Compte-Rendu - compte rendu cm 20 septembre

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Compte-Rendu - compte rendu cm 20 septembre Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Ploubazlanec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Santé, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le Vendredi 20 Septembre à 18 h 00, en application des articles L 2121- 7 et L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Ploubazlanec, sous la présidence de Monsieur Richard VIBERT, Maire. Convocations en date du 13 Septembre 2024.

ETAIENT PRESENTS : R. VIBERT, J. MONBEL, A. KERAMBRUN-LE TALLEC, E. LOMBART, C. MORIN, J.F. RIOU, G. LE BARS, N. MARREC, S. COMBELAS, J.P. LEC’HVIEN, C. GOUPIL, S. MASSE, F. ATTARD, Y. SAVARY, M. BREZELLEC, J. BALCOU, C. MENGUY

ETAIENT REPRESENTEES : H. ILLIEN par J.F. RIOU, S. GUEGAN par J. MONBEL, P. CLEC’H par R. VIBERT, R. LE ROLLAND par C. MENGUY, G. CONAN par J. BALCOU

ETAIT ABSENT : T. PESQUET

SECRETAIRE DE SEANCE : S. COMBELAS

PERSONNEL ADMINISTRATIF et TECHNIQUE : C. HERNOT et B. MASSE

SOMMAIRE

Guingamp Paimpol Agglomération — Transfert de la compétence « Instruction 1 | des enseignes, pré-enseignes et publicité » - Demande d'élaboration d’un 1 « règlement local de publicité intercommunal »

Affaires foncières — Vente d’un délaissé communal rue Charles et Georges 2 . : . 2 Lapicque à M. et Mme Henriot

Affaires foncières — Acquisition de la parcelle AL 15 de 4.970 m? auprès de M. 3 : Sea r 3 Thomas Balcou (parking n° 6 à l’Arcouest)

4 Affaires foncières - Aménagement des voies douces — Acquisition d’une bande 3 de terrain sur les parcelles ZD 43 et 44 auprès de la SAS de Kergadou — 860 m? Affaires foncières - Aménagement des voies douces — Acquisition d’une bande de terrain sur la parcelle ZD 54 auprès des Consorts Lec’hvien — 240 m?

6 | Location du cabinet médical 9 rue Général De Gaulle au Docteur Viguier Patrick 4 Achat d'un local modulaire type «Algéco» à usage de salle de repos/restauration/sanitaires femmes pour les Services Techniques Personnel communal — Promotion interne et avancements de grades — Mise à jour du tableau des effectifs

9 | Tarifs communaux — Activités sportives (gym seniors et futsal enfants)

10 Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz

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11! Informations

1. GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION — Transfert de la compétence « Instruction

des enseignes, pré-enseignes et publicité »

Présentation : R. VIBERT

M. le Maire rappelle que la Loi Climat et Résilience a défini un principe de transfert du pouvoir de police de la publicité de l'Etat vers les intercommunalités

1Compte tenu de l'avis défavorable de deux Communes de son territoire -Guingamp et Yvias- Guingamp Paimpol Agglomération a renoncé au pouvoir de police de publicité par arrêté du 5 Juillet 2024.

Cette compétence incombera donc à chaque Commune.

Lors d’une réunion des Maires, il a été proposé que soit établi dans un premier temps, un règlement de publicité commun applicable à toutes les Communes.

Par ailleurs, si plusieurs Communes sont intéressées, Guingamp Paimpol Agglomération pourrait faire instruire les demandes par le service commun ADS au même titre qu'une déclaration préalable de travaux moyennant paiement de la prestation. L'intérêt étant qu'en cas de contentieux, les Services de l’Agglomération interviennent pour la défense du dossier.

M. le Maire propose dans un premier temps, de demander l'élaboration du règlement local de publicité Intercommunal (RLPi).

La décision de confier ou pas l'instruction des demandes de publicité au service ADS de G.P.A. pourrait intervenir dans un second temps.

A la question de M. BALCOU J., M. le Maire précise que tous les aspects concernant la taille, les couleurs, etc... des enseignes ou pré-enseignes seront définis dans le règlement. L'avis de l’Architecte des Bâtiments de France pourra être obligatoire dans certains cas.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DEMANDE aux services de Guingamp Paimpol Agglomération d'élaborer et de lui soumettre un projet de règlement local de publicité Intercommunal pour tout le territoire de l’agglomération.

