Procès Verbal - pv Conseil Municipal 17 AOUT 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 17 AOUT 2023 Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune d'Anglefort. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 17 AOUT 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AOÛT 2023

Le jeudi 17 août 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ANGLEFORT, dûment convoqué, s'est réuni

en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard THIBOUD, Maire.

Présents : F. AURELLE, N. BELTRAME, À. BERNARD, C. BONNASSIES, G. DÉLÉAZ, Y. GANDELIN, S. GUILLAND, G MISTER, H. THEVAND, JF. THIERRY.

Absent(s) non excusé(s)

Absent(s) excusé(s) : S. SCHEMANN

Procuration(s) : A. DIERICKX à B. THIBOUD

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ouvre la séance et propose Mme N. BELTRAME comme secrétaire, en vertu de l’article L. 2541-6 du Code

Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

1*/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023

Le procès-verbal de la séance du 29 Juin 2023 n'appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Consei

Municipal.

2*/ ORDRE DU JOUR

n n° 2023-115

OBJET : CHASSE — TRAITEMENT DES VISCÈRES DES GRANDS ANIMAUX

Le Maire,

INFORME le Conseil que la déchetterie n'accepte plus les viscères d'animaux à l'incinération.

INDIQUE que l’enfouissement est une solution légale mais sous certaines conditions (à bonne distance des habitations,

des forages et des voies publiques, et à un mètre de profondeur minimum entre 2 lits de chaux représentant 20% du

poids des matières enfouies).

PROPOSE la parcelle cadastrée ZE 151 comme zone d'enfouissement.

SUGGÈRE d'établir une convention d’un an avec l'association de chasse, qui précisera la réglementation et les exigences

communales.

DEMANDE au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À l'unanimité,

DE FAIRE de la parcelle cadastrée ZE 151 une zone d'enfouissement des viscères des grands animaux,

D'ÉTABLIR une convention d’un an avec l'association de chasse,

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

Au Titre des débats :

B. THIBOUD propose que nos agents creusent quelques trous sur ladite parcelle au gré des besoins et de laisser à la

charge de l'association l'enfouissement et l'achat de la chaux.

G. MISTER suggère un enlèvement régulier des viscères par un équarrissage. Ce à quoi G. DÉLÉAZ répond que

l'association ne peut être affiliée à cette structure, condition sine qua non pour organiser une telle collecte.

B. THIBOUD ajoute que la fédération des chasseurs de l'Ain planche sur la mise en place d'un ramassage des

viscères ; solution qui serait plus écologique puisque ces déchets seraient valorisés en engrais, cosmétiques et autres.

Y_ Délibération n° 2023-116

OBJET : CIMETIÈRE — RÉVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES

Le Maire,

RAPPELLE que le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 14 novembre 2022, a fixé des tarifs pour les non-

résidents ou les personnes ne payant pas de taxe foncière bâtie.

INFORME que les tarifs des résidents n’ont pas été révisés depuis de nombreuses années.

SUGGÈRE de revoir à la hausse le prix des concessions au vu du coût des travaux et de l'entretien du cimetière ;

ET INDIQUE qu’il conviendrait aussi de fixer le tarif des cases à 4 places et des cavurnes du nouvel espace cinéraire. DEMANDE au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À l'unanimité,

DE FIXER le prix des concessions comme suit :

HABITANTS NON-RÉSIDENTS ou PERSONNES NE PAYANT

D'ANGLEFORT PAS DE TAXE FONCIÈRE BÂTIE

Cimetière :

- Concession cinquantenaire 150 € le m? 300 € le m?

- Concession trentenaire 90 € le m° 180 € le m°

Columbarium :

- Concession trentenaire 450 € la case 900 € la case

- Case à 4 places (trentenaire) 800€ 1600 €

- Cavurne (trentenaire) 800€ 1600 €

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

Au Titre des débats :

B. THIBOUD propose une hausse de 30% du prix de toutes les concessions. Tandis que H. THEVAND et N. BELTRAME

suggère une augmentation de 50%.

G. DÉLÉAZ soumet le tarif de 900€ pour les cases 4 places pour les résidents d’Anglefort. En réponse, la majorité

s'accorde sur 800€.

Y Délibération n° 2023-117

OBJET : SERVICE TECHNIQUE — ACHAT DE DÉSHERBANT ET DE PEINTURE POUR VOIRIE

Le Maire,

INFORME le Conseil que des représentants de « Languedoc Chimie » lui ont présentés deux produits susceptibles

d'intéresser la commune :

- Une peinture à l’eau pour voirie sans solvant ni odeur à 20,90€ HT le litre (Bidon de 25kg)

- Etun désherbant à diluer à 47,90€ HT le litre (Bidon de 20 L)

PROPOSE de tester ces produits et d'accepter le devis.

DEMANDE au Conseil de se prononcer.

