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Compte-Rendu - CM130212
Document publié le Mardi 12 février 2013 par la commune de Mitzach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM130212)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint
BRINGARD Roger Adjoint
Mme DREYER Véronique conseillère
MM. JAEGY Sébastien conseiller
ERNY Michel conseiller
LERCH Christophe conseiller
BRETA Christian conseiller
COMPERE Jean-François conseiller
Mmes ROTHRA Marie-Jeanne conseillère
BRECHBIEHL Christiane conseillère
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 30 novembre 2012 2. Comptes administratifs et comptes de gestion 2012
3. Etat prévisionnel des coupes et travaux ONF 2013
4. Participation de la commune à la mutuelle des agents
5. Divers
1. APPPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 NOVEMBRE 2012
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le compte-rendu du 30 novembre 2012.
2. COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTE DE GESTION 2012 Monsieur Pierre Guillemain présente le compte administratif général ainsi que le compte administratif de la forêt (en fonctionnement et en investissement). Des explications détaillées sont données pour chaque ligne de dépenses ainsi que de recettes.
RESULTAT BUDGETAIRE 2012
BUDGET GENERAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES 226047,49 363384,10 589431,59
DEPENSES 50520,82 265975,67 316496,49
RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent ou déficit 175526,67 97408,43 272935,10 RESULTAT BUDGETAIRE 2012
BUDGET FORET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES 588,00 109484,32 110072,32
DEPENSES 4143,71 116893,42 121037,13
RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent ou déficit -3555,71 -7409,10 -10964,81
RESULTATS CUMULES AU 31/12/2012
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2011
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2012
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2012
RESULTAT DE
CLOTURE 2012
BUDGET PRINCIPAL A B C D = A-B+C
Investissement - 203 403,37 - 175 526,67 - 27 876,70
Fonctionnement 288 452,59 203 403,37 97 408,43 182 457,65
Total I 85 049,22 203 403,37 272 935,10 154 580,95
BUDGET FORET
Investissement 197,25 - - 3 555,71 - 3 358,46
Fonctionnement 58 301,08 - - 7 409,10 50 891,98
Total II 58 498,33 - - 10 964,81 47 533,52
TOTAL GENERAL 143 547,55 203 403,37 261 970,29 202 114,47
Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote des comptes administratifs et des comptes de gestion.
Le conseil approuve à l’unanimité les comptes administratifs ainsi que les comptes gestion 2012.
Monsieur Pierre Guillemain, au nom du conseil municipal, remercie monsieur le Maire pour la bonne gestion de nos finances communales.
Monsieur le Maire précise que cette bonne gestion est le résultat d’un travail collectif de toute l’équipe municipale. Messieurs les adjoints, chacun dans son domaine, mènent des actions pour réaliser des économies. Mesdames les conseillères municipales, amènent leur contribution par les opérations de décorations (entrée du village, salle des fêtes pour les fêtes de fin d’année) qui sont réalisées de très belle manière, avec toujours l’esprit du moindre coût. Enfin, toute l’équipe municipale, présente lors de la journée de travail organisée tous les printemps, entraine un grand nombre de nos concitoyens. Cette opération citoyenne permet également de faire de substantielles économies.
Monsieur le Maire relève l’excellent travail réalisé par la secrétaire Mme Christmann Nathalie, pour l’établissement des comptes administratifs.
Le budget 2013 doit être voté pour le 15 avril 2013. Entre le 1er janvier 2013 et ce vote, aucune dépense d’investissement ne peut se réaliser.
En vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut autoriser le Maire à engager des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements votés pour le budget 2012, soit 15 250 €.
Le conseil municipal, vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-1, après en avoir délibéré, autorise le Maire à engager la dépense d’investissement dans la limite des crédits exposés.
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à payer une facture de 10 899.38 € TTC concernant le complément du matériel électrique pour l’équipement de la rue Stoerenbourg.