2. AFFAIRES FONCIERES — VENTE D'UN DELAISSE COMMUNAL Rue Charles et Georges Lapicque

Présentation : J. MONBEL

Par délibération du 29 Septembre 2023, le Conseil Municipal avait accepté de vendre à M. et Mme HENRIOT un délaissé communal au bout de leur parcelle AR 382 rue Charles et Georges Lapicque.

Il y a lieu de préciser certains points pour permettre la signature de l'acte notarié. En effet, l'emprise de 74 m? au bout de la parcelle AR 382 (devenue AR 436 après bornage) n'est pas affectée à l'usage direct du public. Elle fait partie des espaces verts d'un lotissement, rétrocédés par la coopérative HLM Armor Habitat à la Commune par délibération du 13 Septembre 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

CONFIRME sa décision du 29 Septembre 2023 ;

CONSTATE la désaffectation de la parcelle AR 436 de 74 m? rue Charles et Georges Lapicque puis son reclassement dans le domaine privé de la Commune ;

DIT que si nécessaire le fond dominant sera la voirie cadastrée AR 437 VEND à M. et Mme HENRIOT ladite parcelle au prix de 12 €/m?

DIT que les frais de géomètre et notaire sont supportés par les acheteurs ; DEMANDE que l'acte notarié stipule que l'emprise est « non aedificandi », aucune construction n'y sera autorisée ;

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

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23. AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION DE LA PARCELLE AL 15 de 4.970 m? auprès de M. Thomas BALCOU (parking n° 6 à l’Arcouest)

Présentation : J. MONBEL

Pour augmenter la capacité de stationnement à l'Arcouest avec un 6" parking, il est proposé que la Commune se porte acquéreur de la parcelle AL 15 de 4.970 m? pour un prix de 20.000 € (frais de notaire à la charge de la Commune).

Jusqu'à présent, cette parcelle était louée à M. BALCOU au prix de 2.000 £€/an.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DECIDE de se porter acquéreur de la parcelle AL 15 de 4.970 m° auprès de M. Thomas BALCOU, propriétaire ;

> DIT que le prix proposé est de 20.000 € (frais de notaire en sus à la charge de la Commune) ;

> AUTORISE la poursuite de la location aux mêmes conditions (2.000 €/an) jusqu’à la signature de l’acte notarié ;

> AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

4. AFFAIRES FONCIERES - AMENAGEMENT DES VOIES DOUCES : ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN SUR LES PARCELLES ZD 43 et 44 auprès de la SAS de Kergadou

Présentation : J. MONBEL

Dans le cadre de la continuité de l'aménagement de la voie douce il est nécessaire que la Commune se porte acquéreur d'une bande de terrain de 4 m de large sur les parcelles ZD 43 et 44 appartenant à la SAS de Kergadou (THOMAS) sur une longueur de 215 m soit environ 860 m2?

Les frais de Géomètre et Notaire seront à la charge de la Commune.

Le prix d'achat proposé est de 2 € le m2.

Pour l'acquisition de ces bandes de terrain, il sera demandé aux propriétaires d'autoriser la Commune à réaliser les travaux avant la signature de l'acte notarié.

Le Conseil Municipal, à la Majorité, après délibération,

> DECIDE de se porter acquéreur auprès de la SAS de KERGADOU d’une bande de terrain de 4 mètres de large sur une longueur de 215 mètres soit environ 860 m? ; > DIT que le prix sera de 2 €/m? frais de géomètre et notaire à la charge de la Commune > DEMANDE aux propriétaires d’autoriser la Commune à réaliser les travaux avant la signature de l’acte notarié par convention d'autorisation de travaux signée des 2 parties.

Absentions : 2 (Roselyne Le Rolland et Caroline MENGUY)5. AFFAIRES FONCIERES - AMENAGEMENT DES VOIES DOUCES : ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN SUR LA PARCELLE ZD 54 auprès des Consorts LEC’HVIEN

Présentation : J. MONBEL

Dans le cadre de la continuité de l'aménagement de la voie douce il est nécessaire que la Commune se porte acquéreur d’une bande de terrain de 4 m de large sur la parcelle ZD 54 appartenant aux Consorts LEC'HVIEN sur une longueur de 60 m soit environ 240 m2?

Les frais de Géomètre et Notaire seront à la charge de la Commune.

Le prix d'achat proposé est de 2 € le m2.

