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Procès Verbal - pv cm du 06.06.2023
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 06.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six juin à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint- Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 juin 2023
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, M. Jacques HILAIREAU, Mme Marilène FOURNIER, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire,
M. Olivier BOUTEVIN, Mme Elisa FRAPPIER, M. Laurent GRELLIER, Mme Patricia NARDIN, Mme Géraldine PRINTEMPS, Mme Cécile TOSOLINI, conseillers municipaux.
Pouvoirs :
Mme Laurence DILLON a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN
Absents :
M. Michel BAZANTE, Mme Florence RIVIERE, M. Jimmy ROGEON
Secrétaire :
Mme Géraldine PRINTEMPS
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
RM R m R R R R R n R R R R RR R R R R n R nn n n n n n n n n nnnsnnnnn nnnnnnnnnisna be nnnndnnnnnuns
2023-06-01- ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 4 avril 2023 a été transmis à Mmes et MM. les conseillers municipaux par mail via la plateforme pléiade le 2 juin 2023.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-__ARRÈËTE le procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2023.
2023-06-02- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose :
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2020 :
Conseil municipal du 06.06.2023 DROIT DE PREEMPTION :
N°arrêté Adresse Références cadastrales Contenance totale
Urba 2023-0019 28 rue du Haut Village A1 137, 138 e 139 37, 165 et 143 m°
Urba 2023-0023 22 rue du Foudeliez AE 352 958 m°
Urba 2023-0025 1 rue de Fontenay AD 21, 31, 38 et 183 395, 50, 228 et 254 m°
14 impasse de la Urba 2023-0028 Bonnetrie AH 275 917 m?
Urba 2023-0029 Scnonneaue AD 188 1.957 m2
SIGNATURE DE DEVIS
Fonctionnement
Fournisseur Objet More
Prolians Tôle Galva pour stade de football 204,80
Ripaud pépinières Plants pour city-stade 1.243,28
Pollet Fournitures produits entretien 65,98
VIAUD Maintenance Pen Po ene 213,60
VIAUD Mise en conformité extincteurs 739,56
VIAUD Vérification des poteaux incendie 1.702,08
Raynaud imprimeurs Impression bulletin municipal juillet 552,82
Écubement Fournitures spécifiques titres sécurisés 375,18
oo | mn | 102000
Investissement
Romain informatique Fournitures de matérie informatique et Microsoft 3.203,40
Boutin Equipements bureautiques et cloisons mobiles 2.476,92
TPAA Maitrise d'œuvre — Rénovation énergétique Mairie 9.070,70
Maitrise d'œuvre - Rénovation énergétique
TPAA Groupe scolaire, restaurant scolaire et accueil 43.189,30 périscolaire
Nerual Sports Système relevage de filets et abri de touche 1.800,00
Pollet Monobrosse 2.750,57
COLAS Aménagement enrobé chemin Maisons brûlées 6.820,80
COLAS Aménagement de voirie Brelouze 12.271,20
Signaux Girod Panneaux signalétiques de voirie 656,70
Conseil municipal du 06.06.2023 Le Conseil municipal :
- PREND ACTE des décisions prises par le M. Le Maire par délégation. RM RM M Re M nn nn nn nn nn nn en en nn nn nn nn nn nnnnnnnne
2023-06-03 COMPOSITION ET DESIGNATION AUX COMMISSIONS COMMUNALES — MODIFICATION
Vu les délibérations du 9 juin et du 29 septembre 2020 relatives à la composition et désignation des commissions communales ;
Suite à la démission de M. Dominique Charbonneau et à l'arrivée de Mme Elisa Frappier,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- MODIFIE les compositions des commissions communales comme suit :
Commission Animation et Communication :
Pierrette RAGUIN Cécile TOSOLINI Jimmy ROGEON Géraldine PRINTEMPS Olivier BOUTEVIN Michel BAZANTE Elisa FRAPPIER
Commission Affaires scolaires :
Marilène FOURNIER Patricia NARDIN Laurence DILLON Jimmy ROGEON Olivier BOUTEVIN Jacques HILAIREAU Elisa FRAPPIER
Commission Voirie-Bâtiments-Développement:
Pierrette RAGUIN Jacques HILAIREAU Pascal GAIGNET Marilène FOURNIER Olivier BOUTEVIN Laurence DILLON Laurent GRELLIER
Commission Urbanisme :
Francis GUILLON, Pierrette RAGUIN, Jacques HILAIREAU,
Pascal GAIGNET, Marilène FOURNIER, Elisa FRAPPIER,
Laurent GRELLIER, Laurence DILLON
Les compositions des commissions Finances, Affaires Sociales, Entretien général des infrastructures et CME restent inchangées.
| 2023-06-04- CRÉATION EMPLOI — ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir: ouverture prochaine d’un guichet pour recueillir les demandes de cartes d'identité et passeports.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-__CREE 1 emploi temporaire
Conseil municipal du 06.06.2023 3 + Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° (accroissement temporaire d'activité) du code général de la fonction publique,
° Durée du contrat : 12 mois maximum
+ Temps de travail : 28 heures / semaine
Nature des fonctions : gestionnaire des titres d'identité et agent d'accueil
+ Niveau de recrutement: diplôme de niveau V ou V bis, cadre d'emplois adjoints administratifs territoriaux
Conditions particulières de recrutement: expérience dans un poste d'accueil souhaité, sens du service public, bonne maitrise des outils informatiques et numériques
Niveau de rémunération : grille indiciaire du grade d’adjoint administratif territorial - maximum sur l'indice brut 419
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi ci-dessus créé sont inscrits au budget, chapitre 012.
M RM mn nn nn SR SR RU M RS nn nn nn M nn nn nn ne nn nn nn nn nn nn nn nn nn mn nn nm nn nnn nn nndannnnnnnus
| 2023-06-05 - DEPOTS SAUVAGES DECHETS — AMENDE ADMINISTRATIVE
Monsieur le Maire indique que les dépôts illégaux de déchets constituent une nuisance pour
l'environnement et porte atteinte à l'harmonie et à la qualité des espaces naturels.
Le dépôt illégal est un dépôt d'ordures, quel qu'en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne
devrait pas être. Ils représentent une menace quant au risque d'incendie, de blessure, d'intoxication,
et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.
Face à la recrudescence d'actes d'incivilités de dépôts sauvages de déchets sur le territoire
communal, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de mettre en place une amende
administrative à appliquer aux contrevenants identifiés comme auteurs des dépôts sauvages de
déchets prévue par la loi n°2020-105 du 10 février 2020 qui a modifié l’article L.541-3 du code de
l'environnement.
La mise en place d'une amende administrative interviendra en complément des éventuelles
poursuites et autres condamnations pouvant réprimer ces actes.
Les articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d'amende allant de
150 € à 1500 € les dépôts de déchets :
- Non-respect des règles de collecte (article R632-1 du code pénal, contravention de 26me classe)
- Abandon et dépôt d'ordures (article R634-2 du code pénal, contravention de 4°" classe)
Conseil municipal du 06.06.2023 4 - Abandon d'ordures transportées par un véhicule (article R635-8 du code pénal, contravention de
5ème classe)
- Encombrement permanent sur la voie publique (article R644-2 du code pénal, contravention de
4ère classe)
Monsieur le Maire propose de fixer à 500 € l'enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire de la
commune par les services municipaux à la charge des contrevenants qui auront pu être identifiés
selon une procédure contradictoire, lorsque de par, leurs dimensions et leurs volumes, ils présentent
un risque d’entrave à la circulation ou de dispersion par les éléments un péril imminent pour les
usagers.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et ayant fait apparaitre 1 abstention (M. Pascal
GAIGNET):
- FIXE à 500 € l'amende administrative pour l'enlèvement des dépôts sauvages sur le
territoire de la commune par les services municipaux à la charge des contrevenants identifiés
à compter du 1°! juillet 2023 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette
délibération :
| 2023-06-06- MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE » - ANNEE 2023
Madame Pierrette RAGUIN, expose :
Le dispositif « Argent de poche » consiste à proposer aux jeunes michelais de 16 à 18 ans la réalisation de petits chantiers ou de petites missions sur le territoire communal durant les congés scolaires, les samedis ou d’autres périodes en fonction des besoins et des disponibilités des jeunes. En contrepartie des tâches effectuées, les jeunes sont indemnisés.
Les objectifs sont les suivants :
* Accompagner les jeunes lors d'une première expérience professionnelle, + Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes, de la population en général, + Donner aux jeunes les moyens de s'investir et d'être acteurs au sein de la commune afin
de favoriser leur appropriation positive de l’espace public.
+ Permettre aux jeunes d’être indemnisés en échange d’une mission, d'un service rendu, + Découvrir les métiers existants au sein d’une collectivité territoriale.
La mission est réalisée en demi-journée de 3h30 (dont 30 min de pause) et est indemnisée à hauteur de 15 € par la commune. Chaque jeune peut effectuer 20 missions maximum par année civile. L'encadrement des jeunes est assuré par les élus et/ou le personnel communal. Un contrat de participation est signé au préalable par le jeune.
Le budget prévisionnel de l’action est de 1 100 € pour l’année 2023. Le versement des indemnités aux jeunes se fera par mandat administratif. Ce dernier devra fournir un RIB lors de son inscription. Si le jeune ne détient pas de compte bancaire, la somme sera versée sur le compte bancaire de l'adulte responsable du jeune participant.
