Déliberation - 20230309 deliberations

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Déliberation - 20230309 deliberations Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq. Lien du pdf (Déliberation - 20230309 deliberations)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MARS 2023

Le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l'ensemble des délibérations, le 13 mars et 14 mars 2023.

Document publié sur le site internet de la commune de Saint-Michel-le-Cloucq pour une durée minimale de 2 mois à compter du 14 mars 2023.

Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire

l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES CEDEX 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr)Envoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le FRE G LN

Publié le

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03 01-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de

Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2023

Etaient présents :

M. Francis GUILLON, Maire,

Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, Mme Marilène FOURNIER, Adjoints au Maire,

M. Michel BAZANTE, M. Dominique CHARBONNEAU (arrivé au cours du point n°3), Mme Laurence DILLON, M. Laurent GRELLIER, Mme Patricia NARDIN, Mme Géraldine PRINTEMPS, Mme Florence RIVIERE (arrivée au cours du point n°2), M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.

Pouvoirs :

M. Olivier BOUTEVIN a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN

Absent :

M. Pascal GAIGNET

Secrétaire :

M. Laurent GRELLIER

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre

de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

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2023-03-01 - ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13

DECEMBRE 2022

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 janvier 2023 a été transmis à

Mmes et MM. les conseillers municipaux par mail via la plateforme pléiade le 6 mars 2023.

Le Conseil municipal :

- ARRÊTE le procès-verbal du conseil municipal du 12 janvier 2023.

Pour extrait conforme # UCHES, Pour extrait conforme

24e c ‘ \ : Le secrétaire de séance, f< ”, \ | Le Maire,

Francis GUILLON Laurent GRELLIEREnvoyé en préfecture le 13/03/2023

Recu en préfecture le 13/03/2023 ge

Publié le

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2023

Etaient présents :

M. Francis GUILLON, Maire,

Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, Mme Marilène FOURNIER, Adjoints au Maire,

M. Michel BAZANTE, M. Dominique CHARBONNEAU (arrivé au cours du point n°3), Mme Laurence DILLON, M. Laurent GRELLIER, Mme Patricia NARDIN, Mme Géraldine PRINTEMPS, Mme Florence RIVIERE (arrivée au cours du point n°2), M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.

Pouvoirs :

M. Olivier BOUTEVIN a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN

Absent :

M. Pascal GAIGNET

Secrétaire :

M. Laurent GRELLIER

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

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2023-03-02 - DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2020 :

DROIT DE PREEMPTION :

N°arrêté Adresse Références Contenance totale

Urba 2023-0001 17 Rue du Colombier AH 289 1.075 m° Urba 2023-0002 3 rue du Calvaire AI 357 1.546 m? Urba 2023-0008 49 rue du Puits Marchand AE 125, 127 et 386 | 213 m°, 187 m° et 436 m° Urba 2023-0009 26 rue du Pin AI 70 et 71 2.330 m° et 278 m°? Urba 2023-0010 12 rue de la Maison Neuve AC 500 841 m? Urba 2023-0012 41 rue de la Fontaine AH 19, 20 et 168 523 m°, 274 m? et 74 m°? Urba 2023-0013 30 rue des Carrières C 430 1.565 m? Urba 2023-0014 « La fontaine » AH 295 679 m°? Urba 2023-0015 1 Place de l'Eglise AC 552 320 m°

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ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_02-DEEnvoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023 S L ;

Publié le

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_02-DE

SIGNATURE DE DEVIS

Fonctionnement

- . Montant Fournisseur Objet en €TTC

Pollet-Obyo Fourniture produits entretien 443,88

Pollet-Obyo Achat aspirateur pour groupe scolaire 357,28

Rineau TP Fourniture et pose bordure rue de la Charoulière 1 524,00

Ravoisay Yann Curage fossé et pose buse 654,00

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE des décisions prises par le M. Le Maire par délégation.

Pour extrait conforme — : Pour extrait conforme

Francis GUILLON

Le secrétaire de séance, | Le Maire

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G Laurent GRELLIEREnvoyé en préfecture le 13/03/2023

Recu en préfecture le 13/03/2023 = , .…

Publié le 5 ; CRT

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_03-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2023

Etaient présents :

M. Francis GUILLON, Maire,

Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, Mme Marilène FOURNIER, Adjoints au Maire,

M. Michel BAZANTE, M. Dominique CHARBONNEAU (arrivé au cours du point n°3), Mme Laurence DILLON, M. Laurent GRELLIER, Mme Patricia NARDIN, Mme Géraldine PRINTEMPS, Mme Florence RIVIÈRE (arrivée au cours du point n°2), M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.

Pouvoirs :

M. Olivier BOUTEVIN a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN

Absent :

M. Pascal GAIGNET

Secrétaire :

M. Laurent GRELLIER

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

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2023-03-03 PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE ELEVES ACCUEILLIS EN CLASSE D'INCLUSION SCOLAIRE A FONTENAY-LE-COMTE — ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Madame Marilène FOURNIER, Adjointe au maire, expose

Les articles L.212-8 et R.212-21 du Code de l'Education prévoient la possibilité pour les communes qui reçoivent des élèves d'autres communes de demander à celles-ci de participer aux frais de scolarisation de ces enfants. La répartition des dépenses se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

Toutefois ces dispositions ne s’appliquent pas à la commune de résidence si la capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de la commune.

Par dérogation à ce principe, comme le prévoit l'article R.212-21 du Code de l'éducation, les communes sont tenues de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur leur territoire et scolarisés dans une autre commune dans des classes spécialisées.Envoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023

Publié le S L C

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_03-DE

Pour l’année scolaire 2022-2023, deux enfants scolarisés à Saint-Michel-le-Cloucq sont scolarisés en ULIS (Classe d'inclusion scolaire) à l'école Sainte-Trinité de Fontenay-le-Comte. Cette orientation leur a été proposée en fonction de leur handicap et des conséquences sur leurs apprentissages par la commission d'orientation dépendant de la MDPH (Maison Départementale du Handicap) ;

Pour cette même année scolaire, le coût moyen départemental basé sur l'indice mensuel des prix à la consommation en décembre 2022 s'élève à 478 € par élève pour les classes élémentaires.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DECIDE DE PARTICIPER aux frais de scolarité de deux élèves de la commune inscrits en

ULIS à l'école Sainte-Trinité de Fontenay-le-Comte à hauteur de 956 € (2x478€) pour l'année scolaire 2022-2023.

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Pour extrait conforme Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,

Laurent GRELLIER / Francis GUILLON

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ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_ 03 _04-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de

Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2023

Etaient présents :

M. Francis GUILLON, Maire,

Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, Mme Marilène FOURNIER, Adjoints au

Maire,

M. Michel BAZANTE, M. Dominique CHARBONNEAU (arrivé au cours du point n°3), Mme Laurence DILLON, M. Laurent GRELLIER, Mme Patricia NARDIN, Mme Géraldine PRINTEMPS, Mme Florence RIVIERE (arrivée au cours du point n°2), M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.

Pouvoirs :

M. Olivier BOUTEVIN a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN

Absent :

M. Pascal GAIGNET

Secrétaire :

M. Laurent GRELLIER

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

| 2023-03-04 TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES - CIMETIÈRE COMMUNAL |

Madame Pierrette RAGUIN, 1% Adjointe au Maire, expose aux membres du conseil municipal que sur proposition de la commission des finances en date du 24 janvier 2023, il convient de procéder à la révision des tarifs des concessions dans le cimetière communal compte tenu de l'accroissement des charges de gestion et d'entretien.

Pour rappel :

Trois catégories de concessions ont été définies par la jurisprudence administrative : “ une concession est dite individuelle lorsque seule peut y être inhumée la personne au profit de laquelle elle a été acquise, à l'exclusion de toute autre ;

“ une concession est dite collective lorsqu'elle est accordée, en indivision, au bénéfice de personnes nommément désignées dans l'acte de concession, ayant ou non des liens familiaux entre elles ;

* une concession est dite familiale lorsque son titulaire a entendu y permettre, outre sa propre inhumation, celle des membres de sa famille, ce qui inclut son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses alliés, ses enfants adoptifs et même des personnes unies à lui par des liens particuliers d'affection. Toutefois, le concessionnaire est le responsable de la mise en œuvre du droit à l'inhumation dans la concession et peut, à ce titre, exclure nommément certains parents.Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfeclure le 14/03/2023 û

Publié le s L

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_04-DE

Les concessions ont une durée de 30 ou 50 ans et une superficie de 2,00 m x 1, 00 m = 2,00m2 ou 2,00 m x 2,00 m = 4,00 m?

Vu l’article 2223-15 du code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- FE les tarifs des concessions funéraires du cimetière communal comme suit à

compter du 1°’ avril 2023 :

CONCESSION DE TERRAIN

Caractéristiques :

2mx1m=2m?

2mx2m=4m

Concession trentenaire : 35 € le m?

Concession cinquantenaire : 60 € le m?

CONCESSION CINERAIRE POUR CAVURNE

Caractéristiques :

0,80 m x 0,80 m = 0,64 m2

Concession trentenaire : 100 €

Concession cinquantenaire : 160 €

CONCESSION CINERAIRE POUR CASE COLUMBARIUM

Concession temporaire 10 ans : 250 €

Concession trentenaire : 500 €

Concession cinquantenaire : 700 €

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Laurent GRELLIER \S Francis GUILLONEnvoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023 on

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ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_05-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2023

Etaient présents :

M. Francis GUILLON, Maire,

Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, Mme Marilène FOURNIER, Adjoints au Maire, M. Michel BAZANTE, M. Dominique CHARBONNEAU (arrivé au cours du point n°3), Mme Laurence DILLON, M. Laurent GRELLIER, Mme Patricia NARDIN, Mme Géraldine PRINTEMPS, Mme Florence RIVIÈRE (arrivée au cours du point n°2), M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.

Pouvoirs :

M. Olivier BOUTEVIN a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN

Absent :

M. Pascal GAIGNET

Secrétaire :

M. Laurent GRELLIER

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

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2023-03-05 ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX 2022

En application des dispositions de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, il est

présenté au conseil municipal, pour information, avant l'examen du budget de la commune, un état

présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus

siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et

au sein de tout syndicat :Envoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023 …

Publié le > Î CT

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_05-DE

Indemnités versées au titre Indemnités versées au titre

d'une fonction au sein de la commune d'une autre fonction

Fonctions au titre

Fonctions au titre

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desquelles sont versées ,

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les indemnités . n

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| Maire , Francis GUILLON 16.241,46€ Non concerné (mandat en cours)

| 1 Adjointe | Pierrette RAGUIN 7.935,13 € Non concerné

(mandat en cours)

2% Adjoint | Jacques HILAIREAU 6.713,41 € Non concerné

(mandat en cours)

n 3°% Adjointe . Marilène FOURNIER 6.039,87 € Non concerné

(mandat en cours)

4% Adjoint . Pascal GAIGNET 6.039,87 € Non concerné

(mandat en cours)

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE de l'état annuel des indemnités des élus municipaux pour l'année 2022.

Pour extrait conforme

Laurent GRELLIER \ JE) Francis GUILLON

Pour extrait conforme

Le secrétaire de séance,Envoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023 $ LE

Site Publié le

ID : 085-218502565-20230310-DEL_ 2023 _03_06-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2023

Etaient présents :

M. Francis GUILLON, Maire,

Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, Mme Marilène FOURNIER, Adjoints au Maire,

M. Michel BAZANTE, M. Dominique CHARBONNEAU (arrivé au cours du point n°3), Mme Laurence DILLON, M. Laurent GRELLIER, Mme Patricia NARDIN, Mme Géraldine PRINTEMPS, Mme Florence RIVIERE (arrivée au cours du point n°2), M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.

Pouvoirs :

M. Olivier BOUTEVIN a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN

Absent :

M. Pascal GAIGNET

Secrétaire :

M. Laurent GRELLIER

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

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2023-03-06 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 — BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter pour le budget général ci-dessus référencés, le budget primitif de

l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances

à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état

du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Envoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023

Publié le { ‘ S L Or

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_06-DE

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du budget général dressé pour l'exercice 2022 par le

receveur municipal ayant exercé au cours de la gestion, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur,

- DECLARE qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- DONNE délégation au Maire pour signer le compte de gestion 2022 du budget principal.

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Pour extrait conforme en Pour extrait conforme

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Laurent GRELLIER Francis GUILLONEnvoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023

Publié le S Lt

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_ 03 _06-DE

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Reçu en préfecture le 13/03/2023 s L 3 .

Publié le

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_07-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de

Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Madame Pierrette RAGUIN 1% adjointe au Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2023

Etaient présents :

M. Francis GUILLON, Maire,

Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, Mme Marilène FOURNIER, Adjoints au Maire, M. Michel BAZANTE, M. Dominique CHARBONNEAU (arrivé au cours du point n°3), Mme Laurence DILLON, M. Laurent GRELLIER, Mme Patricia NARDIN, Mme Géraldine PRINTEMPS, Mme Florence RIVIERE (arrivée au cours du point n°2), M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.

Pouvoirs :

M. Olivier BOUTEVIN a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN

Absent :

M. Pascal GAIGNET

Secrétaire :

M. Laurent GRELLIER

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

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2023-03-07 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET GENERAL

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et L2121- 31,

Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de la République,

Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable public ;

Vu la présentation en Commission Finances ;

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Pierrette RAGUIN délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,Recu en préfecture le 13/03/2023

Publié le

Envoyé en préfecture le 13/03/2023

Sir

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023 03 _07-DE

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DES SECTIONS Libellé Résultat Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou exercice

ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent 2022

COMPTE ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

Résultats reportés 2021 0,00 485 132,02 57 936,89 0,00 57936,89| 485 132,02

Opérations de l'exercice 635 495,60 884 285,56 374 130,41 269 863,53 1 009 626,01 | 1 154 149,09 |:144:523 08!

TOTAUX 635 495,60 1369 417,58 432 067,30 269 863,53 || 1 067 562,90 | 1 639 281,11

Résultats de clôture exercice 2022 733 921,98 -162 203,77 571 718,21

Restes à réaliser 0,00 0,00 155 659,26 90 071,06 155 659,26 90 071,06

TOTAUX CUMULES 635 495,60 1 369 417,58 587 726,56 359 934,59 | 1 223 222,16 | 1 729 352,17

RESULTATS DEFINITIFS 733 921,98 -227 791,97 506 130,01

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité: (Pour: 13 voix, Contre: 0,

Abstention : O)

- VOTE et ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2022 du budget général

tels que résumés ci-dessus.

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Pour extrait conforme

Le secrétaire de séance,

Laurent GRELLIER

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Le Maire,

Francis GUILLONEnvoyé en préfecture le 13/03/2023

Recu en préfecture le 13/03/2023

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2023

Etaient présents :

M. Francis GUILLON, Maire,

Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, Mme Marilène FOURNIER, Adjoints au

Maire,

M. Michel BAZANTE, M. Dominique CHARBONNEAU (arrivé au cours du point n°3), Mme Laurence DILLON, M. Laurent GRELLIER, Mme Patricia NARDIN, Mme Géraldine PRINTEMPS, Mme Florence RIVIERE (arrivée au cours du point n°2), M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.

Pouvoirs :

M. Olivier BOUTEVIN a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN

Absent :

M. Pascal GAIGNET

Secrétaire :

M. Laurent GRELLIER

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

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2023-03-08 AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Après avoir entendu le compte administratif 2022 et constatant que le compte administratif présente un

excédent de fonctionnement de 248 789,96 €:Envoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023 .… , 1

Publié le S LOT

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_08-DE

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

_ Ré l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 248 7B9,96

B_ Résultats antérieurs reportés

llgne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 485 132.02

C Résultat à affecter 733 921.98 = À. + B. {hors restes à réaliser )

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -162 203.77 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

ô f a réaliser d'i i (précédé du signe + ou -) -65 588.20 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 227 791.97

AFFECTATION =C. = G. + H, 733 921.98

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 227 791.97 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 506 130.01

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

-__ AFFECTE le résultat 2022 comme suit :

227 791,97 € Affectation au R1068 section d'investissement

Excédent reporté en fonctionnement au R002

Pour extrait conforme SX RS

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Le Maire,

Francis GUILLONEnvoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023 .-

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ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_09-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2023

Etaient présents :

M. Franci$ GUILLON, Maire,

Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, Mme Marilène FOURNIER, Adjoints au Maire, M. Michel BAZANTE, M. Dominique CHARBONNEAU (arrivé au cours du point n°3), Mme Laurence DILLON, M. Laurent GRELLIER, Mme Patricia NARDIN, Mme Géraldine PRINTEMPS, Mme Florence RIVIERE (arrivée au cours du point n°2), M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.

Pouvoirs :

M. Olivier BOUTEVIN a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN

Absent :

M. Pascal GAIGNET

Secrétaire :

M. Laurent GRELLIER

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

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2023-03-09 CONVENTION DEFINISSANT LES MODALITES DE LA PRESTATION "PAIE" ASSUREE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE - RENOUVELLEMENT

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l'établissement des paies et documents sociaux est confié au Centre de Gestion de la FPT de la Vendée depuis le 1° mars 2019 par conventionnement.

Cette convention est arrivée à échéance le 28 février 2023 et doit être renouvelée.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE le renouvellement de la convention proposée par le Centre de Gestion de la FPT de la Vendée jointe en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de la prestation PAIE,

INSCRIT les crédits budgétaires nécessaires au.BP 2023.

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ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_09-DE

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de la Fonction Publique Territoriale

(” Maison des

Communes de la Vendée

: CONVENTION

DEFINISSANT LES MODALITES DE LA PRESTATION PAIE

ASSURÉE PAR LE CENTRE DE GESTION .

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDÉE

PAIE DÉMATÉRIALISATION

Entre

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, 65 rue Kepler, CS 60239,

85000 LA ROCHE-SUR-YON {SIRET : 288 500 028 00023),

Représenté par son Président, Monsieur Eric HERVOUET, dûment habilité par délibération du Conseil d'Administration en date du 09 novembre 2020,

Et

La collectivité MAIRIE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ,

Représentée par son Maire, GUILLON Francis, dûment habilité par délibération en date du

ILA ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Adicle 1

La présente convention est conclue en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et

notamment son article 25.

Article 2

Le CENTRE DE GESTION assure pour le compte de la collectivité MAIRIE DE SAINT-MICHEL-LE-

CLOUCQ et en fonction de ses besoins, les prestations ci-après définies :

+ La collecte des éléments variables de paie, le calcul et la vérification des données de l'ensemble du personnel et des indemnités des élus,

e L'établissement des documents liés à la rémunération des agents et aux indemnités de fonction des élus : journal liquidatif agents et élus, état des rappels, états des charges et retenues diverses (URSSAF, CNRACL, Mutuelles et Prévoyances, CNFPT, Pôle emploi ..), états analytiques et/ou par services, état nominatif Chèque-Restaurant, état nominatif FDAS,

Motre mISSLOM, CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDÉE ciliter ko! cs 6 gen ns ee vente î res ! 65 rue Kepier - 0239 - 85006 La Roche-sur-Yon cedex Les vot - Tél. : 02 51 44 50 60 — e-mail : direction@cdg85.fr www.maisondescommunes85.frEnvoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023 s L £

Publié le

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_09-DE

état nominatif prévoyance, état nominatif AGIRC ARCO, état de contrôle du fichier HOPAYRA, état de contrôle comptable, état FNCSFT, état indemnité compensatrice CSG, » La Mise à disposition des fichiers numériques : interface paie/compta (Voir avec le service paie si logiciel comptabilité compatible) ; bulletins de paie ; Hélios et de l'ensemble des documents mensuels sur le site extranet du centre de gestion,

° Le transfert des virements HOPAYRA auprès des comptables du Trésor Public, L'élaboration et dépôt de la DSN sur Net-Entreprises permettant la déclaration des données sociales et l'application des taux de prélèvement à la source, transmis par la DGFIP, L'élaboration de tableaux de bord spécifiques personnalisés « Masse salariale » e » Les simulations à la demande.

» Des conseils personnalisés dans le domaine de la rémunération + Un contrôle du régime indemnitaire, accompagnement diagnostic.

Article 3

La collectivité opte pour le traitement de la paie dématérialisée permettant de télécharger tous les

documents sur un espace sécurisé dédié à la collectivité

La facturation s’établira sur la base des tarifs adoptés par le Conseil d'Administration au titre de

l’année au cours de laquelle s'effectue l'intervention, en fonction du nombre de bulletins de paie

et de la procédure retenue par la Collectivité pour la délivrance des documents mensuels de la

Paie.

Le Centre de Gestion adressera pour ce faire à la collectivité MAIRIE DE SAINT-MICHEL-LE-

CLOUCSQ les 30 mars, 30 juin, 30 septembre et 30 décembre, un avis des sommes à payer

correspondant aux prestations réalisées.

Article 4

La présente convention est conclue pour unc durée de 1 an à compter du 1% mars 2023. Elle se

renouvellera annuellement par tacite reconduction, dans la limite d’une durée maximum de 4

années.

La collectivité MAIRIE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ pourra la dénoncer au terme de chaque

période annuelle en adressant au Centre de Gestion un courrier recommandé avec accusé de

réception, trois mois au moins avant chaque échéance annuelle.Envoyé en préfecture le 13/03/2023

Regu en préfecture le 13/03/2023 S L

Publié le 13.03.2023 OS ‘

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_09-DE

Article 5 .

La collectivité s'engage à procéder au réglement des sommes prévues à l'article 3 de la présente

convention à réception de l’état des sommes à payer émis par le CENTRE DE GESTION afin

d'éviter fout problème de trésorerie pour le CENTRE DE GESTION.

Article 6

La collectivité MAIRIE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCG s’engage à inscrire à son budget les crédits

nécessaires au règlement des sommes dues ou CENTRE DE GESTION ou fitre de la présente

convention et en cas de besoin, à créer et & mettre en recouvrement les imposltions directes

nécessaîres pour assurer ce règlement.

Atticle 7

Le Service Paie du Centre de Gestion conseille, informeEnvoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023 … .

Publié le S L C

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_10-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2023

Etaient présents :

M. Francis GUILLON, Maire,

Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, Mme Marilène FOURNIER, Adjoints au Maire,

M. Michel BAZANTE, M. Dominique CHARBONNEAU (arrivé au cours du point n°3), Mme Laurence DILLON, M. Laurent GRELLIER, Mme Patricia NARDIN, Mme Géraldine PRINTEMPS, Mme Florence RIVIERE (arrivée au cours du point n°2), M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.

Pouvoirs :

M. Olivier BOUTEVIN a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN

Absent :

M. Pascal GAIGNET

Secrétaire :

M. Laurent GRELLIER

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

| 2023-03-10 CONVENTION DE PARTENARIAT 2023 - MULTI "SERVICE SUD VENDEE

Monsieur le Maire expose :

Conformément à la législation en vigueur, l'association Multi’ service est conventionnée par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Consommation de la Concurrence du Travail et de l'Emploi) via l'Unité Territoriale du Travail et de l'Emploi en Vendée ce qui lui ouvre le droit d'accueillir des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles et est missionnée pour favoriser leur retour à l'emploi durable.

Cette association développe en permanence un réseau de partenaires sur son territoire afin d'être en mesure de renforcer son action et d'être intégrée et reconnue sur ce même territoire en tant que réel acteur professionnel de la lutte contre les exclusions.

Il est rappelé que la commune fait appel à Mult'service lors de besoins temporaires de personnel pour le remplacement d'agents, en renfort de personnel. L'association est en capacité de mettre à disposition de la commune un salarié sous un court délai, ce qui correspond à nos besoins.Envoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023

Publié le S L (1

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_10-DE

C'est pourquoi, il est proposé la signature d’une convention de partenariat pour l’année 2023 jointe en annexe avec Multi'service.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention telle que présentée en annexe pour l’année

2023 ;

- _ PRECISE que le montant annuel ne dépassera pas 10 000 €;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

M nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nnnnnnmn nant nn hannnsnhe DR R R R n nn R NAT OO ANDERNOS NRU Ua nRAM And As AR Ten oo

Pour extrait conforme Pour extrait conforme

Le secrétaire de séance, / \ Le Maire

Laurent GRELLIER / Francis GUILLONEnvoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023

Publié le S L C

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_10-DE

. B: mucri

MAV ni Bt MULTI... MULTI SERVICE , suo venoét À, ns Muasirar Convention de Partenariat

Année 2023

Entre La Commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ établissement de drolt publie, située place de la Mairle 85 200 Saint

Michel te Cloucq et représentée par Monsieur GUILLON, Maire, agissant en vertu d’une délibération prise en date du

Et MULT/'service, association intermédiaire, dont le siège social est situé, 2 Bd Du Guesclin, 85200 Fontenay-le-Comte,

conventionnée par la DDETS (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) via l'Unité

Territorlale du Travail et de l'Emploi en Vendée, agréée service aux personnes et certiflée qualité ISO 9001,

représentée par Mr BOURGOIN Serge, Président de MULTI'service

Article 1: OBJET DE LA CONVENTION : La présente convention a pour objet de déterminer le cadre dans lequel la

Commune peut falre appel aux services de MULT/ service. Cette convention marque la volonté d’Inscrire le partenariat et

de l'officiallser en vue de développer les actions menées conjointement pour l'insertion des demandeurs d’emplols de la

commune.

Article 2 : LA DUREE DE LA CONVENTION : La durée de la convention entre MULT'service et la Commune est fixée à une

année, à compter du 1” Janvier et fait l’objet d'une délibération du Conseil Municipal.

Article 3 : LES AXES DE PARTENARIAT : Les objectifs généraux des actions menées dans le cadre de ce partenarlat ont

pour objet de :

- Lutter contre les exclusions et œuvrer en faveur de l'emploi sur le territoire

- Favoriser le retour à l’emplol des demandeurs d'emplois

- Offrir un espace d’accueil et de travail propice au développement des compétences et à la valorisation des personnes en

situation de travail salarlé dans les conditions mentionnées ci-après.

Article 4 : LES MODALITES POSSIBLES DU PARTENARIAT

Pour la Commune :

- Orienter les habitants de sa commune: dernandeurs d’emploi, rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi à venir

s'inscrire auprès de MULT/'service

- Faire appel aux services de l'association en fonction des besoins de personnel de la commune

- Informer l'association des recrutements

- Informer les habitants de la Commune qui recherche du personnel à leur domicile pour des Interventions entretien

des intérieurs, extérleurs.…,

- Publier un artide concernant MULT/'service lors de la parution des bulletins municipaux

- Intégrer l'adresse du site internet de MULT/’service {www.mssv.fr) dans le site Internet de la commune - Pour l'association :

- Recevoir l’ensemble des demandeurs d’empiol orientés par la commune

- _ Répondre aux besoins de personnel de là commune, évaluer les missions de travail

- Assurer l'accompagnement soclal et professionnel des salariés

+ Proposer une prestation d'accompagnement spécifique aux salariés de la commune en contrats aldés

- Créer l'article qui pourra être publié dans les bulletins municipaux

Article 5 : LES TYPES DE MISES A DISPOSITION

13 Commune peut faire appel à MULTI'service en ralson de besoins liés :

- Au remplacement de salariés (en congés, en arrêts maladie, en formation, absents.)

- À diverses activités nécessitant un renfort de personnel

MULTI service peut mettre à disposition du personnel auprès de la Commune uniquement dans la mesure où la personne

est inscrite à l’assaciation, sur différents postes :

- Agent territorial spéclallsé des écoles maternelles, aide maternelle - Agent en restauration collective

- Agent d'entretien en collectivité

- Agent d’entretien en espaces verts, agent de voirie

- Agent d'entretien des bâtiments

- Agent administratif

> Momo de —

Ste COQ zur 2 Bd Du Guesclin ÊN 85203 FONTENAY-LE-COMTE cedex ff 02 51 69 39 39 accueil groupe-messv.fr à wuumssv.fr

Organisme de Formation :52 85 01336 85 BSIRET: 37877006900045 DSEnvoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023 = ,

Sir Publié le

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023 03 _10-DE

- Personnel pour la distribution des bulletins municipaux, de documents.

- Agent de déchetterie

- Manutentionnaire...

Cette Iste n’est pas exhaustive, La Commune peut faire appel à MULT/' service pour d’autres postes.

C'est à l'association de déterminer, le cas échéant, si elle est en mesure de répondre ou non au besoin.

Article 6 : LE CADRE LEGAL: La convention peut être conclue sans publicité nl mise en concurrence préalable si le

montant estimatif des interventions réalisées au profit de la Commune est inférieur à 40 000€.

Conformément à la législation en vigueur, MULTI'service est conventionnée par la DIRECCTE (Direction Réglonale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi) via l'Unité Terrltorlale du Travail et de l'Emploi en Vendée ce qui lui ouvre de droit d'accueillir des personnes rencontrant des difficultés soclales et professionnelles et est missionnée pour favoriser leur retour à l'emploi durable. MULT/'service met à disposition uniquement le personnel. Le matériel nécessaire à {a réallsation des tâches doit être fourni par l'établissement utilisateur ou dans le cadre de location auprès de notre partenaire LOC'service {02.51.69.39.39).

Le cadre légal interdit aux salariés de MULT' service de réaliser les travaux dépassant trols mètres de hauteur sauf dans le cas où l'utilisateur des services met à disposition du matériel adapté (échafaudage, nacelle.) conforme aux règles de sécurité en vigueur.

Dans le cadre des mises à disposition de personnel, MULT/'service est l'employeur des salariés intervenant pour la

Commune qui est Putilisatrice du service. L'association s'occupe de l’ensemble des formalités administratives liées au

contrat de travail du salarié et aux documents formalisant les engagements.

Alnsl, un contrat de mise à disposition est établi entre l’association et l'établissement utilisateur et le salarié se voit

remettre un relevé d'heures dûment renseigné et signé par les deux partles et reñvoyer à MULT/service à la fin de la mission ou le premier jour du mois suivant (par mail ou courrier)

Article 7 : LES CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION :

Lorsque la Commune a besoin d’une ou plusieurs personnes au regard de ces activités, elle contacte MULTI'service.

Conjointement les interlocuteurs définissent le plus précisément le ou les poste{s} de travail, les tâches et les conditions

de travail. Ces éléments doivent permettre aux salarlés permanents de MULT/'service de caractériser au mieux le poste et

de positionner un salarié dont le projet professionnel, les compétences et les aptitudes correspondent au poste de travail.

L'objectif étant de mettre le salarié dans de bonnes conditions et de satisfaire la mission de travail.

Lorsque le ou la salarlé{e) positlonné(e) ne donne pas satisfaction, le référent de la Commune le signale au plus vite à

MULTY service qui met tout en œuvre pour comprendre les raisons de l'insatisfaction, et le cas échéant, se charge de

mettre à disposition une nouvelle personne.

Le choix du salarié mis à disposition auprès des services de l'établissement est de la responsabilité de MULT/'service.

L'objectif étant de clarifier le statut des différentes parties et éviter les incompréhensions éventuelles des salariés vis-à-

vis de ces engagements. Lorsque la misston de travail est terminée, MULT/service et la Commune entrent de nouveau en

contact pour évaluer le ou la salarié(e) positianné(e) et faire le point sur la mise à disposition.

Artide 8 : FACTURATION: MULTI/'service établi une facture, exonérée de TVA, celle-ci vous sera adressée

dématérialisée et accessible sur le site sécurisé « Chorus Pro», conformément à l’ordonnance n° 2014-697 du 26 Juin

2014, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l’arrêté d'application du 9 décembre 2016. MULT' service

établi une facture, exonérée de TVA, correspondant au montant de la mission selon les modalités établies de commun

accord. Le tarif appliqué dépend du poste occupé et du salaire fixé. H tlent compte de l’évolution du Tartf du SMIC en

vigueur. Une adhésion annuelle de 10 euros est également facturée.

Fait en double exemplaire à Fontenay-le-Comte, le 28 novembre 2022.

Pour MULT}'service, Pour la Mairie de SAINT MICHEL LE CLOUCQ

Le Président, Le Maire,

Mr BOURGOIN Mr GUILLON

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2 Bd Du Guesclin # 85203 FONTENAY-LE-COMITE cedex M 02 51 69 39 39: d'accucil@groupe-mssv.fr " www, mssy.fr

Organisme de Formation :52 85 01336 85 M SiRET : 37877006900045 HSEEnvoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023 …

Publié le > L Or

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_11-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de

Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2023

Etaient présents :

M. Francis GUILLON, Maire,

Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, Mme Marilène FOURNIER, Adjoints au Maire,

M. Michel BAZANTE, M. Dominique CHARBONNEAU (arrivé au cours du point n°3), Mme Laurence DILLON, M. Laurent GRELLIER, Mme Patricia NARDIN, Mme Géraldine PRINTEMPS, Mme Florence RIVIERE (arrivée au cours du point n°2), M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.

Pouvoirs :

M. Olivier BOUTEVIN a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN

Absent :

M. Pascal GAIGNET

Secrétaire :

M. Laurent GRELLIER

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

MADORANREUnRN GONE RER URRUUUSS CN OUTRE ENNONNROROR ANT CTNAAN UT AS RRQ MANS ARENA UN PÉTSNNAQNATA DESALRENQNSNILANNTENNCEMEOREAU RS OSDIDEUTERRS

| 2023-03-11 REGLEMENT INTÉRIEUR -— UTILISATION DU STADE DE FOOTBALL

Conformément à l’article L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune de Saint-Michel-le-Cloucq, propriétaire, a en charge le stade et à ce

titre, doit supporter les frais de fonctionnement (entretien du stade, des locaux et matériel...),

Considérant qu’il convient de réglementer l’accès et l’utilisation du stade municipal,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ARRETE le règlement de l’utilisation du stade municipal ci-annexé qui sera affiché à l'entrée de l'enceinte sportive.

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Francis GUILLON Laurent GRELLIEREnvoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023

Publié le S L O È

ID : 085-218502565-20230310-DEL_2023_03_11-DE

REGLEMENT DE L'UTILISATION DU STADE MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL LE CLOUCQ

À — _

PE

La FA Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation du stade municipal,

C'est un espace public composé de deux terrains dédiés principalement à la pratique du football. Un robot tonte est chargé de l’entretien de l’ensemble, sa programmation est faite en fonction des réservations des matchs officiels, des entrainements et autres activités associatives déclarés en mairie.

Le bâtiment juxtaposant le stade est composé: de vestiaires équipés de douches, d’une toilette publique, d'une chaufferie, d’un espace de rangement, de la salle du stade mise à la location pour les habitants de la commune et mise à disposition du club de foot les dimanches de matchs et d’un espace convivial nommé « buvette ».

Article 1 :

Le terrain principal dit "terrain d’honneur" est exclusivement réservé à la pratique des sports de

plein-air pour les associations michelaises. Afin de préserver la pelouse du terrain d'honneur, le terrain

d'entrainement est ouvert à tout public.

Article 2 :

Tout dysfonctionnement ou dégradation constaté devra être immédiatement signalé en mairie.

Les utilisateurs sont responsables des clés qui leur sont remises pour accéder au stade ou annexes. La

duplication ou le prêt des clés à des tiers sont interdits.

Article 3 :

Après chaque utilisation des terrains, les filets de buts doivent être impérativement remontés

pour éviter de détériorier le mécanisme du robot. Tout manquement sera soumis aux frais de réparation

du robot tonte.

Les utilisateurs auront à vérifier l’état de propreté du stade et des vestiaires utilisés après chaque occupation (déchets dans les poubelles, usage normal des sanitaires, mise en œuvre du tri sélectif pour les bouteilles en plastique, canettes en aluminium, flacons de shampoing, papiers, ramassage des mégots de cigarette, etc ..)

Du matériel de ménage est mis à disposition dans chaque local : raclettes, pelles à ordures.

Un bac et des brosses sont à disposition pour le nettoyage des chaussures. Le décrottage des

chaussures sur les murs des vestiaires est interdit, deux tapis sont affectés à cet usage près du bac de

nettoyage.

Article 4 :

En cas d’intempéries, l’accès au stade sera strictement interdit à tout utilisateur. Les arrêtés municipaux seront mis en place par le maire en concertation préalable avec un membre du club de football.

Article 5 :

En cas de nécessité, les services d'urgence doivent être contactés :

SAMU : 15 GENDARMERIE : 17 POMPIERS : 18 MAIRIE : 02.51.69.26.32

Article 6 :

Un cahier de liaison est déposé à la chaufferie pour permettre une interaction réactive entre les élus et les utilisateurs du stade municipal.

Article 7 :

Le présent règlement a été adopté par le conseil municipal en date du... Il sera affiché à

l'entrée de l’enceinte sportive.