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Arrêté - 71.2025 Fête de la Nature
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 71.2025 Fête de la Nature)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N° 71.2025
FETE DE LA NATURE - Parking salle de l’Emolière
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu la demande présentée par Madame Fanny DELPORTE le 12 Mai 2025, pour
l’organisation de la fête de la nature pour la période
du 17 Mai au 18 Mai 2025 de 7 heures à 22 heures,
- Considérant qu’il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter
l’organisation de la fête de la nature de réglementer
la circulation et le stationnement des véhicules de tous genres,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
ARRETE :
La circulation et le stationnement des véhicules de tous genres seront interdits du
16 Mai 2025 à 20 heures au 18 Mai 2025 à 22 heures sur le parking (haut et bas)
de la salle à la base de loisirs de l’Emolière et du local des pêcheurs.
La pêche sera interdite du 16 Mai 2025 à 20 heures au 19 Mai 2025 au lever du
soleil.
Cependant, seront autorisés à circuler les véhicules d'urgence, tels que pompiers,
SAMU, ambulances, médecins, Police et les véhicules des services publics et
les espaces verts.
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par une signalisation
appropriée, mise en place par les organisateurs.
Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de
leur propriétaire.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
LIBERCOURT, le … 1.4 MAI 2025...
Le Maire,
ACIEJASZ
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de lpouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à Compter de sa notification ou publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr