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Déliberation - DELIB 2024 42 Autorisation a signer la convention pour la mise a dispositi
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 42 Autorisation a signer la convention pour la mise a dispositi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
14
de
votants
14 Objet :
Autorisation
à signer
La
convention
pour
la
mise
à
disposition
d'un
agent
non
titulaire
responsable
du
RPE
intercommunal
de
Anstaing,
Forest-sur-
Marque,
Gruson,
Tressin
et
Chéreng
Le
Maire
certifie
que
Le
compte rends
cette
délibération
a
été
affiché
à
de
la
Mairie
le
13
septembre
6 septembre
2024.
Le
Maire
Le
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
Publié
le
SL
ID
: 059-215900135-20240912-DELIB
2024
42-DE
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2024
N°
42/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
septembre,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
M.
Jean-
Robert
GAGNEUIL,
M.
Arnaud
LAGACHE,
Mme
VANBEUGHEN
Leninna,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
KOL
Anick,
M.
PIQUEMAL
Fabien,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
M.
MARECHAL
Boris
Absent
: M.
Pierre
VANBEUGHEN
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Marie-Noëlle
PAKOSZ
à
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Dominique
ROUSSEL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
AUTORISATION
A
SIGNER
LA
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
NON
TITULAIRE
RESPONSABLE
DU
RPE
INTERCOMMUNAL
DE
ANSTAING,
FOREST
SUR
MARQUE,
GRUSON,
TRESSIN
ET
CHERENG
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
concernant
La
convention
pour
la
mise
à disposition
d'un
agent
non
titulaire
responsable
du
RPE
intercommunal
d'Anstaing,
Forest-sur-Marque,
Gruson,
Tressin
et
Chéreng.
Il demande
à ses
collègues
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
signer
cette
convention. Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
pour
la
mise
à disposition
d'un
agent
non
titulaire
responsable
du
RPE
intercommunal.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
IT
he
de
séance,
FT
1
A
ROUSSEL