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Arrêté - 68.2026 Fête Nationale
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 68.2026 Fête Nationale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de e
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES Sn DU MAIRE
Département du Pas-de-Calais ARRETE N°68.2026
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Fête Nationale (festivités)
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- _ Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à Ja signalisation des routes et autoroutes,
- Considérant qu’il convient, par mesure de sécurité publique et pour
faciliter l'organisation de la Fête Nationale, de réglementer
la circulation et le stationnement des véhicules de
tous genres,
ARRETE :
Article 1 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit
du lundi 13 juillet 2026 à 8H au mercredi
15 juillet 2026 à 8H, sur la rue Saint Ghislain sur le parking en
face du cabinet médical et la rue Cyprien Quinet et du vendredi 10 juillet
2026 15h au mercredi 15juillet 2026
8H sur le parking de la gare.
Article 2 La circulation des véhicules de toute nature Sera interdite
aux lieux et dates repris à l'article 1% ci-dessus.
Article 3 La signalisation sera mise en place par les services techniques.
Article 4 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger
pour la sécurité publique pourront être
enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site
internet de la commune.
Article 7 Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire
de Police, les Services Techniques de la
Ville, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de
l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
LIBERCOURT, le. £.0 MAI EE