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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 18 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anglefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 18 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
FEVRIER
2025
Le
mardi
18
février
2025
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ANGLEFORT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
THIBOUD,
Maire. Présents
: G.
DÉLÉAZ,
G
MISTER,
JF
THIERRY,
C
BONNASSIES,
F
AURELLE,
Y
GANDELIN,
N
BELTRAME,
S
SCHEMANN
Absent(s)
non
excusé(s)
: À
DIERICKX
Absent(s)
excusé(s)
: S
GUILLAND
Procurations
: /
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
président
ouvre
la séance
et propose
Mme
F. Aurelle
comme
secrétaire,
en
vertu
de
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sa proposition
est adoptée
à l’unanimité.
1*/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2025
Le procès-verbal
de
la
séance
du
23
janvier
2025
n’appelant
aucune
observation
est
adopté,
à l’unanimité,
par
le Conseil
Municipal
2*/
ORDRE
DU
JOUR
Ÿ”
Délibération
n°
2025-019
OBJET
: CONVOCATION
AU
TRIBUNAL
— CHOIX
D'UN
AVOCAT
Le
Maire,
Rappelle
aux
élus
que
le
16
août
2022
un
agent
de
l’OFB
(Office
Français
de
la Biodiversité)
opérant
un
contrôle
pour
vérifier
si
arrêté
préfectoral
du
11
août
précédent
était
respecté,
a
constaté
que
nos
terrains
de
foot.
bien
verts
étaient
indéniablement
arrosés.
Il
a
demandé
à
un
employé
communal
présent
sur
lieux
que
celui-ci
lui
montre
notre
système
d’arrosage
pour
en
déduire
que
notre
système
d’arrosage
était
alimenté
par
le Verdet.
Précise
que
l’arrêté
préfectoral
du
11
août
interdisait
d’utiliser
l’eau
de
ce
ruisseau
: c’est
d’ailleurs
la
raison
pour
laquelle
cet agent
avait
organisé
sa visite
au
long
des
rives
du
Verdet.
Souligne
que
la
semaine
précédente
les
administrés
qui
pompaient
de
l’eau
au
débouché
du
refoulement
de
l’usine
avaient
été
informés
que
cette
pratique
était
interdite.
Les
administrés
ne
sont
pas
informés
des
arrêtés
préfectoraux
et
la
presse
avait
relaté
des
cas
de
particuliers
qui
avaient
été
verbalisés
pour
avoir
arrosé
leurs jardins
potagers.
Coût
: 1 500
euros.
Dit
que
l’agent
de
l’OFB
a
demandé
à
être
appelé
pour
obtenir
des
explications
sur
notre
système
d’arrosage,
mais
malgré
celles-ci,
le
Maire
indique
avoir
été
convoqué
à
l’OFB
pour
une
déposition.
Sachant
que
l’eau
qui
arrose
les
terrains
ne
provient
pas
du
Verdet
mais
de
la nappe
phréatique
où
elle
est
pompée
en
profondeur,
qu’elle
n’est
pas
distribuée
et
sert
exclusivement
à
l’arrosage,
l’arrêté
semblait
respecté.
Mais
nous
avons
découvert,
d’une
part
que
notre
forage
n’était
pas
légal
car
il
n’avait
pas
été
enregistré
à
la
DDT,
et
d’autre
part
que
tout
forage
situé
à moins
de
50
mètres
d’un
cours
d’eau
est
censé
être
alimenté
par
celui-ci.
Nous
sommes
donc
victimes
de
notre
ignorance
une
deuxième
fois
car
il était possible
de forer
loin du Verdet.
Indique
avoir
aussitôt
lancé
les
démarches
auprès
de
la
DDT,
mais
un
cabinet
d’ingénieurs
hydrogéologues
agréé
a dû
être
sollicité
afin
de
prouver
que
le
forage
n’avait
aucune
incidence
sur
le
ruisseau.
Tout
a
été
régularisé
et
la
commune
a
obtenu
l’autorisation
d’utiliser
le
forage
en
janvier
2024.
Malgré
cette
régularisation
l’OFB
a
transmis
cette
affaire
au
procureur
de
la
République
afin
que
la
commune
soit
condamnée
pour
«
travaux
nuisibles
à l’eau
ou
au
milieu
aquatique
»
et pour
«
usage
de
l’eau
contraire
à la limitation
prescrite
par
arrêté
préfectoral
».
Indique
qu’il
est
cité
à comparaître
Le 28
mars
au
tribunal
de
police
de
Bourg. Demande
aux
élus
de
l’autoriser
à
ester
en
justice
et
de
désigner
comme
avocat
Maître
Sandrine
TRIGON,
avocate
au
Cabinet
Hestee
Avocat
à Ambérieu
en
Bugey
Demande
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À
l’unanimité
D’AUTORISER
le Maire
à ester
en
justice
auprès
du
Tribunal
de
police
de
Bourg
en
Bresse
DE
DESIGNER
Maître
Sandrine
TRIGON,
Avocate
au
Cabinet
Hestee
Avocat
à
Ambérieu
en
Bugey
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
cette
instance
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre
des
débats
:
Y Gandelin
indique
que
l'agent
de
l'Office
Français
de
la
biodiversité
était présent
sur
la commune
la
semaine
dernière
Le
Maire
indique
que
l'agent
de
l'OFB
aurait
souhaité
que
la
Commune
cesse
immédiatement
l'arrosage
du
terrain
de football.
Le
Maire
dit
lui
avoir
expliqué
que
l'arrêt
de
l’arrosage
signait
la
réfection
totale
du
terrain
de football
soit
un
coût pour
la
Commune
de
150
000
€.
Le
Maire
informe
les
élus
que
la
Commune
risque
d'être
condamnée
à
une
contravention
de
S°"
catégorie
pour
une
personne
morale
soit
environ
7 500
€
S Schemann
demande
quelle
était
la
conclusion
de
l'hydrogéologue.
Le
Maire
indique
que
le rapport
souligne
que
le forage
est
bien
pris
dans
la
nappe
profonde
et
non
pas
dans
le
Verdet.
Le
Maire
précise
que
la
DDT
a
demandé
un
complément
au
rapport
de
l'hydrogéologue.
Ce
dernier
nous
a
transmis
les documents
rapidement
Le
Maire
tient
à préciser
que
selon
l'arrêté préfectoral
la
Commune
n'était pas
dans
l'illégalité
c’est
pour
cette
raison
qu'il
convient
de
se faire
représenter
par
un
Avocat.
Il
indique
avoir
un
entretien
avec
l’avocate
le
14
mars
2025
Ÿ
Délibération
n° 2025-020
OBJET:
FORET
COMMUNALE
-—
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
CREATION
DE
DESSERTE Le
Maire,
Indique
que
suite
à la
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
que
nous
avons
lancée
pour
l’amélioration
de
la
desserte
forestière
du
Giet
du
Gobelet
avec
la réalisation
de
route
(1
300
mètres),
pistes
forestières
(3
089
mètres),
et places
de
dépôt,
seul
ONF
a répondu.
Dit
que
le
coût
de
maîtrise
d’œuvre
présenté
par
l'ONF
pour
la réalisation
de
ce
projet
depuis
l’étude
jusqu’à
la réception
du
chantier
s’élève
à 9 440,40
€
TTC.
Précise
qu’une
consultation
sera
lancée
prochainement
pour
la réalisation
des
travaux
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer
3
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité DE
RETENIR
l'offre
de
l'ONF
pour
l’amélioration
de
la
desserte
forestière
du
Giet
du
Gobelet
pour
un montant
de
9 440.40
€
TTC
D’APPROUVER
la
passation
du
marché
de
travaux
selon
la
procédure
adaptée
;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires à
l’application
de
cette
décision.
Au
titre
des
débats
:
Le
Maire
indique
qu'une
consultation
de
travaux
va
être
lancée
rapidement
G.
Déléaz
précise
que
les
travaux
devraient
débuter
en juin
et que
la Région
et le Feader
ont attribué
une
subvention,
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
à
hauteur
de
80
% Ÿ_
Délibération
n°
2025-021
OBJET:
LUTTE
CONTRE
LES
FRELONS
ASIATIQUES
-—
CONTRIBUTION
COMMUNALE Le
Maire
Indique
que
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
prend
en
charge,
à hauteur
de
50
%,
les
frais
de
lutte
contre
le frelon
asiatique.
Souligne
que
le
coût
total
pour
l’année
2025
pour
les
trois
communes
de
l’Ain
s’élève
à
1 420
€.
La
Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
prendra
en
charge
710
€
le
restant
étant
réparti
sur
les
trois
Communes
Aindinoise
au prorata
de
la population.
La part communale
en
2025
s’élèvera
à
235,85
€.
Indique
qu’une
convention
sera
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
et
la
Commune DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À
l’unanimité
D’ACCEPTER
la
répartition
financière
telle
que
présentée
ci-dessus
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre des
débats
:
Le
Maire
indique
que
la
convention
établie par
la
CCUR
sera
présentée
au
Conseil
lorsqu'elle
nous
l'aura fait parvenir Ÿ_
Délibération
n°
2025-022
OBJET
:
PERSONNEL
-—
RENOUVELLEMENT
D’UN
CONTRAT
AUX
SERVICES
TECHNIQUES Le
Maire,
Indique
que
le
contrat
de
l’agent
contractuel,
du
service
technique,
arrive
à son
terme
fin
mars
2025
et
qu’il
convient
de
le renouveler
jusqu’au
30 juin
2025
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, A
l’unanimité
D’ACCEPTER
de
renouveler
le
contrat
de
l’agent
contractuel
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment
et
ce,
après
discussions,
jusqu’au
30
septembre
2025
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision. Au titre des débats : G
Déléaz
indique
qu'il
convient,
au
vu
de
la période
estivale
approchant,
de
renouveler
le
contrat
jusqu'à fin
septembre
2025
Ÿ”_
Délibération
n°
2025-23
OBJET
: LOCATION
D'UN
APPARTEMENT
COMMUNAL
À
UNE
SAISONNIERE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
USSES
ET
RHONE
Le
Maire,
Indique
qu’initialement
une
demande
émanant
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
(CCUR)
était
émise
pour
loger
une
saisonnière
en
renfort
à l’équipe
de
l’office
de
tourisme
durant
la
saison
estivale
entre
mai
et septembre.
Précise
que
la
saisonnière
a
finalement
réussi
à trouver
un
logement
et
qu’elle
n’a
plus
besoin
d’un
logement
communal Dit
que
la
CCUR
s’est
rapprochée
de
la
Commune
pour
loger
deux
moniteurs
de
l’école
de
voile
itinérante
de Haute-Savoie
(EVI74)
qui
interviennent
tout
le mois
de
mai
à la base
nautique
de Seyssel
pour
encadrer
les
écoles
(Usinens,
Corbonod,
Frangy)
Propose
de
louer
l’un
des
deux
logements,
mis
à disposition
des
maîtres-nageurs
en juillet
et août,
aux
moniteurs
de
voiles
de
l’école
de
voile
(EVI74)
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, A
l’unanimité
D’ACCEPTER
de
louer
le
logement
communal
situé
Impasse
de
la
Fontaine
durant
le
mois
de
mai
2025
aux
moniteurs
de
voile
de
l’école
de
voile
itinérante
de
la Haute-Savoie
DE
FIXER
le
montant
du
loyer
à
200
€
par
personne
soit
400
€,
charges
comprises
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision. Au
titre
des
débats
:
Le
Maire
indique
avoir
découvert,
suite
à
cette
demande,
que
les
enfants
des
écoles
pouvaient
prétendre
à des
cours
de
voile.
Il souligne
que
cela pourrait peut-être
intéresser
l’école
d'Anglefort.
Il
précise
que
ces
cours
ne
seront
sûrement pas
ouverts
à tous
les
enfants.
F.
Aurelle
indique
que
les
cours
sont pratiqués
sur
des
« optimistes
»
: bateaux
adaptés
aux
enfants
de
6/7 ans Le
Maire
indique
que
la
Commune
peut
faire
la
suggestion
au
Directeur.
