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Acte - arr15346 ste jean lefebvre interdiction de circuler et de stationner pour refection de chaussee rue bourgelat du 18 au 29 novembre 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15346 ste jean lefebvre interdiction de circuler et de stationner pour refection de chaussee rue bourgelat du 18 au 29 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 08 novembre 2024 par laquelle la société JEAN LEFEBVRE – 20 rue Edith Cavell – 94400 VITRY SUR SEINE, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour des travaux de réfection de chaussée, du 18 novembre 2024 au 29 novembre 2024,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement rue du Bourgelat dans le cadre de travaux de réfection de chaussée de la rue Bourgelat, du 18 novembre 2024 au 29 novembre 2024.
A R R E T E :
Article 1 –
Du 18 novembre 2024 au 29 novembre 2024, pour le motif suivant : travaux de réfection de chaussée.
x Zone de travaux rue Bourgelat sur la portion comprise entre la rue Eugène Renault et le quai du Docteur Mass,
x Le stationnement sera interdit rue Bourgelat sur la portion comprise entre la rue Eugène Renault et le quai du Docteur Mass,
x La circulation sera interdite entre 08h00 et 16h30 rue Bourgelat sur la portion comprise entre la rue Maire et le quai du Docteur Mass sauf véhicules de secours et de services,
x La circulation sera ponctuellement barrée rue Maire,
x L’accès au quai du Docteur Mass sera interdit entre 08h00 et 16h30 sauf véhicules de secours et de services.
D IRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15346 PORTANT
INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER
RUE BOURGELAT
DU 18 NOVEMBRE 2024 AU 29 NOVEMBRE 2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 2 –
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début des travaux par la société JEAN LEFEBVRE – 20 rue Edith Cavell – 94400 VITRY SUR SEINE aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci.
Article 3 –
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société JEAN LEFEBVRE – 20 rue Edith Cavell – 94400 VITRY SUR SEINE et sera déposée dès la fin de l’intervention.
Article 4 –
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 –
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 –
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 08 novembre 2024.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation,
#signature1#
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 12/11/2024
Qualité : Direction Générale des Services
MIS EN LIGNE LE 13/11/2024