Arrêté - CM150702

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Arrêté - CM150702 Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Arrêté - CM150702)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2015

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint

COMPERE Jean-François conseiller

Mme BRECHBIEHL Christiane conseillère

MM. ERNY Michel conseiller

JAEGY Sébastien conseiller

Mmes RIETH Florence conseillère

ROTHRA Marie-Jeanne conseillère

WILHELM Marion conseillère

Absents excusés : MM.BRINGARD Roger (procuration à Mme Brechbiehl) – LERCH Christophe

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 mars 2015

2. Convention concernant la création d’un service commune pour instruction des autorisations et occupations des sols (permis de construire)

3. Périscolaire

4. Cimetière et arrêté concernant l’abandon des tombes

5. Chasse et changement de permissionnaire

6. Demande de subvention pour la rédaction du document unique

7. Arrêté règlementant certaines activités en forêt communale

8. Fête des personnes âgées

9. Fête de la pomme

10. Demande d’occupation de la salle des fêtes

11. Divers

1. APPPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 MARS 2015 Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le compte-rendu du 27 mars 2015.

2. CONVENTION CONCERNANT LA CREATION D’UN SERVICE COMMUN POUR INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET OCCUPATIONS DES SOLS (PERMIS DE CONSTRUIRE)

A partir du 1er juillet 2015, la direction départementale des territoires n’assurera plus l’instruction des permis de construire.

La communauté des communes de la vallée de Saint-Amarin a pris une délibération en date du 2 février 2015 portant création du service urbanisme notamment pour l’instructeur des autorisations du sol pour le compte des communes de la vallée de Saint-Amarin. Monsieur le Maire informe, le conseil municipal, sur la mise en place de cette nouvelle compétence au sein de la communauté de communes de Saint-Amarin et propose d’adopter la convention qui définit les modalités de fonctionnement de ce nouveau service. Cette convention précise entre autre le coût à supporter par la commune, à savoir : - La participation en fonction du nombre d’habitants est fixée à : 1 € par habitant - La participation en fonction des équivalents permis de construire est fixée à 180 € par équivalent permis de construire

- Les équivalents permis de construire sont les suivants :

- 1 permis de construire équivaut 1 équivalent permis de construire - 1 permis de démolir équivaut 0.1 équivalent permis de construire - 1 permis d’aménager équivaut 2 équivalents permis de construire Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la convention portant création d’un service commun.Monsieur le Maire indique que, par délibération du 2 février 2015, la Communauté de Communes a décidé de proposer aux communes la création d’un service commun dans le but de remplir les tâches anciennement demandées à la Direction Départementale des Territoires (DDT) sur l’instruction des autorisations d’urbanisme.

En effet, depuis la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs, en dehors des compétences transférées. L’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose ainsi qu’ : « en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs. […] Les services communs peuvent être chargés de l'exercice de missions opérationnelles ou de missions fonctionnelles en matière de […] l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l'Etat ».

Ainsi, la Communauté de Communes se propose de créer un service urbanisme en son sein chargé notamment de porter assistance aux communes de son territoire et réaliser la mission d’instruction des différentes autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir).

Pour créer ce service, il convient de conclure une convention réglant les effets de cette mise en commun que vous trouverez en annexe de la présente.

Notons que les agents de ce service commun seront sous la responsabilité hiérarchique du Président de la Communauté de Communes mais sous mon autorité lorsqu’il s’agira d’instruire les différentes autorisations. En effet, le Maire est seul compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme relevant de la Commune, il en est le seul responsable.

Ainsi, il convient de délibérer sur la création d’un service commun au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin, chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme de notre Commune et la signature d’une convention nécessaire pour ce faire.

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-4-2, VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 422-1, L. 422-8 et R. 423-15, VU l’avis favorable du comité technique en date du

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver la création d’un service commun au sein de la Communauté de Communes qui instruira les autorisations d’occupation des sols de notre territoire.

APPROUVE la convention portant mise en commun d’un service instructeur au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin.

AUTORISE son Maire à signer ladite convention.

3. PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire expose les nouvelles avancées des discussions au sujet de l’adhésion au système du périscolaire, à savoir :

- la CAF a donné son accord pour une subvention de 5000 € pour le financement du service périscolaire pour les écoles de Mitzach- une enquête a été faite auprès des parents d’élèves afin d’avoir une idée du nombre d’enfants sollicitant les services du périscolaire. La demande est de : . 13 enfants par semaine pour le service de midi

. 7 enfants par semaine pour le service du soir.

Le coût estimé de ce service est de 13 489 €.

Monsieur le Maire propose une participation financière de la commune hauteur de 3000 € par an. Le conseil municipal, après en avoir discuté, accepte à l’unanimité cette proposition. Le conseil municipal demande que la participation financière de la commune soit équitablement répartie aux familles.

Le conseil municipal donne son accord pour adhérer au système du périscolaire organisé au sein de la communauté de communes de Saint-Amarin.

4. CIMETIERE ET ARRETE CONCERNANT L’ABONDON DES TOMBES La gestion de notre cimetière fait apparaitre de nouveaux abandons de tombes. Ces tombes feront l’objet d’une notification de l’état d’abandon. Cette procédure permettra la reprise par la commune des tombes ainsi identifiées, après 3 ans.

Il s’agit des tombes référencées n° :

B12 ; A60 ; A42 ; A56 ; B24 ; B36 ; B31 ; CG3 ; A55.

5. CHASSE ET CHANGEMENT DE PERMISSIONNAIRE

Monsieur EWIG Christian, permissionnaire de la chasse de Mitzach, a pour des raisons professionnelles déménagé sous d’autres cieux bien éloignés. Il est de fait démissionnaire. Monsieur Gérard KANNY domicilié 1 place Foch à 68550 Saint-Amarin est demandeur pour remplacer M. EWIG en tant que permissionnaire.

Le conseil municipal émet un avis favorable pour M. KANNY en tant que permissionnaire de la chasse de Mitzach.

6. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE La société DEKRA a réalisé un audit auprès des différents secteurs de la mairie (secrétariat, technique et école). Le but de cet audit est de vérifier la conformité du fonctionnement de ces services.

Un document unique, récapitulant tous les points vérifiés, sera établit afin d’assurer un suivi des actions recommandées.

Le conseil municipal autorise la sollicitation d’une subvention auprès du Fonds National de Prévention pour la réalisation du document unique.

7. ARRETE REGLEMENTANT CERTAINES ACTIVITES EN FORET COMMUNALE Plusieurs manifestations intempestives ont eu lieu au lieu-dit des « Trois Bornes » dans la forêt communale de Mitzach.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un arrêté interdisant ce type de manifestation. Le conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable.

ARRETE N° 13/2015

REGLEMENTANT CERTAINES ACTIVITES

EN FORET COMMUNALE DE MITZACH

Le Maire de la Commune de MITZACH,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

-----------

Commune de MITZACHVu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2542-4,

Vu le Code de l’environnement,

Vu le Code forestier,

Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,

Vu le Code de la santé publique,

Vu le Plan d’Occupation des Sols de la commune de MITZACH,

Vu l’avis favorable du Conseil Municipal de MITZACH émis lors de sa séance du 2 juillet 2015,

Vu l’avis favorable de M. Jean-Paul SIMON, agent de l’Office National des Forêts, chef de triage à MITZACH,

Considérant que la forêt communale de MITZACH, classée en zone montagne et partiellement en zone de silence, fait partie intégrante du Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges ;

Considérant que la forêt communale de MITZACH est jalonnée de sentiers destinés à la randonnée pédestre, de chemins d’exploitation forestière, lesquels font tous partie du domaine privé de la commune ;

Considérant que la forêt communale de MITZACH connaît, depuis plusieurs années, des activités portant gravement atteintes à l’ordre public (rassemblements de grande ampleur, rave-parties au lieu-dit Trois Bornes, camping sauvages…), lesquelles ont nécessité, à plusieurs reprises, un appel à la Gendarmerie Nationale ;

Vu la nécessité impérieuse de protéger les espaces naturels, et notamment la flore et la faune (dégradation des habitats naturels, dérangement, modification de comportement…) ;

Vu la nécessité impérieuse de préserver la tranquillité et la salubrité de la forêt ;

Vu la nécessité impérieuse de prévenir les incendies ;

Vu l’intérêt général ;

ARRETE

Article 1 – MANIFESTATIONS

Article 1.1 : toute manifestation privée ou publique est interdite en forêt communale de MITZACH notamment au lieu-dit « Trois Bornes » quelle que soit sa forme et son importance.