Pour l'acquisition de ces bandes de terrain, il sera demandé aux propriétaires d'autoriser la Commune à réaliser les travaux avant la signature de l’acte notarié. Un talutage sera notamment réalisé côté champs. M. le Maire donne des explications sur les travaux d'aménagement de la zone de roulage.

Le Conseil Municipal, à la Majorité, après délibération,

> DECIDE de se porter acquéreur auprès des Consorts LEC’HVIEN d’une bande de terrain de 4 mètres de large sur une longueur de 60 mètres soit environ 240 m° ; DIT que le prix sera de 2 €/m? frais de géomètre et notaire à la charge de la Commune DEMANDE aux propriétaires d'autoriser la Commune à réaliser les travaux avant la signature de l’acte notarié par convention d’autorisation de travaux signée des 2 parties.

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Absentions : 2 (Roselyne Le Rolland et Caroline MENGUY)

6. LOCATION DU CABINET MEDICAL 9 RUE GENERAL DE GAULLE AU DOCTEUR VIGUIER Patrick

Présentation : R. VIBERT

Le Conseil Municipal est invité à autoriser la signature d’un bail commercial avec le Docteur Viguier pour la location du cabinet médical et à en fixer le loyer.

Le cabinet médical est ainsi constitué :

« 3 salles de consultation de 19.81 m2, 20,56 m2? et 20.43 m2

Salle d'attente : 15.58 m?

Accueil/secrétariat : 19,45 m2

Salle de repos : 11,52 m2

Sanitaires : 4,14 m2

Stockage/rangement : 3.90 + 3.42 m2?

Circulation : 16.32 m2 LKKK

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Ce qui fait un total de surface « parties communes » de 74,33 m? à répartir sur les 3 cabinets soit 24,78 m° par cabinet.

Le Docteur Viguier a choisi la salle de consultation de 20.43 m° ce qui lui fera une surface totale louée de 20.43 + 24.78 = 45.21 m2.M. le Maire propose la somme de 10 €, tarif habituellement appliqué dans le secteur pour la location de cabinets médicaux.

A la question de Mme C. MENGUY, M. le Maire confirme que toutes les professions médicales sont acceptées dans ce cabinet. Dès la fin des travaux d’ailleurs, le Maire relancera les annonces pour attirer des candidats.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> ACCEPTE de louer au Docteur VIGUIER de PLOUBAZLANEC, une partie du cabinet médical sis 9 rue Général de Gaulle pour une surface totale de 45,21 m?° ; > AUTORISE le Maire à signer un bail commercial entre le Docteur Viguier et la Commune ;

> FIXE le loyer à 450 €/mois (hors charges) à compter de la date d'aménagement du Médecin.

7. ACHAT D'UN LOCAL MODULAIRE TYPE _« ALGECO » À USAGE DE SALLE DE REPOS/RESTAURATION/SANITAIRES FEMMES POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Présentation : R. VIBERT

Compte tenu de l'évolution des effectifs du services techniques et de la féminisation de l’équipe, il convient de mettre à la disposition du personnel une salle de repos dans laquelle les agents qui le souhaitent pourraient rester déjeuner ainsi qu'un sanitaire réservé aux femmes.

La solution proposée est l'acquisition d’un bâtiment modulaire type « algéco » d'une surface d'environ 30 m? pour un prix d'environ 30.000 €.HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DECIDE l'acquisition d'un bâtiment modulaire à usage de salle de repos/restauration/sanitaires femmes pour les Services Techniques ; > AUTORISE le Maire à passer commande auprès du prestataire retenu.

8. PERSONNEL COMMUNAL -— Promotion interne et avancement de grades — Mise à jour du tableau des effectifs

Présentation : S. COMBELAS

Deux agents des Services Techniques ont passé avec succès l'examen professionnel d'Adjoint Techniques principal 2Ê" classe dans la spécialité « Espaces naturels, espaces vers ». Actuellement Adjoints Techniques, ils peuvent donc prétendre au grade d’Adjoint Technique Principal 2°" classe.

Par ailleurs dans le cadre de la procédure de promotion interne 2024 un agent a été inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'Ingénieur.Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DECIDE les modifications suivantes au tableau des Effectifs du Personnel Communal :

DATE CREATION DE GRADES DATE SUPPRESSION DE GRADES

01/10/2024 Ingénieur 01/04/2025 Technicien Principal 1e classe

01/10/2024 Adjoint Technique Principal | 01/04/2025 Adjoint Technique (2 postes) 28 classe (2 postes)

9. TARIFS COMMUNAUX - Activités sportives (gym seniors et futsal enfants)

Présentation : N. MARREC

Des activités sportives jusqu'à présent gérées par l'Association « Sports Loisirs » sont désormais prises en charge par l'Educateur sportif territorial.

