision de M. le Préfet d’entamer une procédure de dissolution du SIBV de la Livenne,
Vu l’arrêté préfectoral du 1er/04/2014 autorisant le retrait de compétences du SIBV de la Livenne au 30 juin 2014,
Vu l’arrêté préfectoral du 1er/07/2014 et de ses annexes, autorisant l’extension des compétences de la Communauté de Communes de l’Estuaire pour la gestion des bassins versants de la Livenne et de ses affluents,
Vu les précédentes délibérations du Conseil municipal :
- N°2014-050 du 28/08/2014 portant accord pour la dissolution du SIBV de la Livenne, - N°2015-017 du 05/05/2015 contestant la validité du compte administratif 2014 et celle du budget 2015 et ayant pris la décision de verser à la Caisse des dépôts et Consignations les sommes réclamées par le Syndicat,
- N°2015-031 du 25/06/2015 rejetant l’article 3 des conditions de liquidation du SIBV de la Livenne, 5
Vu le compte-rendu du 1er mars 2011 de la réunion du 23 février 2011 du premier Collectif de 21 communes membres du Syndicat, faisant état de nombreux dysfonctionnements dans la gestion et le fonctionnement du Syndicat,
Vu la constitution du deuxième Collectif de 8 communes le 9 février 2015, les comptes rendus de ses délibérations, la lettre du 23 février 2015 au Président Noël, lui demandant de réunir le Comité syndical afin de faire le point sur la liquidation et l’évolution de la situation depuis le comité du 7 juillet 2014, la note « Questions au Président » du 2ème Collectif pour le Comité syndical du 9 mars 2015,
Vu la saisine de M. le Préfet par le 2ème Collectif le 20 mars 2015, sollicitant son assistance pour le règlement de la liquidation du SIVB de la Livenne et lui transmettant en complément, un dossier des motifs (25 pièces) et les comptes des exercices 2011 à 2014, Vu la notification de M. le Préfet le 18 décembre 2015, de sa décision de nommer un liquidateur,
1ère résolution : Prise en charge des frais du liquidateur.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE ses délégués au SIBV de la Livenne à voter des indemnités de
déplacement et de repas pour le liquidateur qui sera nommé par décision préfectorale.
2ème résolution: le partage de l’actif et du passif.
Considérant qu’aucun procès-verbal de la mise à disposition des moyens et matériels du Syndicat à la CCE n’a été établi lors du transfert de compétences et que la proposition du Syndicat, de transférer à titre gracieux à la CCE, les biens meubles et immeubles évalués à 135 000 Euros et de partager le passif entre toutes les communes n’est pas le partage équitable prescrit par la règlementation (CGCT),
Considérant que le passif est essentiellement constitué par des emprunts, que ceux-ci auraient servis à des réalisations sur le territoire de la CCE,
Considérant que la part des communes intégrées est prise en charge par la Communauté de Communes qui bénéficie des ouvrages sur son territoire, que les communes hors collectivité auraient à supporter, selon les critères fixés et les modalités de liquidation proposées jusqu’alors, une charge qui ne correspond à aucune réalisation, ni à aucun ouvrage sur leurs territoires, ce qui reviendrait à effectuer une dépense sans acquisition de biens, de fournitures ou de services,
Considérant que le législateur dans ses lois et l’Administration dans ses règles ont toujours manifesté le souci de traiter les parties, les entités et toutes collectivités sur un même pied d’égalité, ne sauraient laisser se développer deux régimes pour le règlement de cette liquidation,
Considérant que les critères de répartition fixés par le SIBV de la Livenne, sont parfois erronés ou abusifs, notamment ceux des linéaires et donc, des superficies assainies et des populations rattachées,
Considérant que peu ou pas de travaux n’ont été réalisés sur son territoire depuis 2012, cette
absence d’opérations ayant déjà été constatée pour la période précédente par le 1er Collectif de
21 communes en 2011,
Considérant que le Syndicat n’a plus de technicien rivière et de secrétaire depuis 2011 et
qu’aucune mesure n’a été prise entre-temps pour remédier à cette situation, 6
Considérant les manquements aux procédures, notamment, lors du vote des comptes et du
budget,
Considérant l’absence de comptes rendus de réunions et de rapports d’activité, le refus de
mettre à disposition des délégués des informations nécessaires à l’exercice de leurs mandats,
les courriers restés sans réponses, le manque d’information sur les programmes, les décisions
d’engager des travaux, les appels d’offres, la gestion du personnel,
Considérant que toutes les mesures prises par le syndicat depuis la notification de M. le Préfet
du 4 juin 2012 et les demandes de report de la CCE n’ont eu pour effet que de prolonger les
dérives,
augmenter le déficit et maintenir une structure qui avait déjà lors du 1er Collectif de 2011, fait
la preuve de son incurie,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DONNE SON ACCORD pour que les biens meubles et immeubles mis à disposition
de la CCE lui soient laissés en pleine propriété, moyennant une juste compensation,
PREND ACTE de la valeur de l’actif du Syndicat, constitué par les investissements et
équipements réalisés avec le concours de la commune,
o Biens meubles et immeubles, pour une valeur totale de 134 961 €,
o Autres actifs pour une valeur nette comptable de l’actif du Syndicat au
31/12/2014 (hors biens mobiliers et immobiliers), de 4 447 077.11 €, constitués
pour l’essentiel des travaux et études financés par le SIBV Livenne.
PREND ACTE du passif du Syndicat, passif qui correspondrait à une dette de
624 592 € au 31/12/2014, constituée de sept (7) emprunts souscrits depuis 2001 pour
un total de 1 225 895 €.
DEMANDE que les compensations équitables soient effectuées sur la base des
chiffres présentés au Conseil Syndical du 7 juillet 2014, selon les critères de
répartition « 3/3 » (Population / Superficie assainie / Linéaire des berges), soit pour la
commune :
o 943 habitants,
o 1 130 ha de superficie assainie,
o 8 639 km de berges,
CONSIDERE que le solde de la dette doit être supporté, conformément à la
réglementation, par les bénéficiaires des actifs réalisés sur leur territoire.
DEMANDE que ses délégués puissent consulter autant que de besoin les archives du
syndicat et que tous les documents nécessaires à l’évaluation complète des conditions
de liquidation soient portés à sa connaissance,
CONFIRME son désaccord complet avec les mesures prises par le syndicat, après la date de retrait de compétence fixée par décision de M. le Préfet et, notamment, son désaccord sur l’approbation du compte administratif 2014 et du budget 2015, 7
SE RESERVE LE DROIT de poursuivre son action par tous les moyens et recours légaux à sa disposition auprès de toutes les instances et institutions compétentes, habilitées à recevoir ses requêtes.
3ème résolution : approbation des délibérations du 2ème Collectif de 8 communes ;
Considérant les délibérations du 2ème Collectif des 9/02/2015, 7/03/2015, 8/06/2015, 4/01/2016 et les comptes rendus rapportant les avis des représentants de ces communes,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les délibérations et les décisions prises par le Collectif,
- CONFIRME les délégués au Collectif dans leurs fonctions et ce jusqu’à la dissolution du SIBV de la Livenne,
- APPROUVE la désignation de M. Christian Caro, 2ème adjoint au maire de Fours, en qualité de rapporteur du Collectif
Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 25 février 2016 à 19h00.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h30.