Il
demande
de
voir
également
avec
l'école
ce
qu'il
en
est
du
coach
sportif mis
à
disposition
de
l'Association
de
Football
afin
d'assurer
des
cours
de
sport
à l’école
Ÿ
Délibération
n°
2025-024
OBJET
: LOCATION
DE
LA
SALLE
MONDON
ET
DU
LOCAL
DE
PETANQUE
Le
Maire,
INDIQUE
que
la
salle
Mondon
a
été
retenue
pour
un
mariage,
le
14 juin
2025,
maïs
les
demandeurs
souhaitent
également
disposer
des
locaux
de
la pétanque
pour
le vin
d'honneur
DEMANDE
de
fixer
un
loyer
prenant
en
compte
l’utilisation
du
bâtiment
dans
son
intégralité
: salle
mondon
et local
de
la pétanque
RAPPELLE
que
la location
de
la salle
mondon
s’élève
à 60
€
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, Par
7
voix
pour
le
tarif
de
100
€
: B
Thiboud,
F
Aurelle,
G
Déléaz,
N
Beltrame,
C
Bonnassies,
JF
Thierry,
S
Schemann
°
et par
2 voix
pour
le tarif de
80
€:
Y
Gandelin,
G
Mister
DE
FIXER
le montant
de
la
location
à 100
€
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision. Au
titre
des
débats
:
G
Mister
indique
que
la salle
de
la pétanque
est dans
un
état vétuste
: local
et matériel
Ÿ
Délibération
n°
2025-025
OBJET
: DEVIATION
DU
CHEMIN
DE
DESSERTE
DE
SAINT-CYR
Le
Maire,
Indique
que
les
Carrières
de
Saint-Cyr
ont
commencé
la nouvelle
exploitation
à l’ouest
de
la carrière
initiale,
au-dessus
du
chemin
de
desserte
qui
relie
le
sud
de
Saint-Cyr
à la voie
communale
Le
Traige/
Lavanche. Souligne
qu’il
n’est
pas
prudent
de
laisser
circuler
des
randonneurs,
cyclistes,
cavaliers
sur
ce
chemin
traversé
par
les
engins
de
chantier
sur
une
quarantaine
de
mètres.
La
solution
passe
par
la
création
d’un
chemin
à
l’est
de
la
carrière
initiale
qui
rejoindra
la
voie
communale
à 20
mètres
au nord
de
l’ancienne.
La
voie
actuelle
sera fermée à
la circulation
publique
sur une
cinquantaine
de mètres.
Nous
profiterons
de
ce
chantier
pour
rénover
la
partie
qui
restera
ouverte
afin
que
les
propriétaires
accèdent
à
leurs
parcelles.
Une
place
de
retournement
sera
aménagée
à l’extrémité
sud
de
la voie
qui
restera
en
service.
La
nouvelle
voie
sera
longée
par
une
clôture
solide
qui
empêchera
de
chuter
dans
l’ancienne
carrière.
Précise
que
ces
travaux
seront
à la charge
des
Carrières
de
Saint-Cyr.
Rappelle
que
cette
voie
qui
n’était
plus
utilisée
depuis
des
décennies
par
des
véhicules
a été
rouverte
par
la carrière. DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À
l’unanimité,
D’AUTORISER
la
déviation
du
chemin
de
desserte
de
Saint-Cyr
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision. Au
titre des débats
:
Y'Gandelin
indique
qu'il faudra
bien
notifier
à l’entreprise
que
le
chemin
à l'Ouest
devra
être
arrangé
Le
Maire
indique
que
cette
déviation
est
une
aubaine
pour
les propriétaires
limitrophes
du
chemin
car
ce
chemin
étant
rural
ou
de
desserte
les
travaux
devraient
être
à leur
charge
Ÿ
Délibération
n°
2025-026
OBJET
: BIENS
EN
DESHERENCE
Le
Maire,
PROPOSE
comme
au
cours
de
la
réunion
du
conseil
du
04
novembre
2024
et
du
23
janvier
2025
de
lancer
les
démarches
afin
d'intégrer
au
patrimoine
communal
les
biens
de
l’État
figurant
dans
les
matrices
cadastrales
sous
«
domaines,
propriétaires
inconnus
»
ou
«
Etat,
direction
des
impôts
»
ainsi
que
les
biens
de
M.
Georges
Lamouille
et
Mme
Jeanne
Lamouïille
décédés
depuis
32
ans
et
dont
les
héritiers,
sur
fond
de
profond
désaccord,
n’ont
pas
réglé
les
successions
de
ces
propriétaires
décédés. DETAILLE
la liste
des
parcelles
N°
Superficie |
Superficie
Lieu-Dit
Nom
BND
Parcelles
Totale
en
m°
D
443
745
745
A
la Frasse
Domaine
propriétaires
inconnus
D
485
805
402
À
la Frasse
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
D
522
151
75
À
la Frasse
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
D
285
2986
1493
Au
bois
de
Pair
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
D
286
3918
490
Au
bois
de
l'air
Domaine
propriétaires
inconnus
BND
D
4240
6677
3927
Au
Codet
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
1340
8146
3925
Au
Duffet
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
1355
6749
1875
Au
Duffet
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
1709
1460
1095
Au
Nat
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
A
1717
5227
654
Au
Nat
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
1740
2806
701
Au
Nat
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
A
1741
1959
875
Au
Nat
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
1747
..
19320
17969
Au
Nat
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
1753
1504
1504
Au
Nat
Domaine
propriétaires
inconnus
À
1754
1103
735
Au
Nat
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND A.
1763
2533
1688
Au
Nat
Domaine
propriétaires
inconnus
BND
D
1352
893
298 |
Au
Platière
Bouvier
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
A
1883
1276
425
Au
Sainty
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
1919
4115
872
Au
Sainty
Domaine
propriétaires
inconnus
BND
À
1408
1791
895
Aux
Combes
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
780
5060
760
Aux
Mollards
Domaine
propriétaires
inconnus
BND
A
2425
2623
1311
Aux
Platières
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
C
400
167
55
Aux
Traverses
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
C
408
8460
1692
Aux
Traverses
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
C
3590
1064
354
Bois
de Moiret
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
1539
3361
560 |
Dessus
les Roches
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
1543
6910
860 |
Dessus
les
Roches
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
A
1544
7546
1257 |
Dessus
les Roches
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
A
1549
12510
2085 |
Dessus
les Roches
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
A
1550
11656
3885 |
Dessus
les Roches
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
A
1557
4764 |
Dessus
les Roches
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
1558
2194
“ 366 |
Dessus
les Roches
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
A
1559
2277
1138 |
Dessus
les Roches
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
1564
19616
4904 |
Dessus
les Roches
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
A
1571
990
495 |
Dessus
les
Roches
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
1572
3058
764 |
Dessus
les Roches
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
1576
2017
1008
|
Dessus
les
Roches
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
A
1581
1573
314 |
Dessus
les
Roches
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
1594
1577
526 |
Dessus
les
Roches
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
A
1843
393
155
Ejay
Domaine
propriétaires
inconnus |
BND
À
1855
1300
325
Ejay
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
1858
1300
867
Ejay
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
1871
3096
774
Ejay
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
C
3695
8537
2168
En
Magolet
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
C
3734
1690
141
En Magolet
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
C
3762
178
44
En Magolet
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
C
3790
224
37
En
Magolet
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
C
3799
399
99
En
Magolet
Domaine
propriétaires
inconnus
BND
C
3995
20514
3609
En
Marcon
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
1674
419
210
La
Bochenat
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
1390
1869
467
La
Dromas
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
C
3846
5299
1326 |
La
Grande
Terre
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
C
3847
15248
3813 |
La
Grande
Terre
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
C
3849
1232
308 |
La Grande
Teppe‘
| Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
C
3895
17494
3645
|
La
Grande
Teppe
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
C
3927
4126
917 |
La
Grande
Teppe
|
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
A
801
885
336
La Noyraz
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
C
3490
427
427
La Pelat
Domaine
propriétaires
inconnus
C
4115
20143
1119
Labartinaz
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
D
1704
2644
1322
Lavanche
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
C
3623
49969
9369
Les
Cornelles
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
469
2348
2348
Mallefsert
Domaine
propriétaires
inconnus
À
478
2434
2434
Mallefsert
Domaine
propriétaires
inconnus
A
515
864
864
Mallefsert
Domaine
propriétaires
inconnus
À
533
890
890
Mallefsert
Domaine
propriétaires
inconnus
À
535
155
155
Mallefsert
Domaine
propriétaires
inconnus
À
536
276
276
Mallefsert
Domaine
propriétaires
inconnus
À
569
850
850
Mallefsert
Domaine
propriétaires
inconnus À
579
906
906
Mallefsert
Domaine
propriétaires
inconnus
À
1160
44
13
Moiret
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
À
2175
75
75 |
Rhémoz
Domaine
propriétaires
inconnus
A
105
4711
471 |
Sur la Chenallaz
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
A
106
11519
1151 |
Sur
la Chenallaz
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
D
1760
10380
802 |
Sur
le Moret
Domaine
propriétaires
inconnus
|
BND
C
4236
5
92] |
An
Codet
Etat
Direction
Générale
des |
BND
Impôts
Domaines
TOTAL
113
142
N°
Contenance
Lieu-Dit
Nom
Parcelles
C78
23al8ca
Au
Mollard
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
C
4048
14a35
ca
En
Marcon
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
D
647
14
a 44
ca
Aux
Granges
Culet
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
D
653
12
a 89
ca
Aux
Granges
Culet
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
D
660
44
a 00
ca
Aux
Granges
Culet
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
D
661
1ha15a00
ca
Aux
Granges
Culet
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
D
662
44
a 00
ca
Aux
Granges
Culet
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
C
855
20a52ca
Falaise
St Cyr
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
C
1014
13
a 73
ca
Bois
Delaz
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
C
1333
4 a 80
ca
Au
Grand
Champ
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
C
2025
5aléca
La
Grande
Teppe
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
C
2184
3a85ca
En
la Dorge
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
C
2189
Ta54ca
En
la Dorge
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
C
2260
53a82ca
En
Ripet
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
C
2270
6a82ca
En
Ripet
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
C
2273
16a71ca
En
Ripet
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
C
2290
9a64ca
En
Ripet
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
C
2300
16
a 48
ca
En
Ripet
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
C2529
TalSca
Chevrier
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
C4194
52a50ca
Les
Ecouloirs
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
C
4329
la15ca
Sur
les
Tras
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
D
665
28a32
ca
Aux
Cornes
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
D
2193
1a19ca
Pré
Joran
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
D
2198
2a64ca
Pré
Joran
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
|
D
2245
10a12ca
Pré
Joran
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
D
2246
32
a
91
ca
Pré
Joran
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
|
D
2325
1a20
ca
Sur
Pré
Vérand
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
|
D2330
Ta3lca
Sur
Pré
Vérand
Lamouille
Jeanne/Lamouille
Georges
TOTAL
|
3ha70a4Sca
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À
l’unanimité,
D’ACCEPTER
de
mettre
en
place
cette
procédure
d’incorporation
de
biens
vacants
et
sans-maître
dans
le
domaine
communal
et
d’incorporer
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
les
biens
de
l’État
figurant
dans
les
matrices
cadastrales
sous
«
domaines,
propriétaires
inconnus
»
ou
«
Etat,
direction
des
impôts
»
ainsi
que
les
biens
de
M.
Georges
Lamouille
et
Mme
Jeanne
Lamouille
décédés
depuis
32
ans
et
dont
les
héritiers,
sur
fond
de
profond
désaccord,
n’ont
pas
réglé
les
successions
de
ces
propriétaires
décédés. D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision.
3*/ QUESTIONS
DIVERSES
Y”
Délibération
n°
2025-027
OJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
- TOUR
DU
VALROMEY
2026
Le
Maire,
INDIQUE
avoir
été
contacté
par
le Président
du
Tour
du
Valromey
pour
l'attribution
d’une
subvention
pour
une
arrivée
au
sommet
du
Colombier
pour
la course
de
2026.
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À
l’unanimité,
DE
NE
PAS
DONNER
de
suite
à
cette
demande
étant
donné
qu’en
2026
il y aura
un
changement
de
municipalité.
La
décision
reviendra
à la nouvelle
municipalité
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision.
:
Au
titre des
débats
:
Ÿ Gandelin
indique
que
dans
ce
genre
de
manifestation
il n'y
a jamais
de
retombées
pour
la Commune
F Aurelle
souligne
que
dans
ces
événements
il n'y
a pas
que
la
demande
de participation financière
il y
a
également
tous
les préparatifs
du
vin
d'honneur
et la manutention
du prêt
de
matériel
Ÿ
Délibération
n°
2025-028
OJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
-— ULTRA
TRAIL
DU
GRAND
COLOMBIER
Le
Maire,
SOULIGNE
que
les
documents
concernant
ce
dossier
ont
été transmis
aux
élus
INDIQUE
avoir
été
contacté
par
le
Président
de
l’Association
Intenses
Sessions
pour
l'attribution
d’une
subvention.
