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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 17 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anglefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 17 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2024
Le
mardi
17
décembre
2024
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ANGLEFORT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
THIBOUD,
Maire. Présents
: G.
DÉLÉAZ,
G
MISTER,
JF
THIERRY,C
BONNASSIES,
F
AURELLE,
S
SCHEMANN,
Y
GANDELIN,
N
BELTRAME
Absent(s)
non
excusé(s)
: A
DIERICKX,
S
GUILLAND
Absent(s)
excusé(s):
/
Procurations
:
/
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
président
ouvre
la séance
et propose
Mme
F
Aurelle
comme
secrétaire,
en
vertu
de
l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sa
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
1*/_
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DECEMBRE
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
décembre
2024
n’appelant
aucune
observation
est
adopté,
à
l’unanimité,
par
le Conseil
Municipal
2*/
ORDRE
DU
JOUR
Ÿ
Délibération
n° 2024-178
OBJET
: EAU
POTABLE
-
PRIX
DE
L’EAU
Le
Maire,
RAPPELLE
que
le prix
de
l’eau
a été
porté
à
1.10
€
le m3 en
juin
2020
INDIQUE
qu’en
raison
de
gros
investissements
de
la
Commune
sur
le
réseau
d’eau
potable
(Bourg
—
Bezonne..)
et
afin
de
favoriser
les
attributions
de
subventions
par
de
l’ Agence
l’eau
il conviendrait
de
rehausser
le prix
de
l’eau
PROPOSE
une
augmentation
entre
0.10
€/m3
et
0.20
€/m3
PRECISE
que
cette
augmentation
interviendrait
pour
la
facturation
2025/2026
puisque
la
période
de
facturation
2024/2025
a déjà
débutée.
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, A
l’unanimité
D’AUGMENTER
le
prix
de
l’eau
pour
la
période
de
facturation
2025/2026
à
1.30
€/m3
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre
des
débats
:
Le
Maire
indique
que
tout
laisse
à penser
que
la
compétence
de
l’eau
n'ira
pas
à
la
CCUR.
I
n'y
a
encore
rien
d'officiel
mais
les
parlementaires,
avant
la
censure
du
mois
de
décembre
2024
du
gouvernement,
étaient
enclins
à
laisser
le
choix
aux
collectivités
de
la
compétence
de
l’eau
potable
aux
Communes. F Aurelle
indique
que
suite
aux
études financières
menées
par
la CCUR
sur
le transfert
de
compétence
de
l’eau potable
aux
Communautés
de
Communes
le prix
de
l’eau
serait
multiplié
au
minimum
par
cinq
S.
Shemann
indique
que
l'inflation
est
de
18
%
et
que
la
dernière
réévaluation
a
été faite
en
2020,
l'augmentation
pourrait
être
de
0.20
€/m3.
I
souligne
qu'il
conviendrait,
afin
de
réduire
la pression, notamment
sur
le
Hameau
de
Boursin
de
poser
un
réducteur
de
pression
sur
le
réseau
général.
Cela
limiterait
les fuites
Ÿ
Délibération
n° 2024-179
OBJET
: EAU
POTABLE
- REDEVANCES
DE
L’AGENCE
DE
L’EAU
Le
Maire
INDIQUE
avoir
reçu
le
12
décembre
2024
un
courrier
de
l’agence
de
l’eau
notifiant
une
réforme
en
2025
sur
les
redevances
de
l’agence
de
l’eau.
PRECISE
que
les
redevances
- redevances
pollution
(0.29
€/m3)
et
eau
potable
et
solidarité
rurale
(0.03147
€/m3)
— ne
seront
plus
facturées
en
2025
SOULIGNE
à
l’inverse
que,
les
redevances
suivantes
fixées
par
l’Agence
de
l’eau,
devront
être
facturées
en
2025
-
consommation
d’eau
potable
(0.43
€/m3
—
redevance
facturée
aux
abonnés)
performance
des
réseaux
d’eau
potable
(0.01
€/m3
— redevance
due
par
la
Collectivité)
PRECISE
que
les
collectivités
peuvent
répercuter
le
coût
de
la
redevance
performance
sur
les
usagers
par
le
biais
de
contre-valeurs.
