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Déliberation - DELIB 2025 02 autorisation a signer convention de mise a disposition des telecommandes pour les personnes aveugles ou malvoyantes
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 02 autorisation a signer convention de mise a disposition des telecommandes pour les personnes aveugles ou malvoyantes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Commune
d’ANSTAING
DEPARTEMENT
NORD
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ARRONDISSEMENT
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LILLE
DU
6 MARS
2025
CANTON
N°
02/2025
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
6
mars,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d’Etienne
DUMOULIN,
Maire.
NOMBRE
Etaient
présents
:
M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
VAN
GHELUWE
Martine,
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert,
M.
PIQUEMAL
Fabien,
M.
de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
11
LAGACHE
Arnaud,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
KOL
Anick,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle
de
votants
14
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
M.
DEPREZ
Benjamin
à M.
Fabien
PIQUEMAL
-
M.
MARECHAL
Boris
à
M.
Etienne
DUMOULIN
-
Mme
VANBEUGHEN
Lennina
à Mme
Marie-Noëlle
PAKOSZ
Absents : -
M.
VANBEUGHEN
Pierre
Objet :
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Jean-Robert
GAGNEUIL
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
AUTORISATION
A
SIGNER
CONVENTION DE MISE A Disposrion
|
AUTORISATION
A SIGNER CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
DES
DES
TELECOMMANDES
POUR
LES
TELECOMMANDES
POUR
LES
PERSONNES
AVEUGLES
OU
MALVOYANTES
PERSONNES
AVEUGLES
OU
MALVOYANTES
Monsieur
le
maire
donne
lecture
à ses
collègues
du
courrier
en
date
du
19
février
2025
concernant
la
mise
à
disposition
de
télécommandes
fournies
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
pour
carrefours
à
feux
sonores
destinées
aux
personnes
aveugles
ou
malvoyantes.
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
dela
| sollicite
l'autorisation
du
Conseil
municipal
de
signer
la
convention
relative
à
ce
Mairie
le
7
mars
2025.
sujet.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
1°
mars
2025.
Le
Maire
Oui
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
concernant
la
mise
à
disposition
de
télécommandes
fournies
par
la
MEL
pour
carrefours
à feux
sonores
destinées
aux
personnes
aveugles
ou
malvoyantes.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaifé/de
séance,
Ve à
ne DUMOULIN
Jean-Rdbbft
GAGNEUIL