Compte-Rendu - compte rendu cm 2 avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm 2 avril 2022 Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune de Ploubazlanec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2 avril 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Fiscalité, Investissement et développement économique,

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 2 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt deux, le Samedi 2 Avril, à 9 h 00, en application des articles L 2121-7 et L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.T.C.) s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Ploubazlanec.

ETAIENT PRESENTS : R. VIBERT, J. MONBEL, E. LOMBART, C. MORIN, J.F. RIOU, G. LE BARS, N. MARREC, S. COMBELAS, S. MASSE, Y. SAVARY, P. CLEC'H, M. BREZELLEC, R. LE ROLLAND, J. BALCOU, C. MENGUY, G. CONAN

ETAIENT REPRESENTES : A. KERAMBRUN-LE TALLEC par R. VIBERT, H. ILLIEN par S. COMBELAS, S. DANET par C. MORIN, J.P. LEC'HVIEN par J.F. RIOU, C. GOUPIL par G. LE BARS, F. ATTARD par J. MONBEL

ETAIT ABSENT : T. PESQUET

SECRETAIRE DE SEANCE : S. COMBELAS

PERSONNEL ADMINISTRATIF : C. GUEDE, L. BEDFERT

SOMMAIRE

1 | Conflit en Ukraine — Motion de soutien 2

2 | Conflit en Ukraine — Attribution de subventions 2

3 Prise en charge par la Commune du forfait scolaire au bénéfice de l'Ecole Diwan au 2 titre de l’année scolaire 2021-2022

4 Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les exploitants déclarés en agriculture biologique

Syndicat Départemental d’Energie - Travaux d’Eclairage Public

8 D Rue de la Jetée — Lanterne 1 D 0284 3

[ Garden Baëlan — Rénovation commande O

[ Remplacement lanternes lutte contre la pollution lumineuse

6 | Zone de mouillages groupés de la Baie de Launay - Tarifs 2022-2023 4

Budget annexe « Local professionnel 3 rue Général de Gaulle - Versement d’une 7 | subvention exceptionnelle du Budget général « Commune » au budget annexe 5 « Local professionnel 3 rue Général de Gaulle » 8 Durées d’amortissements — budgets « Local professionnel 3 rue Général de Gaulle »

« Commune » et « Parkings de l’Arcouest » 5

Compte de Gestion 2021 — Budgets « COMMUNE » - « PARKINGS de l'ARCOUEST » 9 |- « MOUILLAGES de LAUNAY et LOGUIVY » - « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE 5 GENERAL DE GAULLE »

10 | COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET « COMMUNE » 6

11 | COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET « PARKINGS de l'ARCOUEST » 6 12 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET «MOUILLAGES de LAUNAY et 7 LOGUIVY »

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE 13 7 GAULLE »

14 | AFFECTATION DES RESULTATS 2021 SUR LES BUDGETS 2022 7

15 | TAUX D'IMPOSITION 2022 8

16 | BUDGET PRIMITIF 2022 — « COMMUNE » 9

17 | BUDGET PRIMITIF 2022 — « PARKINGS de L’'ARCOUEST » 9

18 | BUDGET PRIMITIF 2022 — « MOUILLAGES de LAUNAY et LOGUIVY » 9

BUDGET PRIMITIF 2022 - «LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE 19 10 GAULLE »

20 | Informations 10

21 | Interventions 10Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 Février 2022 est adopté à Funanimité.

1. CONFLIT EN UKRAINE — Adoption d’une motion de soutien

Mme MORIN C., Adjointe au Maire, propose la motion de soutien suivante :

« L'invasion militaire russe en Ukraine plonge l'Europe et le Monde dans une instabilité géopolitique sans précédent depuis la Seconde Guerre Mondiale.

La population civile ukrainienne subit depuis le 24 février dernier les conséquences de frappes militaires la contraignant à un exode massif.

Aujourd’hui les frontières sont saturées, l'espace aérien fermé jusqu'à nouvel ordre.

Face à cette crise humanitaire, l’Europe se doit d’être solidaire.

Nous pensons à l'angoisse des familles, des enfants, et aux appelés du contingent qui ont été mobilisés. Nous pensons aussi aux collectivités locales, à nos collègues élus qui se battent pour la démocratie.

La France et l’Europe doivent se mobiliser face à cette agression délibérée et soutenir les décisions qui seront prises au niveau national, européen et international.

Par cette motion, nous demandons à l'Etat de mettre en œuvre un plan d'aide pour l'Ukraine, un accompagnement financier pour les structures d'accueil des réfugiés. »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération

> EXPRIME son soutien à l'Ukraine et mettra tout en œuvre en fonction de ses moyens pour venir en aide aux réfugiés,

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

2. CONFLIT EN UKRAINE - VERSEMENT DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Sur proposition de Mme MORIN C., Adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 5.000 € au bénéfice d’associations humanitaires pour soutenir le peuple Ukrainien, montant réparti entre les 4 Associations suivantes :

UNICEF : 1.250 €

MÉDECINS SANS FRONTIERES : 1.250 €

PROTECTION CIVILE : 1.250 €

CROIX ROUGE : 1.250 € OO0OCO

Mme LE ROLLAND R. souhaiterait que par la suite, la Commune soutienne également financièrement et matériellement les familles d'accueil de la Commune qui accueilleraient des réfugiés Ukrainiens.

La proposition de Mme LE ROLLAND R. sera prise en compte.

3. PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DU FORFAIT SCOLAIRE AU BENEFICE DE L'ECOLE DIWAN AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Mme MORIN C., Adjointe au Maire, informe les élus que l'Ecole DIWAN PAIMPOL sollicite le versement du

forfait scolaire pour l'année 2021-2022.À titre d'information, les coûts moyens départementaux par élève des écoles publiques pour l'année scolaire

2021-2022 sont de :

> par élève de classe maternelle : 1406,06 €

> par élève de classe élémentaire : 452,30 €

3 élèves de Ploubazlanec sont scolarisés à l'Ecole DIWAN au titre de l'année scolaire 2021-2022 : 3 en primaire soit un montant de 3 X 452.30 € soit 1.356,90 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DECIDE le versement d’un forfait scolaire de 3 x 452.30 € soit 1.356,90 € à l'Ecole DIWAN

PAIMPOL au titre de l’année scolaire 2021-2022

4. EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES POUR LES EXPLOITANTS DECLARES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE

M. le MAIRE rappelle que les Conseils Municipaux peuvent décider par délibération, d'exonérer temporairement les propriétés non bâties classées «Terres, prés, pâturages, vergers, vignes, bois, landes, lacs, étangs et jardins » qui sont exploités selon le mode de production biologique.

L'exonération est applicable pour une durée de 5 ans à compter de l’année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d'engagement d'exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé. Elle vise uniquement les parcelles exploitées pour la première fois selon ce mode. Une déclaration spéciale (N° 6708 D) accompagnée de pièces justificatives doit

être souscrite par le propriétaire ou, le cas échéant, le preneur à bail, avant le 1% janvier de chaque année au

titre de laquelle l'exonération est applicable.

Considérant les difficultés actuelles de la filière Agriculture bio, M. le Maire propose de prendre la délibération

permettant d'accorder cette exonération sur la Commune de Ploubazlanec.

Mme LE ROLLAND R. note avec satisfaction qu'une durée limite a été retenue pour cette exonération ; dans le cas contraire, des propriétaires de terres agricoles auraient pu vouloir louer leurs terres uniquement à des cultivateurs en bio pour être exonérés de la taxe foncière.

Vu l'article 113 de la Loi de finances n° 2008-1425 du 27 Décembre 2008 pour 2009 Vu l’article 1395 G du Code Général des Impôts

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

s > DECIDE d’exonérer

de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties

æ Classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième

et neuvièmes catégories définies à l’article 18 de l'instruction ministérielle du 31 Décembre 1908 ;

Et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) N° 834/2007 du Conseil, du 28 Juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) N° 2092/91.

4

> CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

5. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 22 - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC

M. MONBEL J., Adjoint aux travaux, présente les devis établis par le Syndicat Départemental d'Energie 22 pour des travaux sur le réseau d’Eclairage Public.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

>. APPROUVE les projets ci-dessus décrits présentés par le Syndicat Départemental d’Energie 22

[ Rue de la Jetée — Lanterne 1D0284 : devis de 1.010,88 €TTC — Participation de la Commune : 608,40 €

[ Garden Ar Baelan : rénovation commande O : devis de 1.207,87 €TTC -— participation de la

commune : 726,96 €

[ Remplacement des lanternes dans le cadre de la lutte contre la pollution lumineuse :

pa Cité du Calvaire : Devis de 2.008,80 €.TTC - Participation de la Commune : 1.209,00 €

Cité St Denis (rue Ar Guer Vian) : Devis de 7.646,40 €.TTC — Participation de la Commune : 4.602 € Le Clos des Salles : Devis de 15.422,40 €.TTC - Participation de la Commune : 9.282 € Abords salle omnisports : devis de 18.792 €.TTC — Participation de la Commune : 11.310 €

+

+

ée #

La Commune ayant transféré la compétence Eclairage Public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de la Commune une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndicat du S.D.E. 22 le 20 Décembre 2019 d’un montant de 729,96 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8 % en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du S.D.E. 22

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

6. ZONE DE MOUILLAGES GROUPES DE LA BAIE DE LAUNAY -— Tarifs 2022-2023

M. le MAIRE invite le Conseil Municipal à confirmer les tarifs des mouillages de Launay applicables du 1° Juin 2022 au 31 Mai 2023. || s'agit simplement de confirmer les tarifs votés lors du Conseil Municipal du 10

Décembre 2021 (vote des tarifs communaux)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération

> VOTE les tarifs des mouillages plaisance de la Baie de Launay ainsi qu’il suit pour la période du 1° Juin 2022 au 31 Mai 2023 :

Longueur du bateau

Longueur inférieure ou égale à 5 m 115,00 €

Longueur supérieure à 5 m et inférieure ou égale à6 m 167,00 €

Longueur supérieure à 6 m et inférieure ou égale à 7,50 m 202,00 €

Longueur supérieure à 7,50 m 243,00 €

Forfait pour location provisoire d'un mouillage (15 jours max) 51,00 €

Inscription sur liste d'attente (par an) 20,00 € 7. BUDGET ANNEXE « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE » - Versement d’une subvention exceptionnelle du budget général « Commune » au budget annexe « Local rofessionnel 3 rue Général de Gaulle »

M. LOMBART E., Adjoint aux Finances, rappelle que le budget annexe « Local professionnel 3 rue Général de Gaulle » concerne le cabinet dentaire réhabilité par la Commune du rez-de-chaussée de l'ancien café de la poste.

Les recettes de ce budget annexe sont uniquement constituées du loyer perçu pour ce cabinet dentaire

(5.116,80 € pour l'année 2021).

Les travaux de réhabilitation entrainent un déficit d'investissement de 110.504,39 €.

Après étude, il s'avère que compte tenu de la faible importance des recettes versées par un usager unique, le remboursement d'un emprunt par le budget annexe serait impossible.

L'Article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de versement d'une subvention exceptionnelle depuis le Budget principal de la Commune.

En raison de l'importance des travaux réalisés,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération :

> DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle unique de 100.270,79 € sur l'exercice

2022, au chapitre 204 du budget de la Commune, subvention qui sera amortie sur 40 ans à compter de l'exercice 2023 ;

> DIT que dès que les excédents de fonctionnement du budget « Local professionnel 3 rue

Général de Gaulle » le permettront, la subvention sera progressivement remboursée au Budget « Commune »

8. DUREES D’AMORTISSEMENTS

Sur proposition de Monsieur LOMBART E., Adjoint aux Finances,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

L > FIXE

ainsi qu'il suit les durées d’amortissements des budgets :

BUDGET « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE » > Amortissement de 40 ans pour les travaux de réhabilitation.

BUDGET « COMMUNE »

> Amortissement de 40 ans pour la subvention d'équipement au budget « Local professionnel.3 rue

Général de Gaulle »

BUDGET « PARKINGS de l'ARCOUEST »

> Amortissement :

Ÿ sur 20 ans pour la rénovation des toilettes et

Y__ sur 40 ans pour les travaux de voirie de l'entrée des parkings

9. COMPTES DE GESTION 2021 - BUDGETS «COMMUNE » - « PARKINGS de L’ARCOUEST » - « MOUILLAGES de LAUNAY et LOGUIVY » et « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE »

M. le MAIRE informe l'Assemblée que les comptes de gestion 2021 du Receveur Municipal pour les Budgets « COMMUNE », « PARKINGS de L'ARCOUEST », « MOUILLAGES de LAUNAY et LOGUIVY » et « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE » correspondent au centime près aux Comptes Administratifs tant pour le Budget « Commune » que pour les budgets annexes.

Il'excuse Mme HAMEL qui exceptionnellement n'a pas pu être présente ce jour pour présenter ses comptes

de gestion.

I

5L'ensemble des élus ont une pensée en ce jour pour Jean-Pierre Le Normand dont l'absence est particulièrement regrettée.

Les documents budgétaires sont présentés par Eric LOMBART et Nicolas MARREC.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> APPROUVE les comptes de gestion présentés par le Receveur Municipal :

Pour le compte de gestion « COMMUNE » : Unanimité

Pour le compte de gestion « PARKINGS de L'ARCOUEST : Unanimité

Pour le compte de gestion « MOUILLAGES de LAUNAY et LOGUIVY » : Unanimité Pour le compte de gestion « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE DE GAULLE » : Unanimité

10. COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2021 - BUDGET « COMMUNE »

M. le MAIRE présente le COMPTE ADMINISTRATIF 2021 du BUDGET « COMMUNE ». Le bilan de l'exercice se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT PREVU REALISE RAR.

DEPENSES 3.131.770,00 2.534.810,31

RECETTES 3.131.770,00 3.366.060,58

EXCEDENT 831.250,27

INVESTISSEMENT PREVU REALISE R.AR.

DEPENSES 2.016.644,00 913.179,82 843.205,45

RECETTES 2.016.644,00 1.233.647,58 62.747,28

EXCEDENT 320.467,76

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2021 du BUDGET « COMMUNE » présenté

Ne prenant pas part au vote : Richard VIBERT Maire, qui s'est retiré durant le vote.

11. COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2021 - BUDGET « PARKINGS DE L'ARCOUEST »

M. le MAIRE présente le COMPTE ADMINISTRATIF 2021 du BUDGET « PARKINGS de L'ARCOUEST ». Le bilan de l'exercice se résume comme suit :

EXPLOITATION PREVU REALISE RAR.

DEPENSES 305.203,82 212.709,79

RECETTES 305.203,82 402.710,93

EXCEDENT 190.001,14

INVESTISSEMENT PREVU REALISE RAR.

DEPENSES 358.451,27 129.612,47 223.838,30

RECETTES 358.451,27 276.544,27 0

EXCEDENT 146.931,80

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération : > APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2021 du BUDGET « PARKINGS DE L’ARCOUEST» présenté.

Ne prenant pas part au vote : Richard VIBERT, Maire, qui s’est retiré durant le vote.

TE

612. COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2021 - BUDGET « MOUILLAGES DE LAUNAY et de LOGUIVY»

M. le MAIRE présente le COMPTE ADMINISTRATIF 2021 du BUDGET « MOUILLAGES de LAUNAY et de LOGUIVY». Le bilan de l'exercice se résume comme suit :

EXPLOITATION PREVU REALISE RAR.

DEPENSES 36.729,00 33.035,32

RECETTES 36.729,00 38.232,90

EXCEDENT 5.197,58

INVESTISSEMENT PREVU REALISE R.AR.

DEPENSES 19.658.94 13.735,16 0

RECETTES 19.658.94 17.958,94 0

EXCEDENT 4.223,78

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :

© APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2021 du BUDGET « MOUILLAGES DE LAUNAY et de LOGUIVY » présenté

Ne prenant pas part au vote : Richard VIBERT, Maire, qui s’est retiré durant le vote.

13. COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2021 —- BUDGET « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE»

M. le MAIRE présente le COMPTE ADMINISTRATIF 2021 du BUDGET «LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE». Le bilan de l'exercice se résume comme suit :

EXPLOITATION PREVU REALISE R.AR.

DÉPENSES 5.062,64 0

RECETTES 5.062,64 5.116,80

EXCEDENT 5.116,80

INVESTISSEMENT PREVU REALISE R.AR.

DEPENSES 123.000,00 115.567,03 0

RECETTES 123.000,00 5.062,64 0

DEFICIT 110.504,39

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération :

© APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2021 du BUDGET «LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE» présenté

Ne prenant pas part au vote : Richard VIBERT, Maire, qui s’est retiré durant le vote.

14. AFFECTATION DES RESULTATS 2021 SUR LES BUDGETS 2022

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DECIDE l'affectation des résultats des Budgets « COMMUNE », «PARKINGS de

L'ARCOUEST », « MOUILLAGES de LAUNAY et LOGUIVY» et « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE » ainsi qu’il suit :

ET " Û Û Û

7BUDGET « COMMUNE »

Excédent de Fonctionnement fin 2021 831.250,27

BP 2022

Soit

R/1 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 831.250,27

R/1_ 001 Excédent d'investissement reporté 320.467,76

BUDGET « PARKINGS de L'ARCOUEST »

Excédent d'exploitation fin 2021 190.001,14

BP 2022

Soit

R/11068 Excédent d'exploitation capitalisé 90.001,14

R/F 002 Excédent de fonctionnement reporté 100.000,00

R/1 001 Excédent d'investissement reporté 146.931,80 |

BUDGET « MOUILLAGES DE LAUNAY ET LOGUIVY »

Excédent d'exploitation fin 2021 5.197,58

BP 2022

Soit

R/1 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 5.197,58

R/1 001 Excédent d'investissement reporté 4.223,78

BUDGET « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE »

Excédent d'exploitation fin 2021 5.116,80

BP 2022

Soit

R/11068 Excédent d'exploitation capitalisé 5.116,80

D/1 001 Déficit d'investissement reporté 110.504,39

15. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> VOTE ainsi qu’il suit les taux des contributions directes pour l'exercice 2022 :

| raxes TAUX

Taxe Foncière sur le bâti 37,67 %

Taxe Foncière sur le non bâti 70,41 % 16. BUDGET PRIMITIF 2022 — « COMMUNE »

Les Sections « FONCTIONNEMENT » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2022 « COMMUNE » sont présentées à l'Assemblée. Une vue générale de ce Budget est reprise ci-dessous :

FONCTIONNEMENT BP TOTAL

DEPENSES 3.254.330,00 3.254.330,00

RECETTES 3.254.330,00 3.254.330,00

INVESTISSEMENT BP CR TOTAL

DEPENSES 1.729.660,55 843.205,45 2.572.866,00

RECETTES 2.510.118,72 62.747,28 2.572.866,00

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> VOTE les Sections de « FONCTIONNEMENT » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2022 « COMMUNE » telles que présentées.

17. BUDGET PRIMITIF 2022 — « PARKINGS DE L’ARCOUEST »

Les Sections «EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2022 « PARKINGS DE L'ARCOUEST » sont présentées à l'Assemblée. Une vue générale de ce Budget est reprise ci-après :

EXPLOITATION BP TOTAL

DEPENSES 444.931,00 444.931,00

RECETTES 444.931,00 444.931,00

INVESTISSEMENT BP CR TOTAL

DEPENSES 117.175,07 223.838,80 341.013,47

RECETTES 0 341.013,87 341.013,47

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> VOTE les sections « EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2022 « PARKINGS DE L'ARCOUEST » telles que présentées.

18. BUDGET PRIMITIF 2022 — « MOUILLAGES DE LAUNAY et LOGUIVY »

Les Sections « EXPLOITATION » et «INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2022 « MOUILLAGES DE LAUNAY et LOGUIVY» sont présentées à l'Assemblée. Une vue générale de ce Budget est reprise ci-dessous :

EXPLOITATION BP TOTAL

DEPENSES 35.729,00 35.729,00

RECETTES 35.729,00 35.729,00

INVESTISSEMENT BP CR TOTAL

DEPENSES 21.792,05 0 21.792,05

RECETTES 21.792,05 0 21.792,05

EE —Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> NOTE les Sections « EXPLOITATION » et «INVESTISSEMENT» du BUDGET PRIMITIF 2022 « MOUILLAGES DE LAUNAY et LOGUIVY» telles que présentées.

19. BUDGET PRIMITIF 2022 — « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE »

Les Sections «EXPLOITATION » et «INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2022 «LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE » sont présentées à l'Assemblée, Une vue générale de ce Budget est reprise ci-dessous :

[ EXPLOITATION BP TOTAL

DÉPENSES 5.116,70 5.116,70

RECETTES 5.116,70 5.116,70

INVESTISSEMENT BP CR TOTAL

DEPENSES 110.504,39 110.504,39

RECETTES 110.504,39 110.504,39

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> VOTE les Sections « EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT» du BUDGET PRIMITIF 2022 « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE» telles que présentées.

M. le MAIRE remercie chaleureusement Eric LOMBART et Nicolas MARREC pour tout le travail effectué sur les finances.

Nicolas MARREC remercie particulièrement Claudine GUEDE pour son aide précieuse.

20. INFORMATIONS

Exposition : M. RIOU J.F. informe l'Assemblée que sur le parvis de la Mairie seront exposées du 15 Mars au 30 Novembre 2022 3 œuvres de Daniele

Bragoni, sculpteur à Plussulien

Achat nouveaux véhicules communaux : 1 minibus Trafic Renault et 1 tracteur Kubota : les deux véhicules ont été livrés.

Résidence « séniors » face à la Mairie : les travaux commenceront courant Mai. Residence « Séniors » face à la Mairie

Remise de médailles : M. le Maire informe que des médailles seront remises à la fin de la prochaine séance de Conseil Municipal à Mme Danielle BREZELLEC

et à trois agents communaux des Services Techniques.

Cloches de l'Eglise : Pour répondre à la question de M. BALCOU J., M. MONBEL J. signale que les 5 cloches de l'Eglise Ste Anne ont été descendues,

que des travaux vont être réalisés sur le beffroi mais qu'il ne sait

pas encore quand elles pourront être remontées. Il est signalé que la sonnerie électronique est forte et a 10 mn de retard.

21. INTERVENTIONS

+ M.BALCOU J. signale une tranchée qui se creuse dangereusement Chemin de la France Libre.

+ Mme MENGUY C. demande quelle position ont pris les élus de Ploubazlanec sur le projet d'élevage

de saumons à Plouizy.

10M. le MAIRE indique qu'au dernier Conseil Communautaire, il a effectivement été question de ce projet mais le vote portait sur la vente du terrain.

|| précise que lui-même, Agathe Kerambrun-Le Tallec et Marcel

Brézellec se sont abstenus sur ce dossier. Il'ajoute pour sa part ne pas être favorable à ce projet controversé par contre il juge tout à fait inadmissible

le comportement envers le Président de GPA qui a été insulté

et bousculé. M. le Maire dit condamner fermement de tels agissements.

Le projet d'élevage de saumons pose question au niveau de l'environnement notamment. Est-ce bien judicieux interroge-t-il de faire Supporter tant d'incidences

négatives pour une centaine d'emplois créés ?

Les fjords en Norvège sont complètement pollués par ce type de production, ils les interdisent dans les pays nordiques et nous ici on les accepterait ? Au cours du mandat d'Yvon RICHARD, un projet de même type dans le Trieux avait été d’ailleurs refusé.

Par ailleurs, il se sent mal à l'aise en sa qualité de vice-Président à l'Urbanisme de devoir refuser des constructions d'habitations aux Communes et en même

temps laisser artificialiser autant de terrain pour ce projet.

Mme MENGUY C. doute fortement de la réalité des chiffres annoncés en matière de création d'emplois. Elle attire l'attention sur les conséquences

inévitables sur le Trieux.

M. LE BARS G. estime aberrant de voter d'un côté des dépenses importantes pour lutter contre la pollution lumineuse et d'un autre

autoriser ce type d'élevages aux effets désastreux sur

l'environnement et la qualité de l'eau en particulier.

M. LOMBART E. rappelle qu'une étude de vulnérabilité est en cours dans le Trieux/Baie de Paimpol, il serait quand même légitime d'en attendre

le résultat avant d'autoriser des créations nouvelles ! C'est assez

incohérent. Il en parlera d'ailleurs lors de la prochaine réunion.

+ Mme LE ROLLAND R. demande à M. le MAIRE ce qu'il en est de la pétition contre le projet de terrain tampon d'accueil des gens du voyage

à Lan Hellou ?

M. le MAIRE dit avoir reçu le collectif en présence d'élus de Ploubazlanec et de G.P.A. Il n'a pas trouvé que c'était un dialogue de sourds

au contraire, chacun a pu exprimer son opinion. Il a exprimé

ses doutes sur la légitimité des signataires de la pétition, nombre d’entre eux ne sont même pas domiciliés sur la Commune et pour avoir

parlé avec d’autres, il se doute que pour obtenir les

signatures, le projet a été dénaturé.

Mme COMBELAS S. regrette la position des opposants. Si on peut comprendre les inquiétudes de chacun, une solution se présente pour

tenter de régler le problème, il faut au moins essayer.

La séance est levée à 11 h 30.

Richard VIBERT

MAIRE de PLOUBAZLANEC

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