Cette
décision
doit
être
votée
avant
le
31
décembre
2024
pour
une
application
en
2025
DIT
que
l’Agence
de
l’eau
souligne
que
seule
la date
d’édition
des
factures
détermine
les
redevances
à
appliquer,
quelle
que
soit
la
période
de
consommation
qui
est
facturée.
Les
factures
portant
sur
une
période
à
cheval
sur
les
années
2024
et
2025
devront
appliquer
uniquement
les
nouvelles
redevances
du
moment
où
elles
sont
calculées
en
2025
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, A
Punanimité
DE
PRENDRE
en
compte
les
nouvelles
redevances
de
l’Agence
de
l'Eau
à compter
de
2025
DE
NE
PAS
FIXER,
pour
2025,
de
contrevaleur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eaux
potable
»
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre des
débats
:
Le
Maire
indique
que
la
Commune
a
reçu
très
tardivement
les
informations
liées
à
cette
réforme
des
redevances
de
l'agence
de
l'eau,
d'où
cette
réunion.
Il
souligne
que
la
Commune
en
raison
des
différents
hameaux
à un
réseau
ancien
très
étendu
et de
nombreuses fuites,
d'où
une performance
des
réseaux
qui
n'est pas
très
bonne
F Aurelle
indique
que
ces
réformes
de
redevances
de
l'Agence
de
l’eau
vont
également
s'appliquer
au
niveau
de
la
CCUR
pour
les factures
d'assainissement.
C'est
la CCUR
qui
décidera
de fixer
ou pas
la
contre-valeur pour
la performance
assainissement
Ÿ_
Délibération
n° 2024-180
OBJET
: EAU
— BRANCHEMENT
DES
PARTICULIERS
Le
Maire,
RAPPELLE
que
le Conseil
Municipal
avait
décidé,
le 27 juillet
2006,
que
les
travaux
de
branchement
d’eau
seraient
réalisés
par
les
employés
communaux
et que
le
dispositif de
branchement
comprendrait :
-
le percement
de
la canalisation
diamètre
inférieur
à
150
mm
-
le collier
de
prise
en
charge
-
le robinet
d’arrêt
4
de tour
-
la bouche
à clé
complète
-
la pose
du
compteur
-
le disconnecteur
(dispositif contre
le retour
d’eau)
: obligatoire
-
10
mètres
de
tuyaux PRECISE
que
les travaux
deviennent
complexes
car
il y
a autant
de
branchement
que
de
cas
INDIQUE
que
la
Commune
a déjà
un
contrat
avec
l’entreprise
SODEVAL
qui
travaille
déjà
sur
notre
réseau EXPLIQUE
qu’il
serait
judicieux
que
l’entreprise
SODEVAL
devienne
l’entreprise
agréée
sur
la
Commune
pour
tous
les
branchements
d’eau
potable.
Les
usagers
solliciteront
un
devis
à
l’entreprise
SODEVAL
qui
se
chargera
de
réaliser
les
travaux
conformes
à notre
réseau
et de
répercuter
le
prix
aux
demandeurs.
Les
agents
municipaux
continueront
quant
à eux
à
installer
les
compteurs
et
à contrôler
la
conformité
des
branchements
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, A l’unanimité DE
CONFIER
à
l’entreprise
SODEVAL
l’ensemble
de
la
réalisation
des
branchements
au
réseau
d’eau
potable.
D’INDIQUER
que
les
agents
du
service
technique
poseront
les
compteurs
d’eau
et
contrôleront
la
conformité
des
branchements
Par
2
abstentions
: JF
Thierry,
F
Aurelle
D’INDIQUER
que
toutes
les
demandes
de
branchement
réalisées
antérieurement
se
verront
appliquer
l’ancienne
tarification
et
modalités
d'intervention,
notamment
pour
la
demande
de
M.
THIERRY
J-François
qui
est
en
cours
de
réalisation
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
titre des
débais
:
Le
Maire
indique
qu'il y
eu
des
problèmes
de
branchement
réalisés par
certains
abonnés
et que
certains
travaux
sur
route
départemental
et
sur polyéthylène
posent
problèmes.
Le fait
que
ce
soit
une
entreprise
agrée
qui
effectue
les
travaux
assurera
une
meilleure
conformité
Y Gandelin
indique
que
dans
certaines
communes
les
agents
ne
réalisent pas
les
branchements
Le
Maire
indique
que
toutes
les
demandes
de
branchement
réalisées
antérieurement
à
cette
décision
de
conseil
municipal
se
verront
appliquer
l'ancienne
tarification
et
modalités
d'intervention,
notamment
pour
la demande
de
M.
THIERRY
J-François
dont
les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation
Ÿ
Délibération
n° 2024-181
OBJET:
EAU
POTABLE
-— FIXATION
DU
PRIX
DU
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
D
EAU
POTABLE
Le
Maire,
RAPPELLE
que
le Conseil
Municipal
avait
décidé,
le 27 juillet
2006,
que
les
travaux
de
branchement
d’eau
seraient
réalisés
par
les
employés
communaux
et
que
le
dispositif de
branchement
serait
facturé
aux
particuliers
par
la commune.
Le
tarif de
facturation
avait
été
fixé
comme
suit :
-
maison
individuelle jusqu’à
diamètre
32
mm
:
600
€
-__
diamètre
supérieur
(40
mm
x 60
mm)
:
800
€
-
supérieur
à 60
mm :
1000
€
INDIQUE
qu’étant
donné
que
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
seront
réalisés
par
l’entreprise
agréée
Sodeval
et que
les
agents
communaux
poseront
les
compteurs
d’eau
et contrôleront
la conformité
des
branchements
PROPOSE
de
fixer
le tarif de
branchement
à l’eau
potable
à 400
€
par
branchement.
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À
l’unanimité, DE
FIXER
le
prix
du
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
pour
les
usagers
à
400
€
par
branchement D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
lapplication
de
cette
décision.
3*/
QUESTIONS
DIVERSES
4*/
INFORMATIONS
DIVERSES
Carrière:
le
Maire
indique
qu’il
a
reçu
les
responsables
de
la
carrière.
Ces
derniers
sollicitent,
afin
d’éviter
tout
risque
d’accident,
de
dévier
le
chemin
rural
à Ouest
de
la
carrière.
Le
Maire
souligne
qu’il
a demandé
qu’un
emplacement
pour
tourner
soit
prévu
Y
Gandelin
indique
qu’il
convient
que
les
propriétaires
de
parcelles
puissent
toujours
avoir
accès
à
leurs
biens.
Il
faudrait
que
le
chemin
soit
reprofilé
pour
atténuer
le
dénivelé
de
l’accès
à
la
route.
Le
Maire
indique
que
cette
question
sera
traitée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
Magasines:
offres
téléphonies
mobiles,
cnas,
détection
de
fuites
Le
Maire
indique
que
3
camions
de
pierres
ont
été
livrés
pour
disposer
autour
du
plan
d’eau
afin
d’empêcher
le stationnement
des
camping-cars.
G
Déléaz
indique
que
4
camions
ont
été
livrés
Le
Maire
indique
qu’il
a
demandé
un
devis
pour
la
pose
de
pierres
pour
la
réfection
du
chemin
vers
le
plan
d’eau
direction
du
Chemin
de
Mansin
(250
m)
Séance
levée
à 21
h00
Le
Maire,
La
Secrétaire,
B.
THIBOUD
F
AURELLE
\/2