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Compte-Rendu - compte rendu cm site internet 2 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Quillio. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm site internet 2)Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Assurance, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 02 septembre 2022.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02 septembre 2022.

Présents : HAMON Xavier, EVANO Jacques, LE HELLOCO Laëtitia, JEHANNO Anne-Cécile, CAPPEAU Laurent, COLLIN Adeline ; LEBON Christine, COJAN Daniel, TILLY Florent, BURLOT Alain, LE POTIER Jacques, LE BOUDEC Isabelle ; CARREE Kévin ; ROBIN Julien

Absents ayant donné pouvoir : Michel TAILLARD donne pouvoir à Jacques EVANO

A été nommé secrétaire : ROBIN Julien

Le procès-verbal de la séance du 13 juillet 2022 a été adopté

1- Logement hameau des chênes

Les membres présents ont été visités le logement en cours de construction dans le Hameau des Chênes afin d’observer et d’apprécier l’avancée des travaux.

Le planning est respecté et la mise en location devrait être effective début Novembre. En complément des travaux en cours et du fait que le lot 12 Clôture avait été infructueux à lors de l’attribution du marché ; l’entreprise Beurel TP a été sollicitée pour la pose d’une clôture.

Le devis s’élève à 2410 € HT.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres, décide

- VALIDER le devis d’un montant de 2410€ HT.

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2- Etude église

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les différents éléments et planches d’analyses exposés à la commission travaux lors des restitutions du 2 Mai et 20 juillet dernier.

Monsieur le Maire rappelle que le cabinet Archaeb procède actuellement à de nouvelles études et que pour finaliser la restitution définitive, deux devis ont été sollicités : - Pour la dendrochronologie : Entreprise Dendrotech pour un montant de 3948 € HT,

- Pour l’analyse de la polychromie : le Cabinet Géraldine FRAY pour un montant de 3650 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que ces études complémentaires seront éligibles aux différentes subventions des partenaires institutionnelles.Le Conseil municipal à l’unanimité des membres, décide

- VALIDER le devis de l’entreprise Dendrotech pour un montant de 3948€HT - VALIDER le devis du cabinet Géraldine FRAY pour un montant de 3650€ HT - CHARGER Mr Le Maire de la signature de ces 2 devis

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

3- Fonds National de Péréquation de Ressources Intercommunales et Communales

Le Conseil Municipal prend acte du refus de deux communes membres de Loudéac Communauté de répartir par mode dérogatoire le FPIC. Ci-dessous la délibération. CC_2022_101 FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (PFIC)

« Il est proposé aux membres du conseil communautaire de statuer sur une répartition dérogatoire au droit commun pour répartir le FPIC 2022 d’un montant de :

- 1 575 651 € attribué au bloc communal (communes et EPCI) : PART REVERSEMENT - 75 669 € dus par le bloc communal (communes et EPCI) : PART PRELEVEMENT Sur la base des orientations budgétaires et des principes arrêtés dans le Pacte Fiscal et Financier de Solidarité, la répartition du PFIC 2022 pourrait s’opérer sur la base du mode dérogatoire libre.

Prélèvement de

droit commun

Reversement de droit

commun

Prélèvement

dérogatoire libre

Reversement

dérogatoire

libre

% Reversement

dérogatoire libre

Part EPCI -26 625 554 371 -64 405 1 341 103 85.11%

Part

communes

membres

-49 044 1 021 280 -11 264 234 548 14.89%

TOTAL -75 669 1 575 651 -75 669 1 575 651 100.00%

En contrepartie, l’EPCI contribuera à partager la croissance du développement économique et à assurer une solidarité financière à l’échelle des 41 communes (DSC et fonds de concours). Il est proposé de répartir la part communale selon un critère population DGF. Vu le pacte fiscal et financier de Solidarité de Loudéac Communauté Bretagne Centre ;

Le conseil communautaire :

DÉCIDE

1. De valider la répartition de l’enveloppe FPIC 2022 (MODE DEROGATOIRE LIBRE) conformément aux montants et critères présentés dans le tableau ci-dessous :

FPIC 2022

Rappel Pacte Fiscal et Financier de Solidarité - Répartition FPIC dérogatoire libre

Choix de l'EPCI - Répartition FPIC dérogatoire libre

REVERSEMENT à Loudéac Communauté Bretagne Centre d'une première fraction de 872 008 €

REVERSEMENT entre les communes (1/3) et Loudéac Communauté Bretagne Centre (2/3) pour la fraction supérieure à 872 008 € - calcul au prorata de la population DGF des communes

