Acte - arr15245 ste jean lefebvre interdiction de circuler et de stationner pour refection de chaussee rue du mal juin et quai f saguet

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Acte - arr15245 ste jean lefebvre interdiction de circuler et de stationner pour refection de chaussee rue du mal juin et quai f saguet Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Acte - arr15245 ste jean lefebvre interdiction de circuler et de stationner pour refection de chaussee rue du mal juin et quai f saguet)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Le Maire de Maisons-Alfort,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,

Vu la demande en date du 20 septembre 2024 par laquelle la société JEAN LEFEBVRE – 20 rue Edith Cavell – 94400 VITRY SUR SEINE, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour des travaux de réfection de chaussée, du 21 octobre 2024 au 20 novembre 2024,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement rue du Maréchal Juin et quai Fernand Saguet dans le cadre de travaux de réfection de chaussée, du 21 octobre 2024 au 20 novembre 2024.

A R R E T E :

Article 1 –

Du 21 octobre 2024 au 20 novembre 2024, pour le motif suivant : travaux de réfection de chaussée.

x Le stationnement sera interdit rue du Maréchal Juin et quai Fernand Saguet (entre la rue du Maréchal Juin et la rue Paul Bert) des deux côtés,

x Du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024 de 08h45 à 17h00, la circulation sera interdite rue du Maréchal Juin et quai Fernand Saguet (entre la rue du Maréchal Juin et la rue Paul Bert) dans le sens rue Paul Bert / place des 7 arbres,

x Du 1 er novembre octobre 2024 au 20 novembre 2024 de 08h45 à 17h00, la circulation sera interdite rue du Maréchal Juin et quai Fernand Saguet (entre la rue du Maréchal Juin et la rue Paul Bert) dans le sens place des 7 arbres / rue Paul Bert.

D IRECTION DE LA VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15245 PORTANT

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER

RUE DU MARECHAL JUIN ET QUAI FERNAND SAGUET

DU 21 OCTOBRE 2024 AU 20 NOVEMBRE 2024Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

x La circulation sera barrée ponctuellement au droit et à l’avancée des travaux au carrefour du quai Fernand Saguet et de la rue de l’Amiral Courbet, au carrefour de la rue du Maréchal Juin et de la rue Edmond Nocard,

x La circulation sera ouverte aux riverains entre 17h00 et 8h45 pour accès aux garages.

Article 2 –

Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début des travaux par la société JEAN LEFEBVRE – 20 rue Edith Cavell – 94400 VITRY SUR SEINE aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci.

Article 3 –

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société JEAN LEFEBVRE – 20 rue Edith Cavell – 94400 VITRY SUR SEINE et sera déposée dès la fin de l’intervention.

Article 4 –

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.

Article 5 –

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 6 –

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Maisons-Alfort, le 10 octobre 2024.

Pour le Maire de Maisons-Alfort,

Conseillère Départementale du Val-de-Marne,

Marie France PARRAIN,

Et par délégation,

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Signé électroniquement par : Olivier SOLER

Date de signature : 17/10/2024

Qualité : Direction Générale des Services

MIS EN LIGNE LE 18/10/2024