Ordre du Jour - sf6ze1ulfxfu01o

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Ordre du Jour - sf6ze1ulfxfu01o Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Ordre du Jour - sf6ze1ulfxfu01o)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

SEANCE DU 18 JUIN 2020

L’an deux mille vingt le dix-huit juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, Mme POIRIER, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, Mme LIGNAC, M. RIOU, M. BOUZERAN, M. PLET, M. PLANE, M. ROUGIER, Mme BOSSUET, Mme VANFLETEREN, M. LAFON.

ABSENTS : /

ORDRE DU JOUR :

* Approbation du compte de gestion 2019

* Vote du compte administratif 2019

* Affectation du résultat

* Vote des 2 taxes d’imposition

* Vote du budget 2020

* Demande de subvention FEMREB

* Délégation du Conseil Municipal au Maire

* Constitution des commissions municipales

* Désignation des délégués au CNAS et au SDEEG

* Fixation de la redevance d’occupation du domaine public due par orange

* Révision du tarif de la cantine

* Proposition de commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

* Désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population 2021.

* Questions diverses.

Secrétaire de séance : Mme BOSSUET Sandra.

Le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour, à savoir : - Renouvellement du contrat d’éclairage public.

- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de masques

Le Conseil Municipal n’y voit aucune objection.

Les deux derniers procès-verbaux, sont adoptés à l’unanimité.2

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la commune dressé par le Receveur Municipal, compte qui laisse apparaître le même résultat que le compte administratif.

Le dit compte est approuvé à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal siège sous la présidence de Mme POIRIER Brigitte. Cette dernière présente le compte administratif de l’exercice 2019, qui laisse apparaître les résultats suivants, compte tenu des reports de l’exercice 2018 :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 280 780.62 € 610 560.12 € Recettes 267 495.86 € 1 032 083.70 € Solde - 13 284.76 € 421 523.58 €

Le Compte Administratif est approuvé par l’ensemble du Conseil.

AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, le Conseil Municipal décide de couvrir au minimum le besoin de financement et d’affecter ainsi au compte R 1068 en investissement la somme de 13 284.76 € et de reporter au compte R 002 en fonctionnement la somme de 408 238.82 € au budget primitif 2020.

VOTE DES 2 TAXES D’IMPOSITION

Le Maire présente l’état 1259 et fait part de la refonte de la fiscalité directe locale impliquant dès 2020 un gel des taux de taxe d’habitation au niveau de ceux appliqués en 2019. Le produit attendu de la fiscalité directe locale devrait être calculé en excluant le produit prévisionnel de taxe d’habitation (préconisations de M. PIEULET, Comptable du Trésor).

De ce fait, seuls deux taux sont à voter en 2020 : Taxe foncière / propriétés bâties et Taxe foncière / propriétés non bâties.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :

- Taxe foncière / propriétés bâties : 16,90 %

- Taxe foncière / propriétés non bâties : 42,06 %3

Le Maire précise que L’Etat a promis une compensation à l’euro près pour les collectivités. En 2021, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties devrait être reversée aux communes, en remplacement de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

VOTE DU BUDGET 2020

En raison de la situation exceptionnelle, le Maire précise que l’ordonnance N°2020-330 du 25 mars 2020, reporte cette année la date limite d’adoption des budgets primitifs au 31 juillet 2020.

Monsieur le Maire propose l’examen détaillé du projet de budget élaboré par la Commission Finances, qui s’équilibre comme suit :

- 925 107 € pour la section de fonctionnement

- 209 463 € pour la section d’investissement

Le Maire détaille tout d’abord les comptes 65548 (participations aux syndicats) et 6574 (subventions aux associations).

Puis il s’attarde ensuite plus particulièrement sur les principaux investissements prévus pour l’année 2020 :

Compte 2111 : 100 000 €

Terrains : Indivision LAROCHE/BRETON, M. HUBERT, Echange avec M. ROUGIER, Régularisation avec Mme DA SILVA NEVES, Terrain Mme ROUX.