Cette
association
organisera
le
24
mai
2025
l’Ultra
Trail
du
grand
Colombier
qui
comptera
3
000
participants
avec
différents
formats
de
courses
pédestres
(120
kms
au
départ
de
Belley,
80
kms
au
départ
de
Contrevoz,
42
kms
au
départ
de
Plateau
d’Hauteville,
deux
formats
de
25
kms
et
16
kms
au
départ
de
Seyssel
et une
course
culozienne
de
7 kms)
PRECISE
que
l’Association
souhaite
également
pouvoir
obtenir
du
prêt
de
matériel
pour
l’organisation
de
la manifestation
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, Par
8
voix
pour
:
B
Thiboud,
F
Aurelle,
G
Déléaz,
N
Beltrame,
C
Bonnassies,
JF
Thierry,
S
Schemann,
G
Mister
et
par
1
voix
contre
:
Y
Gandelin
DE
PARTICIPER
financièrement
à cette
manifestation
DE
SUBVENTIONNER
l'Association
à hauteur
de
500
€
DE
NE
PAS
PRETER
le matériel
de
la
Commune
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision. Au
titre des débats
:
C
Bonnassies
indique
que
les
inscriptions
sont
terminées
alors
que
le
projet
financier
n'est
pas
finalisé,
notamment
les
demandes
de
subventions
S Schemann
souligne
que
c'est
un
événement
qui
aura
de
bonnes
retombées
pour
la
Commune,
mais
souhaite
que
la
Commune
soit citée par
les
organisateurs Concernant
le prêt
de
matériel
les élus
émettent
un
avis
négatif en raison
de problème
de gestion
et de
manutention. Les
élus
invitent
l'Association,
si reconduction
de
la manifestation,
à s'y prendre plus
tôt
Y
Délibération
n° 2025-029
OJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
-— ASSURANCE
DU
VEHICULE
DU
FOOTBALL
Le
Maire,
INDIQUE
que
le
Président
de
l’Association
de
Football
sollicite
une
participation
communale
au
paiement
de
l’assurance
du
véhicule
du
foot.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
l’année
2025
s’élève
à
1 520.89
€.
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, Par
6 voix
pour
: B
Thiboud,
N
Beltrame,
JF
Thierry,
S
Schemann,
Y
Gandelin,
G
Mister
et
par
3
€
voix
contre
:
F
Aurelle,
C
Bonnassies,
G
Déléaz
D’ACCEPTER
de
verser
une
subvention
à
l’association
de
football
équivalente
au
montant
du
coût
de
l’assurance
soit
1 520.89
€
pour
l’année
2025.
PRECISE
que
la
Commune
se
cantonnera
à cette
aide.
La
gestion
du
véhicule
sera
entièrement
à
la charge
de
l’Association
de
Football
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision Au
titre
des
débats
:
C Bonnassies
indique
que
cette
demande,
qui
devait
être
exceptionnelle,
devient
récurrente
: toutes
les
années F
Aurelle
dit
que
la
Commune
paie
l'assurance
du
véhicule,
l'assurance
du
local
cela
commence
à
faire
beaucoup
S Schemann
indique
que
c'est
la seule
association
sportive
qui
est active
toute
l'année
G
Mister
souligne
que
cette
année
l'association
a une
équipe
enfants
et une
équipe féminine
Le
Maire
dit
qu'il
faudrait
suggérer
à
l'Association,
au
vu
du
coût
de
l'assurance,
de
mettre
en
concurrence
les
assurances
afin
de
baisser
la cotisation.
Délibération
n°
2025-030
OJET
: TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
POUR
L'ALIMENTATION
ELECTRIQUE
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
DE
CHAMBARIN
Le
Maire,
DIT
que
la question
avait
été traitée
Le 23
janvier
2025
RAPPELLE
que
le
câble
que
nous
avons
décidé
d’acquérir
afin
que
les
organisateurs
de
manifestations
sur
les
terrains
communaux
de
Chambarin
n’aient
pas
de
problème
d’alimentation
électrique
traîne
au
sol
dans
son
fourreau
depuis
le
mois
d’août.
Il
serait
prudent
de
l’enfouir
rapidement
avant
qu’il
ne
disparaisse.