Article 1.2 : Par exception à l’interdiction posée à l’article 1.1, une manifestation privée ou publique peut être autorisée par une décision expresse du Maire de MITZACH dans les conditions fixées par ce dernier.

Article 2 – MUSIQUE

Article 2.1 : Toute musique est interdite en foret communale de MITZACH, quelle que soit son importance ou sa source.

Article 2.2 : Par exception à l’article 2.1 du présent arrêté, la musique peut être autorisée par une décision expresse du Maire de MITZACH dans les conditions fixées par ce dernier. C’est le cas pour les conscrits lors de la Crémation du bûcher ou pour les animations de l’association des apiculteurs au rucher-école.

Article 3 – CAMPING, CAMPING-CARS et CARAVANESArticle 3.1 : Le Camping ainsi que le stationnement des camping-cars et des caravanes sont interdits en forêt communale de MITZACH.

Article 3.2 : Par exception faite à l’interdiction posée à l’article 3.1 du présent arrêté, le camping ainsi que le stationnement des camping-cars et des caravanes peuvent être autorisés par une décision expresse du Maire de MITZACH, dans les conditions fixées par ce dernier.

Article 4 – DISPOSITIONS FINALES

Article 4.1 : Des panneaux de signalisation rappelant les termes du présent arrêté seront installés sur les lieux.

Article 4.2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

• Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Fellering, • Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de MITZACH, • Monsieur Charles Pillain, agent ONF, responsable d’unité territorial, • Monsieur Jean-Paul Simon, agent ONF, chef de triage à MITZACH, • Monsieur le Président du Parc Naturel des Ballons des Vosges, Monsieur Joseph Schneider, locataire de la chasse communale de MITZACH

Article 4.3 : Le présent arrêté est affiché en mairie de MITZACH à l’emplacement habituel d’affichage.

Article 4.4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à MITZACH, le 1er décembre 2016

Le Maire :

Bernard FRANCK

Publié le 1er décembre 2016

8. FETES DES PERSONNES AGEES

Au mois de décembre 2015, auront lieu les élections régionales qui sont prévues pour les dimanches 6 et 13 décembre 2015.

Le conseil municipal décide d’organiser la fête de Noël des personnes âgées le samedi 5 décembre.

9. FETE DE LA POMME

Le conseil municipal décide de reconduire la fête villageoise qui aura lieu le dimanche 13 septembre 2015. Monsieur le Maire sollicitera l’ensemble des associations pour leur contribution à l’organisation de cette fête.

10. DEMANDE D’OCCUPATION DE LA SALLE DES FETES

La commune a été sollicité par la nouvelle association théâtrale de Saint-Amarin (LCTAHT : langue culture et traditions alsaciennes Haute-Thur) pour la mise à disposition de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire a présenté le projet de cette association qui se décline ainsi :- des représentations théâtrales ;

- l’apprentissage de la langue régionale aux enfants et adultes

- la pratique de la danse folklorique

- activités de promotion de la langue et de la culture Alsacienne

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier a fait part des remarques et avis suivants :

Les occupants actuels (la musique Echo du Brand et la musique Guygess Band) restent prioritaires pour l’occupation de la salle. Le planning d’occupation est établi comme suit : - Musique Echo du Brand : jeudi soir 20 à 22 h

- Musique Guygess Band : mardi soir 20 à 22 h

- Ecole : tous les matins de 10 à 11 h

Dès vendredi matin le 3 juillet, monsieur le Maire à contacté Monsieur Claude Burgunder, président de l’Echo du Brand et porte-parole du Guygess Band pour avoir le point de vue de ces occupants actuels. Il s’avère que les deux sociétés de musique sont prêtes à faire les concessions nécessaires pour libérer la scène. Néanmoins, il faudra définir un emplacement pour le stockage de leurs instruments et pupitres.

Les écoles occupent la salle tous les matins de 10 à 11 h. Elles ont l’obligation de justifier, des activités physiques régulières. Un compromis, pour ne pas occuper la salle le lundi et vendredi sera possible durant la période de représentations théâtrales. Néanmoins, l’occupation même réduite à 3 jours par semaine (mardi mercredi et jeudi) nécessitera de la part de l’association LCTAHT de libérer l’espace de la salle après chaque représentation théâtrale.

Une réflexion doit être menée pour trouver une solution adéquate pour le stockage des décors (à l’abri de l’humidité)

Les représentations théâtrales sont prévues en période hivernale. Le problème du parking des voitures dans la rue principale devra être bien géré afin d’éviter l’encombrement de l’axe principale de circulation du village.

Coût du chauffage : le conseil municipal a décidé d’appliquer les tarifs de location en vigueur selon la convention existante (165 € par représentation et 15 € par jour pour la petite salle. Il a été relevé le fait que les dates prévues pour les représentations théâtrales sont les même que celle du TASA de Saint-Amarin.

Les activités diverses au programme du LCTAHT permettront à notre village d’être mieux connu au plan régional.

Ce compte-rendu sera adressé à Monsieur Jean-Claude Rebischung, président du LCTAHT.

Cette association se prononcera pour l’acceptation des conditions énumérées.

11. DIVERS

• Monsieur le Maire relate la journée citoyenne de travail qui avait été organisé samedi le 30 mai. Cette journée a connu un grand succès avec la participation de 60 personnes. De nombreux travaux et chantiers ont pu être réalisés.

Monsieur le Maire remercie très chaleureusement tous les participants à cette œuvre commune. Des remerciements particuliers sont émis pour :

L’entreprise PEREZ qui a offert une journée de travail avec pelle mécanique et camion pour les différents travaux réalisés au cimetière et sur l’emplacement des bennes de tri.

Messieurs Michel Erny et Christophe Lerch qui ont mis à disposition leur équipement lourd (tracteurs avec chargeur et remorque) pour assurer divers transports de matériaux.

Le garage Kessler de Saint-Amarin qui a gracieusement réparé la remorque du véhicule communal.

L’entreprise Naviliat, dont le gérant Michel Naviliat, a offert ses services pour le montage de la cabane du cimetière.

• La rénovation de la salle de classe de l’école maternelle sera réalisée durant les vacances d’été.• Une nouvelle loi (GEMAPI) applicable au 1er janvier 2015, responsabilise le Maire en cas d’inondation ou dégâts causés par les crues.

• Un diagnostic des berges de la rivière qui traverse notre village a été réalisé le 26 mai 2015. • Un courrier est adressé à tous les citoyens propriétaires de terrains dont les berges nécessiteront des aménagements.

• La communauté de communes de Saint-Amarin a sélectionné le cabinet KPMG pour faire l’étude de faisabilité de mutualisation des services et des moyens entre les 15 communes de la communauté de communes.

• Parmi les nombreuses réformes engagées par le gouvernement, le sujet des communes nouvelles a été abordé lors de la réunion. La fusion avec une ou plusieurs communes au 1er janvier 2016 assurerait le maintien de la dotation de l’état jusqu’en 2017. • En dehors de l’aspect financier non négligeable, une remarque générale est évoquée au sujet de la préparation des esprits de la population (monde associatif, fonctionnement des services de la mairie, église, écoles, sapeurs pompiers)

• Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’envoyer les convocations ainsi que les comptes-rendus de réunion par courriel électronique. A l’unanimité, le conseil accepte cette proposition.

FRANCK Bernard Maire

GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire

BRINGARD Roger Adjoint au Maire Procuration à Mme Brechbiehl

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal

BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale

LERCH Christophe Conseiller Municipal Absent excusé

ERNY Michel Conseiller Municipal

JAEGY Sébastien Conseiller Municipal

RIETH Florence Conseillère Municipale

ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale

WILHELM Marion Conseillère Municipale