Compte 21311 : 1 000 €

Stores fenêtres secrétariat + porte entrée

Compte 21312 : 20 000 €

Menuiseries ancienne maternelle : 3 000 €

Menuiseries étage (ex logement Est) : 7 000 €

Electricité (ex logement Est) : 8 000 €

Portes intérieures classes primaires : 1 600 €

Compte 21318 : 2 500 €

Menuiseries annexe Poste

Compte 21538 opération 13 : 9 400 €

20 luminaires éclairage public

Recette FEMREB au 1328 op 13 : 3 262 €

Compte 21578 : 16 000 €

4 panneaux (travaux + interdit aux PL) : 500 €

Rues : Plaques + N° : 15 000 €4

Compte 2184 : 4 000 €

Mobilier pour Ecole

10 bureaux avec casiers + 10 chaises : 1 400 €

1 banc : 500 €

Chaise de bureau pour Agence Postale Communale : 300 €

+ marge si besoin

Compte 2188 : 6 000 €

Plan de la commune (extérieur) : 2 000 €

Défibrillateur Salle des Fêtes : 2 000 €

10 barrières de sécurité : 600 €

+ marge si besoin

La Commission Finances a fait le choix d’abandonner le projet de terrain multisports (cout total : 59 383.63 € HT) car la Communauté de Communes de Blaye renonce à octroyer cette année le fonds de concours en raison de la crise sanitaire.

La collectivité avait bien reçu l’arrêté attributif accordant à la commune une subvention DETR de 14 845.91 € mais n’aurait pu financer un tel projet avec une seule subvention.

N’ayant pas de gros projet d’investissement, le Conseil Municipal décide de ne pas prendre cette année la subvention FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes) qui se monte à 10 711 € et de la reporter sur l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget ainsi présenté.

DEMANDE DE SUBVENTION FEMREB

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de remplacer les derniers luminaires d’éclairage public utilisant du mercure par des luminaires à Led et présente le devis correspondant qui s’élève à 9 321.60 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le projet selon le devis présenté par la SARL S.A.E.G,

- décide de solliciter une subvention FEMREB auprès du Syndicat d’Electrification du Blayais,

- adopte le plan de financement suivant :

Subvention FEMREB : 3 262.56 € (35 % du TTC)

Autofinancement : 6 059.04 €5

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) qui permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 30 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, pour les opérations d'un montant inférieur à 200 000 €.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire sur le rôle et l’importance des Commissions Municipales, a désigné les membres suivants :

COMMISSION FINANCES / Responsable : Mme MOLBERT Pascale

Mme MOLBERT Pascale, M. PLANE Thierry, Mme BOSSUET Sandra, M. COLLINET Matthieu, Mme POIRIER Brigitte.

COMMISSION BÂTIMENTS/URBANISME /VOIRIE : Responsable : M. PAGE Éric M. PAGE Éric, M. LAFON Julien, M. RIOU Samuel, M. PLET Guillaume, M. PLANE Thierry, M. DOS SANTOS José, M. COLLINET Matthieu.

COMMISSION ECOLE-CANTINE-GARDERIE / Responsable : Mme POIRIER Brigitte Mme POIRIER Brigitte, Mme CAPDEPONT Ghislaine, Mme BOSSUET Sandra, Mme LIGNAC Claire.6

COMMISSION COMMUNICATION-ANIMATION / Responsable : M. COLLINET Matthieu.

M. COLLINET Matthieu, Mme VANFLETEREN Catherine, Mme POIRIER Brigitte, M. DOS SANTOS José.

COMMISSION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) : Responsable : M. PAGE Éric

M. PAGE Éric, M. BOUZERAN Bruno, M. LAFON Julien, M. RIOU Samuel, M. PLET Guillaume, Mme MOLBERT Pascale, Mme POIRIER Brigitte, Mme CAPDEPONT Ghislaine, Mme LIGNAC Claire.

DESIGNATION DES DELEGUES AU CNAS ET AU SDEEG

AU CNAS

Suite aux élections municipales, le Maire explique à ses collègues qu’il est nécessaire de désigner deux nouveaux délégués (un élu et un agent) ainsi qu’un correspondant pour représenter la commune au sein du CNAS pour les six années à venir.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :

- Pour le collège des élus : Mme Pascale MOLBERT, 1ère Adjointe.

- Pour le collège des agents : Mme Cathy MANDON, secrétaire.

- Comme correspondant : Mme Cathy MANDON, secrétaire.

AU SDEEG

Le Maire explique également à ses collègues qu’il est nécessaire de désigner un délégué pour représenter la commune au sein du comité syndical du SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :

- Mme MOLBERT Pascale, 1ère Adjointe, déléguée au SDEEG.

FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ORANGE

Le Maire rappelle qu’Orange est redevable envers les communes d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public routier communal.

Le calcul de cette redevance est assis sur le kilométrage d’artères aériennes et le kilométrage d’artères en sous-sol.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :7

- Approuve le montant de 721 € correspondant à la redevance due pour l’année 2020 par Orange au titre de l’occupation du domaine public routier.