PRELEVEMENT entre les communes (14.89%) et Loudéac Communauté Bretagne Centre (85.11%) selon % Reversement dérogatoire libre - calcul au prorata de la population DGF des communes

Prélèveme

nt de droit

commun

Reversement de droit

commun

Prélèvement

dérogatoire

libre

Reversement

dérogatoire

libre

% Reversement

dérogatoire libre

Part EPCI -26 625 554 371 -64 405 1 341 103 85.11%

Part

communes

membres

-49 044 1 021 280 -11 264 234 548 14.89%

TOTAL -75 669 1 575 651 -75 669 1 575 651 100.00%De prendre note des deux votes contre des élus communautaires de Laurenan et Mérillac. »

Il en découle de fait un mode de répartition dérogatoire qui induira une diminution de la Dotation de Solidarité Communautaire comme voté dans le Pacte Fiscal et Financier.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres, décide

- VALIDER le mode de droit commun pour l’année 2022 et espère que pour 2023 cette situation ne se reproduise pas

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

4- Contrat de territoire Départemental 2022-2027

M. Le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département des « contrats départementaux de territoire » (CDT) pour la période 2022-2027. A l’occasion des différents temps d’échanges organisés par les Maisons du Département sur les

territoires de février à avril dernier, le Département des Côtes d’Armor a rappelé sa volonté d’engager une nouvelle contractualisation territoriale pour la période 2022- 2027, afin de poursuivre

et renforcer la solidarité et le lien avec les communes et répondre aux besoins des costarmoricains.

Code INSEE Nom Communes

Population

DGF de la

commune

%

population

Prélèveme

nt de droit

commun

Reverseme

nt de droit

commun

SOLDE

Prélèvement

dérogatoire

libre

Reversement

dérogatoire

libre

SOLDE

22001 ALLINEUC 654 1.17% -495 13 277 12 782 -133 2 746 2 613

22027 CAMBOUT 467 0.84% -347 9 639 9 292 -94 1 960 1 866

22033 CAUREL 569 1.02% -411 12 097 11 686 -115 2 388 2 273

22039 CHEZE 608 1.09% -419 13 565 13 146 -123 2 551 2 428

22043 COETLOGON 245 0.44% -181 5 082 4 901 -49 1 028 979

22046 LE MENE 7 062 12.64% -8 189 93 531 85 342 -1423 29 636 28 213

22047 CORLAY 1 033 1.85% -800 20 482 19 682 -208 4 335 4 127

22060 GAUSSON 667 1.19% -432 15 823 15 391 -134 2 799 2 665

22062 GOMENE 613 1.10% -427 13 515 13 088 -124 2 572 2 448

22068 GRACE-UZEL 462 0.83% -300 10 914 10 614 -93 1 939 1 846

22074 HAUT-CORLAY 704 1.26% -563 13 516 12 953 -142 2 954 2 812

22075 HEMONSTOIR 733 1.31% -487 16 951 16 464 -148 3 076 2 928

22083 ILLIFAUT 732 1.31% -565 14 558 13 993 -148 3 072 2 924

22122 LAURENAN 843 1.51% -520 20 996 20 476 -170 3 538 3 368

22133 LOSCOUET-SUR-MEU 673 1.20% -481 14 447 13 966 -136 2 824 2 688

22136 LOUDEAC 10 164 18.19% -11 157 142 193 131 036 -2048 42 653 40 605

22147 MERDRIGNAC 3 251 5.82% -2 697 60 181 57 484 -655 13 643 12 988

22148 MERILLAC 298 0.53% -204 6 694 6 490 -60 1 251 1 191

22149 MERLEAC 533 0.95% -393 11 104 10 711 -107 2 237 2 130

22155 MOTTE 2 265 4.05% -1 496 52 679 51 183 -456 9 505 9 049

22158 GUERLEDAN 2 716 4.86% -2 607 43 447 40 840 -547 11 398 10 851

22183 PLEMET 3 993 7.14% -3 256 75 211 71 955 -805 16 757 15 952

22219 PLOUGUENAST-LANGAST 2 682 4.80% -1 965 56 206 54 241 -541 11 255 10 714

22241 PLUMIEUX 1 122 2.01% -815 23 715 22 900 -226 4 708 4 482

22244 PLUSSULIEN 574 1.03% -399 12 683 12 284 -116 2 409 2 293

22255 PRENESSAYE 962 1.72% -650 21 879 21 229 -194 4 037 3 843

22260 QUILLIO 611 1.09% -403 14 218 13 815 -123 2 564 2 441

22275 SAINT-BARNABE 1 287 2.30% -1 014 25 080 24 066 -259 5 401 5 142

22279 SAINT-CARADEC 1 198 2.14% -935 23 570 22 635 -241 5 027 4 786

22288 SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE 371 0.66% -279 7 587 7 308 -75 1 557 1 482

22295 SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE 423 0.76% -304 9 035 8 731 -85 1 775 1 690

22300 SAINT-HERVE 428 0.77% -360 7 806 7 446 -86 1 796 1 710

22309 SAINT-LAUNEUC 214 0.38% -142 4 970 4 828 -43 898 855

22313 SAINT-MARTIN-DES-PRES 382 0.68% -274 8 179 7 905 -77 1 603 1 526

22314 SAINT-MAUDAN 424 0.76% -264 10 438 10 174 -85 1 779 1 694

22316 SAINT-MAYEUX 576 1.03% -432 11 785 11 353 -116 2 417 2 301

22330 SAINT-THELO 428 0.77% -315 8 920 8 605 -86 1 796 1 710

22333 SAINT-VRAN 847 1.52% -566 19 458 18 892 -171 3 554 3 383

22371 TREMOREL 1 182 2.11% -1 325 16 191 14 866 -238 4 960 4 722

22376 TREVE 1 762 3.15% -1 227 38 869 37 642 -355 7 394 7 039

22384 UZEL 1 133 2.03% -948 20 789 19 841 -229 4 756 4 527

TOTAL 55 891 100.00% -49 044 1 021 280 972 236 -11 264 234 548 223 284

Répartition du FPIC de droit commun Répartition du FPIC dérogatoire libreCe nouveau cadre contractuel répond aux objectifs suivants :

• Soutenir équitablement l’ensemble du territoire costarmoricain,

• Améliorer la visibilité de l’action départementale et des investissements réalisés sur les territoires

• Soutenir les communes “rurales”

• Favoriser/Valoriser la mutualisation des projets structurants

• Garantir/assurer la cohérence des politiques en faveur de la transition écologique et énergétique sur l’ensemble du territoire départemental dans un cadre administratif qui se veut souple et simple, et se traduit notamment par un accompagnement renforcé de la ruralité, des territoires les plus fragiles et l’adaptation des enveloppes réparties selon trois « groupes » de communes identifiés :

Groupe 1 « rural »1 et 25M€, Groupe 2 « rurbain » et 16M€, Groupe 3 « urbain » et 9 M€.

Les « enveloppes » ainsi destinées aux communes sont réparties selon 3 dimensions : la «fragilité sociale » ; les « capacités d’intervention des communes » les « capacités des écosystèmes naturels » et 6 critères (insuffisance du revenu médian ; potentiel fiscal, effort fiscal, insuffisance de densité ; flux de stockage de Co2, importance des terres agricoles) permettant de prendre en compte les spécificités et capacités de chaque territoire.

L’enveloppe ainsi déterminée pour notre commune s’élève à 73 240 € H.T.

Nous pourrons mobiliser cette enveloppe, suivant le rythme et maturité de nos projets, sur la période 2022 à 2027 et selon les modalités administratives et financières précisées dans le règlement d’intervention (annexe 1 du CDT 2022- 2027) avec la condition préalable, pour la 1ère demande de financement départemental, d’avoir soldé l’ensemble des opérations soutenues dans le cadre du Plan départemental de relance 2020-21.

Le taux d’autofinancement minimum sollicité pour chaque projet est fixé à 30 %. Un seuil « plancher » de subvention, adapté aux spécificités des communes est fixé comme suit :

Taille (population DGF 2021) commune Montant minimum de

subventions

Communes < 2 000 habitants 10 000 €

2000 habitants < Communes <7 500 habitants 20 000 €

Communes > 7 500 habitants 50 000 €

Les projets d’investissement soutenus devront répondre à l’une au moins des thématiques suivantes : solidarités humaines, transition écologique et aménagement du territoire, équipements culturels et sportifs, patrimoine historique, développement de circuits courts en vue d’une alimentation durable, ouvrages d’art, assainissement, eaux pluviales, eau potable ainsi que les projets d’investissement innovant.

A noter également que pour les communes « rurales » dont la strate de population DGF 2021 est inférieure à 500 habitants, le financement des travaux portant sur les bâtiments publics ne recevant pas de public et la voirie communale pourront être soutenus au titre du CDT 2022-2027 (sous réserve pour la voirie d’une mobilisation de l’enveloppe CDT 2022-2027 limitée à 30 % sur la durée totale du contrat).

Afin de favoriser le développement de projets mutualisés (entre 3 communes minimum) sur les bassins de vie, un soutien supplémentaire pourra être sollicité et se traduira, pour les projets éligibles par un « Bonus » financier de 20 000 € HT ou 40 000 € HT pour les opérations inférieures à 500 000€ HT et supérieures à 500 000 € HT.

Des incitations et engagements socle sont attendus par le Département dont la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux dédiés aux « permanences sociales » effectuées par les services sociaux et médicaux sociaux du Département, notreparticipation aux conférences sociales du territoire ainsi que la valorisation de la participation financière du Département auprès du

public selon les moyens et supports définis défini par la Charte départementale de visibilité (annexe 2 CDT 2022-2027).

La gouvernance des CDT2022-2027 est assurée par le Comité départemental de suivi et d’évaluation, émanation du Comité de Pilotage en charge de la préfiguration des contrats départementaux de territoire 2022-2027.

Une rencontre annuelle « Rendez-vous de Territoire » sera organisée sur le secteur de chaque Maison du Département et nous associera ainsi que les Présidents d’EPCI afin de présenter, partager les expériences et projets mis en oeuvre sur le territoire.

Pour l’année 2022, toute opération d’investissement engagée dès le 01/01/2022 entrant dans les thématiques visées plus haut et remplissant les modalités administratives et financières pourront être soutenues. Les dossiers de demande de subvention seront à déposer sur la plateforme « démarches simplifiées » de l’Adullact pour le 15 octobre 2022 au plus tard, et au 31/07 pour les années suivantes.

Les opérations devront être engagées au plus tard avant le 31.12.2027 et réalisées dans les trois ans suivant la notification de la décision d’attribution de la subvention de la Commission Permanente du Département.

Mr Le Maire rappelle que la participation au FSL est prise en charge par la communauté de communes.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres, décide

- APPROUVER les termes et modalités du « contrat départemental de territoire 2022-2027 » et ses annexes (n°1 : règlement d’intervention, n°2 : Charte départementale de visibilité) fixant le montant de l’enveloppe plafonnée de la commune à 73240 € H.T. pour la durée du contrat ;

- AUTORISER M. Le Maire à procéder au versement de la cotisation pour l’année 2022 ;

- AUTORISER M. Le Maire à signer le « contrat départemental de territoire 2022- 2027 » ainsi que tout acte s’y rapportant.

-PRENDRE acte du montant alloué à la commune et sollicitera le département dès que le projet sera retenu pour obtenir la subvention

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

5- Pumptrack

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une réunion de commission a eu lieu le mardi 13 septembre dernier afin de finaliser avec le cabinet USE et l’entreprise SBTP, l’ensemble des pièces administratives et caler le planning des travaux. Ils devraient débuter la semaine du 3 Octobre prochain avec une durée de 4 à 5 semaines pour procéder au modelage de forme du Pumptrack et espérer une mise en place de l’enrobée mi-novembre, selon la météo.

Malheureusement, le déplacement du pumptrack sur le site de la trame verte induit des couts supplémentaires au projet initial d’un montant de 8 935 € HT.

Pour rappel, la commune a obtenu 75 000 € de Subvention au titre des fonds européens et de 13 000 € au titre de l’Agence Nationale du Sports pour le financement d’équipements dans les communes labellisées « Terre de Jeux 2024 ».

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres, décide

-VALIDER l’avenant N°1 d’un montant de 8 935 € HT, portant ainsi le montant du projet à 116 676 € HT.

-CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération6- Assurances

Monsieur Le Maire informe que la commune a été démarchée par une compagnie d’assurance afin de formuler une offre commerciale.

La Compagnie AXA propose pour un même niveau de garantie que la Compagnie Groupama, une offre mieux disante pour la garantie équivalent au contrat Villassur.

Isabelle Le Boudec ne prend pas part aux votes. Le Conseil municipal à l’unanimité des membres, décide

-SOUSCRIRE au contrat AXA

-CHARGER Mr Le Maire de la signature du nouveau contrat

-CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

7- Construction d’un abri-bus

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’Afin de sécuriser le ramassage scolaire et de permettre aux enfants de s’abriter en attendant le passage des cars, il est nécessaire de procéder à l’achat d’un nouvel abri bus.