Il y a lieu de fixer les tarifs pour l'année scolaire 2024-2025. Il s'agit des activités « Futsal enfants» et « Gym séniors ».

Mme MENGUY C. indique que l'Association Sports Loisirs souhaite que soient maintenus des tarifs attractifs pour les familles avec enfants.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération :

> FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des activités sportives :

[ Gym séniors : 60,00 € l’année

[ Futsal enfants : 20 € l’année (ou 30 € pour la famille)

10. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ

Présentation : J.P. LEC'HVIEN

Par courrier du 3 Septembre 2024, GRDF a communiqué le montant de la redevance due pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz.

Selon les paramètres de calcul applicables par décret, le montant à verser par GRDF à la Commune au titre de l'année 2024 serait de 806 € ainsi répartis :

> 803,00 € au titre de l'occupation permanente du domaine public (longueur de canalisations : 13.306 m1 - coefficient de revalorisation 1.42)

Ci> 3,00 € au titre de l'occupation provisoire du domaine public (longueur de canalisations : 3 ml - coefficient de revalorisation : 1.21)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> AUTORISE -pour 2024 et pour les années suivantes - le paiement des redevances d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz dues par GRDF à la Commune.

11. INFORMATIONS

Campagne annuelle 2024 de déclaration de ruches: la déclaration de détention et d'emplacement de ruches est obligatoire. Elle est ouverte du 1° septembre au 31 Décembre 2024 et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles dès la première ruche. Toutes les informations sont en ligne sur le site Internet de la Commune ou disponibles à l'accueil de la Mairie.

Jumelage Bischoffsheim/Ploubazlanec : Le groupe de travail est en cours d'actualisation. Toutes les personnes intéressées par l'organisation du séjour en Alsace en Mai 2025 sont invitées à se faire connaître en Mairie. M. MONBEL J. précise qu’une première réunion est prévue en mairie Mercredi 25 Octobre 2024 à 17 h 30.

Bourse de la rentrée culturelle ou sportive: L'attribution d'une bourse de rentrée culturelle ou sportive est renouvelée pour l’année scolaire 2024-2025. D'un montant de 50 €, elle est versée aux élèves de Petite Section de Maternelle au CM2 et collégiens de 6°" et 5" sur présentation de preuve d'achat ou d'inscription à un club ou une Association.

Entretien des trottoirs et des caniveaux : M. le Maire propose de prendre un arrêté municipal pour inciter les riverains à procéder au nettoiement du trottoir, du devant de porte et caniveau au droit de leur habitation. Accord des élus.

Circulation rue Abbé Le Jeune : M. le Maire propose de prendre un arrêté permanent pour interdire les bus, tracteurs et poids-lourds d'emprunter la rue Abbé Le Jeune. Accord des élus.

Enquête publique Cultures Marines: une enquête a été ouverte en Mairie du 8 Août au 7 Septembre 2024. La liste des demandes concernant Ploubazlanec est jointe ainsi que l'observation portée au cahier par le Président de l'Association des plaisanciers de Paimpol/Ploubazlanec. M. LOMBART E. précise que la Commune n'a aucune remarque à formuler sur les demandes présentées.

Effectifs des Etablissements scolaires de la Commune : A la rentrée scolaire 2024-2025 les effectifs sont les suivants :

ETABLISSEMENTS CLASSE INSTITUTEURS EFFECTIFS

TPS Î BOULANGER Servane 21

PS BOUBENNEC Dorothée 16 MS 4

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RË) BOCHER Alexandra 24

ECOLE PUBLIQUE |GS 14

BOURG DUMONT Laetitia > D CP BOUBENNEC Dorothée

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CE 1 LA

PELOSI Christophe 25

CE 2 8

TOTAL BOURG 92

CE 2 7

ECOLE PUBLIQUE . LOGUIVY-de-la-MER CADIC Claire 23

CM 1 16

CM2 MORIN Cathy 24 24

TOTAL LOGUIVY 47

TOTAL BOURG + LOGUIVY 139

EFFECTIF ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

PUBLIC 139 149 en 2023-2024 140 en 2022-2023 PRIVE FERME 18 en 2023-2024 29 en 2022-2023 TOTAL 139 167 en 2023-2024 169 en 2022- 2023