PRECISE
que
le
23
janvier
2025
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
refuser
les
devis
de
l’entreprise
Climateck
pour
51
441,92
euros
TTC,
ainsi
que
le
devis
de
l’entreprise
DbLoc
&
Transport
pour
22
740
euros
TTC.
Il avait
été
décidé
de
consulter
de
nouveau
INDIQUE
que
l’entreprise
SASU
FTP
propose
un
devis
pour
les
travaux
comprenant
340
mètres
linéaires
de tranchées,
pose
d’une
gaine
et d’un
regard
pour
9 264
€ TTC
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité,
.
D’ACCEPTER
le devis
de
l’entreprise
SASU
FTP
pour
9 264
€
TTC D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision.
- _
Y
Gandelin
indique
avoir
assisté
à plusieurs
sépultures
à l’Eglise
d’Anglefort
et précise
que
la
sono
ne
marchait
pas
et
que
le
son
était
inaudible.
Il
est
indiqué
que
les
agents
se
sont
rendus
sur
place
et
ont
fait
des
essais
avec
plusieurs
supports.
Il
s’avère
que
tout
était
normal.
Le
Maire
dit
que
se
sont
peut-être
les
supports
transmis
par
les
familles
qui
sont
de
mauvaises
qualités
ou
le
poste
de
la
paroisse.
JF
Thierry
indique
se
rapprocher
de
M.
Tardy
Henry
qui
s’occupe
de
la
paroisse
pour
voir
avec
lui.
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
n’est
pas
responsable
de tout
: séparation
de
1905
entre
l'Etat
et l'Eglise
-
S Schemann
:
o
Indique
que
M.
Belmont
lui
a
signalé
que
des
gens
jetaient
des
gros
blocs
de
pierres
dans
ses
champs.
Le
Maire
répond
que
c’est
un
problème
d’ordre
privé
o
Demande
s’il
ne
serait
pas
possible
de
créer
un
parking
à Boursin
le
Bas
en
raison
des
véhicules
qui
se
garent
sur
le bas-côté
et qui
gênent
la circulation
G
Déléaz
indique
qu’il
aurait
fallu,
lorsque
les
maisons
se
sont
vendues,
que
les
propriétaires
prévoient
des
dessertes
pour
le stationnement
Y
Gandelin
souligne
qu’il
n’y
a
aucun
terrain
communal
à
Boursin
le
Bas
pour
créer
un
parking
Le
Maire
indique
que
le
seul
recours
ce
serait
de
prendre
un
arrêté
pour
interdire
le
stationnement
et de verbaliser
les contrevenants
4*/
INFORMATIONS
DIVERSES
Remerciements
de
Mme
Lesplulier
à la Commune
pour
la gerbe
offerte
par
la Commune
:
sépulture
Magazines
: Gestion
sédimentaire
Haut-Rhône,
Chasse
du
Rhône
: C
Bonnassies
indique
s’être
rendue
à
une
réunion
sur
ce
thème,
Bulletin
ASA,
GTJ,
Ville
prudente
sécurité
routière
: C
Bonnassies
indique
s’être
rendue
à une
réunion
traitant
du
sujet,
Musique
à l’école,
Magasine
Haute-Savoie,
Journal
Maires
de
France,
Pour
la Montagne,
Bulletins
municipaux
de
Frangy
et
d’Usinens
: F Aurelle
doit
les
rapporter
en
Mairie,
Y
Gandelin
indique
s’être
rendu
à l’Assemblée
Générale
des
Alpages
: il
indique
que
l’Association
les
a
interpellés
sur
les
problèmes
d’entreprises
d’exploitations
forestières
qui
en
tirant
le
de
bois
abiment
les
chemins
et
dégradent
le
passage
canadien.
Il
souligne
également
qu’une
nouvelle
bergère
est
en
cours
d’installation F Aurelle
indique
avoir
reçue
avec
JF
Thierry
la
Société
de
Chasse
d’Anglefort
qui
va
organiser
le
15/03/2025
une
manifestation
« Commune
Propre
»
sous
l’égide
de
Fédération
de
Chasse.
La
Fédération
de
Chasse
fournira
à
lAssociation
d’Anglefort
le
matériel
nécessaire
et
la
Commune
contribuera
également
à ce
dont
ils auront
besoin
Séance
levée
à 21
h 25
Le
Maire,
La
Secrétaire,
B.
THIBOUD
F AURELLE
10