Mr Jacques Le Potier ne prend pas part aux votes.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres, décide

-D’ACQUERIR un abri-bus auprès de la SARL Dominique LE POTIER pour un montant de 1012.83 € HT

-CHARGER Mr Le Maire de la signature du devis

-CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

8- Nid de frelons asiatiques

Mr Le Maire rappelle aux membres du conseil que depuis plus de 4 ans, à l’initiative et en partenariat avec Loudéac Communauté, la commune de Quillio participe à la destruction des nids de frelons asiatiques présents sur son territoire.

Pour se faire, il convient de prévenir la mairie de la présence d’un nid sur votre propriété et de contacter ensuite une entreprise agrée afin de procéder à la destruction. La facture doit été établie au nom de la commune, tout en sachant que la prise en charge est plafonnée à 150€ ( 50% commune - 50% communauté de communes). Si le montant de la facture est supérieur, le delta sera à la charge du propriétaire.

A ce titre, la commune va devoir soit rembourser des administrés qui ont payé directement la facture, soit facturé le delta supérieur à 150€ :

- Monsieur RENAULT a payé directement une facture d’un montant de 174.50 €, la commune doit donc lui rembourser 150€,

- Monsieur POCQUET a payé directement une facture d’un montant de 160 €, la commune doit donc lui rembourser 150€,

- Une intervention a eu lieu chez Madame BELLIER, la facture payée par la commune s’élève à 168€, nous devons donc émettre un titre de recettes de 18 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :-DE REMBOUSER Messieurs RENAULT et POCQUET pour un montant de 150€ chacun, -D’EMETTRE un titre de recettes de 18 € à l’encontre de Madame BELLIER. -CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

9- Protection incendiaire « Le Bolieu »

Mr Le Maire rappelle aux membres du conseil que dans le cadre de l’agrandissement de leurs gites, Mr et Mr DROUYER doivent être en conformité par rapport à la règlementation sécurité incendie.

Or, il s’avère que la règle est d’être à moins de 200 mètres n’est pas respectée puisque le PI du Penher est à 240 mètres et celui de Bel air à plus de 400 mètres. Après en avoir échangé, considérant que la demande de création d’une protection incendie à proximité du village de Bôlu émane d’une activité professionnelle, mais que cette borne supplémentaire va venir renforcer la sécurité des habitants face aux incendies, les membres du conseil municipal décide de:

-VALIDER le devis de la SAUR pour la création d’une protection incendie d’un montant de 4 478.10 € HT,

-REFACTURER 1/3 du cout de la borne à Mr et Mme DROUYER ou la société garantissant la gestion des gîtes dans la mesure où, cet investissement est principalement lié à leur activité.

-CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

10- Suppression des postes au tableau.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération du 22 juin 2022, nous avons créé les postes pour les avancements de grade de Nathalie CERVO et Cédric GALLERNE. Ils viennent d’être nommés au 1er septembre. La commune doit supprimer les anciens postes.

- Adjoint technique principal de 2ème classe

- Adjoint technique

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

-VALIDER la suppression des postes au tableau

-CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

11- Chemins de randonnées

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal présents que grâce à l’excellent travail réalisé par « l’association des sentiers quilliotais » et notamment la signature de toutes les conventions avec les propriétaires donc les parcours traversent leur propriété.

Le conseil Municipal décide donc d’inscrire au PDIPR les trois parcours de randonnée afin de continuer la procédure liée à au souhait de labelliser les chemins de randonnée auprès de la Fédération Française de Randonnée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

-VALIDER l’inscription des chemins de randonnées au PDIPR.

-CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

12- Subvention OGEC

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal la demande de subvention de l’OGEC. Aucune subvention n’a été versée pour l’année 2022.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- VOTER la subvention à L’OGEC d’un montant de 15 500€

- CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

Liste des délibérations

2022-09-62 Logement hameau des chênes

2022-09-63 Etude église

2022-09-64 Fonds National de Péréquation de Ressources Intercommunales et Communales

2022-09-65 Contrat de Territoire Départemental 2022-2027

2022-09-66 Pumptrack

2022-09-67 Assurances

2022-09-68 Construction d’un abri-bus

2022-09-69 Nid de frelons asiatiques

2022-09-70 Protection incendiaire « Le Bolieu »

2022-09-71 Suppression des postes au tableau

2022-09-72 Chemins de randonnées

2022-09-73 Subvention OGEC