3. ETAT PREVISIONNEL DES COUPES ET DES TRAVAUX ONF POUR 2013 Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des propositions de l’ONF pour l’exploitation des bois et des travaux prévus en 2013, à savoir :
Travaux d’exploitation :
Volume prévu en coupe : 1 182 m3 (bois de chauffage compris
Estimation recette brute : 65 690 €
Frais d’abattage et façonnage : 31 650 €
Frais de débardage : 15 370 €
Maitrise d’œuvre : 3 936 €
Assistance à la gestion de la main d’œuvre : 1 498 €
Estimation bilan net : 13 506 €
Des travaux de maintenance, de sylviculture, d’entretien des chemins forestiers sont prévus pour un total de 8 408.21 € TTC, maitrise d’œuvre et assistance.
Le conseil municipal, après avoir discuté ces différents points de notre budget communal, décide d’adopter l’état prévisionnel des coupes ainsi que le programme des travaux patrimoniaux.
4. PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA MUTUELLE DES AGENTS De nouveaux contrats ont été signés pour la couverture complémentaire santé des agents communaux. Le taux de participation de la commune, qui était déjà de 20 %, a été reconduit. Le coût annuel à la charge de la commune sera de 515 € pour la participation aux frais de quatre employés communaux.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision.
5. DIVERS
Sondage réalisé en janvier 2013 pour la déchetterie :
- 70 % de participation au sein de la communauté des communes.
Résultats :
- 65 % de suffrage pour le maintien du système actuel
- 35 % pour une déchetterie
Suite à ce sondage, une solution pour les gravats et autres produits tel que le carrelage, placoplâtre, etc., devra être réfléchie et mise en place.
Réforme scolaire : monsieur le Maire informe le conseil de la réforme scolaire qui peut se mettre en place dès la rentrée 2013 ou alors à la rentrée 2014, au plus tard. Des rencontres avec les enseignants et les parents d’élèves seront organisées pour en débattre.
Exploitation agricole de M. Knibiely : les bêtes de M. Knibiely passent l’hiver sans vraiment de possibilité d’abri. Plusieurs remarques et plaintes sont faites en mairie pour signaler le mauvais traitement sanitaire de ces animaux.
Pour l’hiver prochain, M. Knibiely devra impérativement trouver une solution décente pour l’hivernage de son cheptel.
Salage de nos routes communales : cet hiver les chutes de neige sont nombreuses et importantes. Afin de consommer un minimum de sel de déneigement, nous avons pris la décision de ne plus saler les routes communales qui ne sont pas en pente (rue du Stoerenbourg et le haut du chemin Entzenbach). Le sel de déneigement contribue aussi fortement à la dégradation de nos routes. Pour cette raison, nous recommanderons à l’entreprise Holveck de vraiment déposer le grammage recommandé par le service des routes de la DDT, à savoir 5 grammes par mettre carré.
Nous rappelons aussi que les pneus neige sont indispensables pour circuler avec une sécurité renforcée.
Propriété Rebischung, rue du Kuenbach : avec les récentes chutes de neige, la haie qui délimite la rue Kuenbach avec la propriété Rebischung, a plié sous le poids de la neige et perturbe sérieusement la circulation. N’ayant pas eu de réponse de Mme Sylvie Rebischung, qui a été contacté à plusieurs reprises, la commune procédera à la taille de cette haie en semaine 9.
Abri bus au croisement de la rue Principale et rue du Stoerenbourg : depuis la démolition de la maison Arnold Paul, les enfants scolarisés au collège de Saint- Amarin attendent le bus de ramassage sur la route. Cette situation est dangereuse surtout en période hivernale quand il fait nuit jusqu’à 8 h du matin. Des contacts seront pris avec les riverains pour voir dans quelle conditions et où la commune pourrait installer un petit abri bus.
FRANCK Bernard Maire
GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire
BRINGARD Roger Adjoint au Maire
DREYER Véronique Conseillère Municipale
JAEGY Sébastien Conseiller Municipal
ERNY Michel Conseiller Municipal
LERCH Christophe Conseiller Municipal
BRETA Christian Conseiller Municipal
COMPERE Jean-François Conseiller Municipal
ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale
BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale