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Déliberation - 2021 024 Subvention soutien exceptionnel aux achats de livres
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 024 Subvention soutien exceptionnel aux achats de livres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
2021/078
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL DEUX MIL VINGT ET UN
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L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 12 avril
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne
TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE- FERRAND, Christel DECATOIRE, Anne-Marie MATHIEU et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTE, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER.
Pouvoirs :
Mme Renée TORRES donne pouvoir à M. Hugues JEANTET
M. Jean-Claude JAUNEAU donne pouvoir à Mme Isabelle SEIGLE-FERRAND M. Marc ZIOLKOWSKI donne pouvoir à M. Clément PERRIER Mme Elodie RELING donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
Mme Virginie BLAISON donne pouvoir à M. Bernard ROMIER
Mme Eliane BERTIN donne pouvoir à M. Jacques MEILHON
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 23
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 6
CONVOCATION EN DATE : 2 avril 2021
DATE D’AFFICHAGE : 16 avril 2021
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter une demande de subvention
CNL — Aide exceptionnelle relance
N°2021/024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
VU plan «France Relance» initié par le Gouvernement pour la refondation
économique, sociale et écologique du pays, le Centre National du Livre s'est vu confier la mise en œuvre d'un soutien exceptionnel aux achaïs de livres par les bibliothèques ;
Vu le BP 2021 adopté par délibération en date du 4 février 2021 ; Considérant l'intérêt pour la commune de s'inscrire dans le cadre de ce plan de relance,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
O0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
APPROUVE la demande de subvention au CNL pour cette aide exceptionnelle.
AUTORISE le Maire à habiliter la responsable de la bibliothèque à instruire le dossier. FIXE les crédits alloués aux acquisitions de livres à 10 700€ pour l’année 2021.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210412-2021024-DE
Reçu le 15/04/2021 2021/079
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Bernard ROMIER, Le Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210412-2021024-DE
Reçu le 15/04/2021