- Charge le Maire d’établir le titre correspondant.

REVISION DU TARIF DE LA CANTINE

Comme évoqué en Commission Finances, Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le tarif de la cantine scolaire n’a pas été revu depuis 2018 et suggère donc de revoir à la hausse ce tarif du fait des diverses augmentations du coût de la vie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité (13 pour et 2 voix contre de Mme BOSSUET et M. COLLINET) :

- fixe les tarifs de la cantine scolaire comme suit à compter du 1er septembre 2020 :

- enfants : 2,20 €

- adultes : 4,40 €

PROPOSITION DE COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article 1650 du code général des Impôts, paragraphe 3, la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Suite aux récentes élections, il demande donc à ses collègues de bien vouloir désigner de nouveaux commissaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal propose comme nouveaux commissaires les membres désignés ci-dessous :

COMMISSAIRES TITULAIRES : Mme BOURDILLAS Catherine, Mme GIRON Delphine, Mme OCQUIDENT Fredie, M. POIRIER Jean-Yves, M. DEBORDES Jean- Claude, Mme CLAUZEL Silvie, Mme COURJAUD Marianne, M. MEYNARD Alain, M. SANTOS Robert, M. BOULLIER Gilles.

Commissaires domiciliés hors commune : Mme LALANDE Angélique, M. GRASSEAU Mathieu.

COMMISSAIRES SUPPLÉANTS : Mme SCARZELLO Claudine, Mme LAMAGNERE Gislaine, M. BELOUGNE Jean-Michel, M. JOYEUX Laurent, M. LACHAUD Philippe, Mme POIRIER Brigitte, M. MOLBERT Guy, M. PERAUD Christian, M. BESSE Claude, M. LIMOUZI Roger,

Commissaires domiciliés hors commune : M. VITRAS Francis, M. PERRUCHON Gilles

Le Maire précise que la liste est proposée en nombre double, c’est la Direction des Finances Publiques qui retiendra 12 commissaires sur les 24 proposés par le Conseil Municipal.8

DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021.

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser le recensement des habitants de la commune début 2021.

Puis il précise que Mme PEYRUSE Clarisse accepte cette mission qu’elle a déjà accomplie lors des recensements de 2016, 2011, 2006 et 2001.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Mme PEYRUSE Clarisse, secrétaire de mairie, en tant que coordonnateur communal chargé de la mise en œuvre de l’enquête de recensement.

Cette mission générant une charge supplémentaire de travail, l’agent bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS).

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ECLAIRAGE PUBLIC.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition faite par la SARL S.A.E.G (Serge Arnaudin Electricité Générale), à savoir le renouvellement du contrat d’entretien de l’éclairage public pour une nouvelle période de trois ans (du 01.07.2020 au 30.06.2023), moyennant un coût annuel TTC de 984.48 €.

Le Maire précise que le coût a considérablement diminué par rapport au précédent contrat (2 492.52 €) du fait des remplacements des luminaires en 2019 et 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’offre de la SARL S.A.E.G et autorise le Maire à signer le contrat d’engagement correspondant.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE MASQUES

Suite à l’état d’urgence sanitaire, le Maire fait part de la proposition de commande groupée de masques faite par la Communauté de Communes de Blaye.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat des masques,

- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, - autorise le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes.9

QUESTIONS DIVERSES.

*Le Maire indique que la Préfecture souhaite qu’un référent communal soit identifié auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour lutter contre le moustique tigre.

Il estime que les élus ont assez de problèmes à gérer et ne souhaite pas donner suite.

*Le Maire résume brièvement la situation vécue au niveau de l’école avec la Covid 19 : Depuis la réouverture des écoles au 12 mai 2020 : changement de protocoles sanitaires, modification des horaires du personnel, désinfection stricte des locaux, nombreuses réunions de la Commission Ecole avec la Directrice…

Le retour obligatoire à l’école pour tous les élèves doit se faire à partir du 22 juin 2020. La distanciation physique d’un mètre ne sera plus obligatoire dans les espaces de plein air (cour de récréation par exemple). Elle ne restera obligatoire que dans les salles de classe et espaces clos.

La garderie, quant à elle, réouvrira aussi le 22 juin 2020 aux horaires habituels. Des plats chauds seront à nouveau servis à la cantine scolaire (contre des plats froids lors des deux premières phases). Afin de limiter la fréquentation des services communaux, seuls les enfants dont les 2 parents travaillent seront acceptés.

Retour à un nettoyage des locaux selon les modalités habituelles une fois par jour.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 23 juillet 2020 à 19h00.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h50.