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Déliberation - ccas delib 024 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - ccas delib 024 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
C.C.A.S. DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AAA ARMOIRIES
Séance du 12 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze mai à dix-huit heures frente le conseil d'administration du C.C.A.S. de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en salle du conseil municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Isabelle SEIGLE-FERRAND, Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 13
Quorum : 7
Présents : 9 Isabelle SEIGLE-FERRAND, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Michel LAGIER, Alain DURY,
Hélène SORLIN, Céline GUIGON, Carole FRENEAT,
Lucille JACQUEMOT.
Absents excusés : 4 Anne-Marie MATHIEU, Françoise VANRELL, Sylvie JERDON, Gaëtane THIEFFRY.
Pouvoirs : 3 Sylvie JERDON à Isabelle SEIGLE-FERRAND Françoise VANRELL à Fabienne TOURAINE
Anne-Marie MATHIEU à Pierre GRATALOUP
Secrétaire de séance : Myriam BEN HADJ ALI
Date de la convocation : 7 mai 2026
Délibération n° 3
Délibération n° 024/2026 — Élection du Vice-président déléqué du CCAS
L'article 141 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite « 8DS» (différenciation,
décentralisation, déconcentration et simplification) introduit l'élection d'un Vice-président délégué au sein des conseils d'administration des CCAS.
Codifié à l'article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles, ce texte prévoit désormais
que le conseil d'administration « élit également un Vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du Vice-président ».
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.123-6 et R.123-18 :
CONSIDÉRANT que le conseil d'administration doit procéder, au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue, à la nomination d'un Vice-président délégué ;
CONSIDÉRANT qu'ont fait acte de candidaïure, en qualité de Vice-président délégué :
Madame Anne-Marie MATHIEU
| a été procédé au vote à scrutin secret, puis au dépouillement.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260512-120526_0242026-DE
Reçu le 21/05/2026
Acte publié le 22/05/2026 Au 1e tour de scrutin et suite au dépouillement, les résultats sont les suivants :
" Nombre de votants : 12
" Suffrages blancs : 0
“ Suffrages nuls : 0
“ Suffrages exprimés :12
" Majorité absolue * 12
Candidats Nombre de suffrages obtenus
(par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Anne-Marie MATHIEU 12 Douze
PROCLAME Madame Anne-Marie MATHIEU Vice-président délégué du CCAS.
Fait et délibéré les jour, mois et an susaits.
Pour extrait conforme,
Isabelle SEIGLE-FERRAND
Président
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260512-120526_0242026-DE
Reçu le 21/05/2026
Acte publié le 22/05/2026
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