EFFECTIF LYCEE STE ELISABETH/KERSA

Effectif global du Lycée 136 199 en 2023- LYCEE 2024

KERSA — LA SALLE | Effectif des élèves en Internat 36 55 en 2023-2024 Effectif des élèves de PLOUBAZ 3 12 en 2023-2024

Travaux de réhabilitation des classes de l'Ecole du bas : M. le Maire précise que le Directeur des Services Techniques a terminé le dossier sur les voies douces, il travaille en ce moment sur le dossier d'appel d'offres pour le choix du maître d'œuvre des travaux de réhabilitation de l'Ecole du bas.

Cantines scolaires — Mission de conseils nutritionnels année scolaire 2024-2025 — Devis de Mme Maria Bouchard

Le devis de Mme BOUCHARD a été reçu pour l’année scolaire 2024-2025 pour les missions de conseils nutritionnels, l’aide à l'élaboration des menus des cantines, l'amélioration de l'équilibre alimentaire, la mise en place du volet d'information obligatoire des usagers et le suivi des approvisionnements dans le cadre de la Loi Egalim. Il s'élève à 4.580 € pour l'année. Mme MORIN C. précise qu'un travail est également fait sur la qualité des goûters servis à l'ALSH/Garderie.Remerciements de touristes aux élus pour des emplacements de campings-cars sur le parking du port de Loguivy.-de-la-Mer.

Mme MENGUY C. confirme que les campings-caristes sont très satisfaits, elle ne reçoit que des compliments. Elle demande que le point-déchets soit mieux signalé car on lui pose souvent la question à l’épicerie. Signalisation du point déchets à revoir.

Octobre rose : Le Maire donne des nouvelles de Christelle qui se bat courageusement contre la maladie. À l'initiative de ses collègues de la Mairie, une randonnée sera organisée le Mercredi 16 Octobre à 14 heures de la Mairie avec la participation de la Ligue contre le cancer qui tiendra un stand. Les dons seront entièrement reversés à la Ligue. Un goûter sera offert après l'effort.

Accès aux soins : R. VIBERT informe l'assemblée que comme 53 autres maires, il a pris le 7 Août dernier, un arrêté mettant en demeure l'Etat et l'Agence Régionale de Santé d'initier dans les plus brefs délais un plan d'urgence pour l'accès à la santé dans les Côtes d'Armor garantissant des hôpitaux publics de plein exercice accessibles 24 h/24. Le préfet estimant que les Maires étant incompétents pour prendre cet arrêté a saisi le Tribunal Administratif. Tous les Maires (lui-même y compris) ont été convoqués au Tribunal Administratif de Rennes. Les arrêtés ont été suspendus. Après concertation, l'ensemble des Maires a décidé de reprendre un arrêté qui serait rédigé avec l'aide des avocats afin d'éviter qu'il ne soit entaché l'illégalité. Tous les maires sont invités à les rejoindre.

Un cahier de doléances sera ouvert dans les mairies afin que les administrés viennent signaler tous les problèmes qu'ils rencontrent dans l'accès aux soins.

Une médiation avec le Préfet a été demandée mais pour lui, tout va bien, il n’y a aucun problème.

Le Maire évoque toutes les démarches entreprises en soutien à l'hôpital de Guingamp. Il était demandé de construire un nouvel hôpital le long de la RN 12 pour un meilleur accès. Le Président de GPA entre autres, a été reçu à Paris au Ministère pour finir par découvrir dans les journaux que l'hôpital de Pabu allait être rénové mais sans connaître précisément dans quelles conditions les activités s'y exerceront.

On ne baissera pas les bras. Ce n'est pas acceptable que les maires soient jugés incompétents en matière de santé alors qu'ils sont en première ligne en permanence pour des problèmes d'accidents, suicides, pollutions, création des cabinets médicaux, ils se battent pour attirer des médecins, s'ils ne le faisaient pas, les administrés n'auraient pas de généralistes. Ce sont encore les Maires qui reçoivent les doléances de leurs administrés et qui entendent leurs souffrances.

Temps partiel: M. le Maire informe qu'il a autorisé Mme Bedfert Laurence, agent communal, a prendre un temps partiel (80 %) à partir du 1° Avril 2025 suite à sa demande de départ en retraite progressive.

Richard VIBERTsanbiuy291

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