Conseil municipal du 06.06.2023 5 Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- SE PRONONCE favorablement sur la mise en œuvre de ce dispositif pour l’année 2023 ;
- __ AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
RM RSR RNA R Rnn nn Rn nnn nnnnn n nnnnnnnnnnnnnnnnnnnne
| 2023-06-07- CIMETIÈRE — RÉTROCESSION DE CONCESSION FUNÉRAIRE
Monsieur Jacques HILAIREAU expose :
Considérant la demande de rétrocession présentée par M. et Mme Stéphane HANQUET domiciliés 3 Allée du repos à Longèves et concernant la concession funéraire temporaire décennale du
columbarium n°2 case n°4 ;
Considérant l'article 45 du règlement intérieur de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq dans lequel est stipulé « qu'un concessionnaire peut rétrocéder une concession à la commune, uniquement à titre gratuit. Il doit pour cela en être titulaire et cette concession doit être libre de tout corps » ;
Considérant que la concession de M. et Mme HANQUET se trouve vide de toute sépulture.
M. et Mme HANQUET déclarent vouloir rétrocéder ladite concession à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- ACCEPTE la rétrocession de la concession consentie à M. et Mme HANQUET à titre gratuit à la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
2023-06-08 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2023
Vu les demandes de subventions,
Vu la commission finances,
Entente Sud-Vendée 400 €
Le Cloucq Michelais 300 €
- Harmonie municipale 200 €
Coopérative de l'école 1 200 €
- _ ADMR 800 €
L'origine d'à peu près tout 200 €
- Anciens Combattants 100 €
- Loisirs à la carte 200 €
-__ L’Abeille Vendéenne
(section apicole Sud-Vendée Pissotte) 150 €
Conseil municipal du 06.06.2023 6 Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- __APPROUVE les subventions aux associations pour l'année 2023 (à l’article 65748 — Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé), telles
que présentées ci-dessus ;
| 2023-06-09 — BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu la proposition de décision modificative n°1 exposée par M le Maire :
85256 COMMUNE DE SAINT MICHEL LE CLOUCQ DMn°1 2023
Code INSEE COMMUNE DE SAINT MICHEL LE CLOUCQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM N°1
Dési Dépenses a} Recettes (1) signation ; j 8 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-21316-116 : AMENAGEMENT ET EMBELLISSEMENT |. | ome | 1000.0€ 0.00€ CIMETIÈRE
D-2188-117 : ESPACE DE LOISIRS ET SPORTIF DE 0.00 € 78 805.20 € 0.00 € 0.00 € PLEIN AIR
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 79 806.20 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-116 : AMENAGEMENT ET EMBELLISSEMENT 0.00 € 56 983.60 € 0.00 € 0.00 € CIMETIERE
R-2312-116 : AMENAGEMENT ET EMBELLISSEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 € 57 989.60 € CIMETIERE
R-2312-117 : ESPACE DE LOISIRS ET SPORTIF DE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 78 805.20 € PLEIN AIR
TOTAL 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 56 983.60 € 000€ 196 788.80 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- __ APPROUVE la décision modificative n°1 du budget général comme présentée ci-dessus.
Informations diverses :
e Tirage au sort liste préparatoire au jury d'assises 2024
-_ NOIRET Marie Thérèse épouse NADEAU
- _ GUILLON Dominique épouse RENAUDET
-_ THIMOLEON Françoise
° _ Référent laïcité : lecture du courrier du Préfet
+ Rocade : les travaux ont démarré le 22.05.2023, route bloquée
Conseil municipal du 06.06.2023 7 ° Futurs travaux de l’école intercommunale de musique et de danse : une demande a été
faite pour une mise à disposition d’une salle pour l'année scolaire le mercredi afin
d'assurer un cours d'instruments (trompette), et cours d'orchestre à vent
Dates à retenir
Conseil municipal : 27.06.2023 à 20h
CME : 01.07.2023 à 10h
Marche octobre rose : 22.10.2023, marche aura lieu sur le territoire de Sérigné Semaine Petite Enfance : du 16 au 23.03.2024
Semaine bleue : du 2 au 8.10.2023, intervention pour Saint-Michel le 4.10.2023
FIN DE SEANCE à 23 h 30
Désignation du secrétaire de séance
2023-06-01 Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 avril 2023 2023-06-02 Décisions prises par délégation du conseil municipal au maire
Institutions
2023-06-03 Composition et désignation commissions communales - Modification
Personnel communal
2023-06-04 Accroissement temporaire d'activités — Création emploi
Environnement
2023-06-05 Dépôts sauvages de déchets —- Amende administrative
Finances
2023-06-06 Mise en place dispositif argent de poche - Année 2023 2023-06-07 Cimetière — Rétrocession de concession funéraire 2023-06-08 Subvention aux associations — Année 2023
2023-06-09 Décision modificative n°1
Pour extrait conforme F EZY Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, / e\ Le Maire,
| r /
Géraldine PRINTEMPS Francis GUILLON \ TT OX e k/
RER
Conseil municipal du 06.06.2023 8