Le Const

DÉCIDE,

À l'unanimité,

DE FAIRE l'essai de ces produits ;

D'ACCEPTER le devis de « Languedoc Chimie » pour l’achat de peinture et de désherbant ;

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette déci

Municipal Y Délibération n° 2023-118

OBJET : PROPOSITION DE CHAUFFERIE À BOIS

Le Maire,

RAPPELLE au Conseil qu’il avait été prévu initialement la pose d’une chaufferie bois à l’école maternelle mais que le

projet fut abandonné.

FAIT CONSTATER aux élus que la Commune vend régulièrement des bois en dehors des adjudications.

PRÉCISE que ces bois sont vendus à bas prix alors que les factures de fuel et d'électricité ne font qu’augmenter.

SOULIGNE que nos chaudières fuels sont vi santes (20-25 ans) et qu'il faut s'attendre à les remplacer. SUGGÈRE de faire réaliser une étude de faisabilité pour une chaufferie boi

DEMANDE au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À l'unanimité,

DE LANCER une étude de faisabilité pour une chaufferie bois ;

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

Au Titre des débats :

B. THIBOUD précise que les chaudières fuel ne sont plus autorisées en cas de remplacement.

G. DÉLÉAZ ajoute qu'il faut profiter du contexte politique actuel (transition énergétique, énergies renouvelables) et des subventions associées.

Y_ Délibération n° 2023-119

OBJET : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT — FIXATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE

Le Maire,

RAPPELLE que le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 29 Juin dernier, avait délibéré pour créer une voi nouvelle « Impasse du Verger » (180m).

INDIQUE qu'il conviendrait d'ajouter ce nouveau linéaire à la longueur de la voirie communale, la portant ainsi à 44 146

mètres.

PRÉCISE que la répartition de la dotation globale de fonctionnement est basée sur la longueur totale de la voirie

communale, à l'exception des chemins ruraux et des pistes forestières.

DEMANDE au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À L'UNANIMITÉ,

D'AJOUTER « L'impasse du Verger » au linéaire de la voirie communale ;

DE PORTER à 44146 mètres la longueur de la voirie communale ;

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette dé

Au Titre des débats :

B. THIBOUD précise que cette donnée ne sera prise en compte qu'en 2025.

Y_ Délibération n° 2023-120

OBJET : FORÊT COMMUNALE — VENTE DE BOIS SCOLVTÉS

Le Maire,

INDIQUE que les bois scolytés perdent rapidement de leur valeur mais qu’il est pos: r l’année de leur dépérissement.

INFORME le Conseil que l'ONF a trouvé un acheteur susceptible d’être intéressé par 146m* de bois scolytés pour un

montant de 1766€.

DEMANDE au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

D'ACCEPTER la proposition de l'ONF;

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

Au Titre des débats :

Y. GANDELIN et G. DÉLÉAZ précisent que c’est une obligation de couper et de débarrasser les bois scolytés.

Y Délibération n° 2023-121

OBJET : NOMADE REGGAE FESTIVAL — BILAN 2023 & POURSUITE EN 2024

Le Maire,

INFORME le Conseil des bons retours relatifs au « Nomade Reggae Festival ».

SUGGÉRE de reconduire le festival en 2024.

PRÉCISE que certains points sont à améliorer (stationnement, ramassage des OM, campement des festivaliers et

utilisation du plan d’eau).

DEMANDE au Conseil de se prononcer.

DÉCIDE,

À l'unanimité,

DE RECONDUIRE le « Nomade Reggae Festival » en 2024 ;

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

Au Titre des débats :

G. DÉLÉAZ et C. BONNASSIES informe le conseil que les barrières au carrefour des Vorges ont été retirées le vendredi 04

août 2023 à l'initiative des services de gendarmerie face à l'affluence des véhicules sur la départementale D 992,

encombrant ainsi largement le carrefour.

B. THIBOUD précise que dès le lendemain matin nos agents ont posé des blocs de béton de manière à conserver un accès au quartier des Vorges. L'accès en fut régulé par la mise en place d’un vigile à l'entrée sud du « chemin sur les terres » qui ne laissa passer que les personnes présentes sur le listing établi par M. Le Maire.

N. BELTRAME suggère d'établir deux accès (via la Rue de la Fruitière côté Nord et via le Chemin de Mansin côté Sud) pour le prochain festival, et ce afin de limiter ces embouteillages.

B. THIBOUD précise qu'en sous-estimant le parc de stationnement, les organisateurs n'avaient retenu que les parkings côté Sud et pas les parkings côté Nord prévus initialement. Il ajoute que c'était aussi une volonté du préfet et du directeur de l'usine FerroPem de laisser libre accès la D116.

Y Délibération n° 2023-122

OBJET : TERRAIN DE FOOT - RÉPARATION

Le Maire,

INFORME le Conseil des dégâts occasionnés par les sangliers sur le terrain de foot.

