Acte - arr 15409 restriction circulation interdiction stationnement rue du mal maunoury

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Acte - arr 15409 restriction circulation interdiction stationnement rue du mal maunoury Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Acte - arr 15409 restriction circulation interdiction stationnement rue du mal maunoury)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE AL

MaïrsoNs .ALFORT

DIRECTION DE LA VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15409 PORTANT

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET

INTERDICTION DE STATIONNER RUE DU

MARECHAL MAUNOURY DU 13 JANVIER 2025 AU 07

FEVRIER 2025

Le Maire de Maisons-Alfort,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,

L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5,

R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version

consolidée et actualisée,

Vu la demande en date du 19 décembre 2024 par laquelle la société COLAS France — 13 RUE

BENOIT FRACHON- 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, sollicite l'autorisation

d’occuper le domaine public communal pour des travaux de réfection du trottoir au droit du gymnase du lycée Eugène Delacroix, du 13 janvier 2025 au 07 février 2025,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement rue du Maréchal Maunoury dans le cadre de travaux de réfection d’un trottoir du 13 janvier 2025 au

07 février 2025.

ARRETE

Article 1 -

Du 13 janvier 2025 au 07 février 2025, la circulation et le stationnement seront interdits rue du Maréchal Maunoury pour le motif suivant : travaux de réfection du trottoir au droit du gymnase du lycée Eugène Delacroix

Article 2 -

Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début des travaux par COLAS France — 13 RUE BENOIT FRACHON- 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci.

Il ne pourra être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets, bancs, poubelles, plaques de rues, bornes, etc.).Article 3 -

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par COLAS France — 13 RUE BENOIT FRACHON- 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE et sera déposée dès la fin de l’intervention.

Article 4 -

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.

Article 5 -

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 6 —

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,

Madame la Directrice Générale des Services Techniques,

Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Maisons-Alfort, le 19 décembre 2024.

Pour le Maire de Maisons-Alfort,

Conseillère Départementale du Val-de-Marne,

Marie France PARRAIN,

Et par délégation, Signé électroniquement par : Olivier SOLER

Date de signature : 26/12/2024

Qualité : Direction Générale des Services

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de

deux mois à compter de sa notification.

MIS EN LIGNE LE 26/12/2024