PRÉSENTE le devis de l’entreprise COSEEC d’un montant de 14 040€ qui comprend le découpage et le placage de gazon

en rouleau après remise à niveau.

PRÉCISE que les réparations portent sur 180m2.

DEMANDE au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À l'unanimité,

D'ACCEPTER le devis de COSEEC pour réparation du terrain de foot ;

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.Au Titre des débats :

B. THIBOUD ajoute que la protection du terrain exige la pose d'une clôture électrifiée depuis le local foot, en contournant

le terrain jusqu'à l'angle du cimetière.

G. DÉLÉAZ suggère la pose de deux fils sur la partie basse des barrières avec suspension de plaques d'avertissement « clôture électrique ».

Y Délibération n° 2023-123

OBJET : ENTRETIEN VOIRIE — FAUCHAGE ROUTE DE MOIRET / ROUTE DE LA PERCHE

Le Maire,

INDIQUE qu'il conviendrait faire appel à une entreprise pour le fauchage sis mentionné, et ce afin de maintenir un

agent sur les travaux habituels.

PRÉSENTE le devis de l’entreprise EIRL Dylan Débroussa

Demande au Conseil de se prononcer.

ge d’un montant de 5 400 € pour 8 km de voirie.

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À l'unanimité,

D'ACCEPTER le devis de l’entreprise EIRL Dylan Débroussaillage

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

3*/ QUESTIONS DIVERSES

Y_ Délibération n° 2023-124

OBJET : TRAVAUX VOIRIE - CHAMPRION

Le Maire,

INFORME qu’à hauteur du 561, Route des Alpes, une portion d'espace public (20m x 2,20m), entre le trottoir et un mur

de clôture est régulièrement envahie d'herbes hautes.

INDIQUE qu'après conseils, il conviendrait de poser un revêtement anti-racinaire sous une couche de pierres. PRÉSENTE un devis d’un montant de 2976€ HT pour des galets du Rhône (44m!) plus esthétique dans le temps.

DEMANDE au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À l'unanimité,

D'ACCEPTER les travaux ;

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

Y Le Maire informe le Conseil qu’une administrée de Seyssel, Mme GODEAU souhaiterais reprendre le club de

pétanque. F. AURELLE suggère de la rencontrer au préalable afin qu’elle nous expose plus en détails son projet et précise que le siège social doit rester sur la commune. G. MISTER propose que Mme MONFRAY prenne contact avec Mme GODEAU, qui souhaitait également reprendre le club mais qui ne trouve personne pour intégrer le bureau.

Y_ Délibération n° 2022-125

OBJET : PROJET DE PISTE FORESTIÈRE AU LIEU DIT « A LA PELAS »

Le Maire,

DONNE la parole à G. DÉLÉAZ, responsable de la commission « bois-forêt-environnement ».

PRÉSENTE le devis de l'ONF d’un montant de 840€ comprenant l'étude de terrain, l'estimation financière, la rédaction

du modèle de délibération et un accompagnement au montage d’un dossier de demande de subvention FEADER.

DEMANDE au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À l'unanimité,

D'ACCEPTER le devis de l'ONF;

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Y Délibération n° 2022-126

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION — JEUNES AGRICULTEURS DU CANTON DE FRANGY-SEYSSEL

Le Maire,

INFORME le Conseil d’une demande de subvention des « Jeunes Agriculteurs du Canton de Frangy-Seyssel » dans le

cadre de leurs manifestations « La rentrée d’étables », et le défilé de tracteurs décorés aux couleurs de noël.

DEMANDE au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal

DÉCIDE,

À l'unanimité,

D'OCTROYER une subvention d’un montant de 100 € aux Jeunes Agriculteurs du Canton de Frangy-Seyssel ;

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

4*/ INFORMATIONS DIVERSES

- Félicitation du Maire à Mahé GRABIT, vice-championne de France du parcours sportif des Jeunes Sapeurs-Pompiers.

- Le Maire informe le Conseil avoir été contacté par Mme LAMOTTE afin de savoir si la commune souhaitait s'engager

dans le téléthon. Les conseillers suggèrent de la mettre en contact avec les associations. - Le Maire informe que les comptes annuels 2022, le rapport de gestion et le rapport général du Commissaire aux Comptes de la SEMCODA sont disponibles sur notre espace adhérent.

= C.BONNASSIES et G. DÉLÉAZ informe le Conseil des annonces parues sur « le bon coin » relative à la vente du salon de coiffure et de l'auberge.

= Courrier de J. DEGUERRY nous informant que la compensation financière genevoise s'élève à 151 252,42€. = Courrier du Ministre des sports nous exposant les initiatives que la commune peut mettre en place dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

- Courrier présentant la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. - Flyer sur les procédés d’enrobé projeté.

- Revue de la Montagne

Séance levée à 21h13

Le Maire,

B. THIBOUD