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Arrêté - 92.2025 Circulation Fête Nationale
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 92.2025 Circulation Fête Nationale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N° 92.2025
Fête Nationale
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Considérant qu’il y a lieu, en raison de la fête nationale, de réglementer la circulation et le
stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
ARRETE :
Article 1 La circulation des véhicules de toute nature sera interdite :
- Rue Cyprien Quinet partie comprise entre la voie d’accès à la police
municipale et la place Léon Blum
- Rue Saint Ghislain
- Sur le parking du TER à l’arrière de la Maison de la Parentalité
Le 13 Juillet à 15 heures jusqu’au 15 Juillet 2025 à 3 heures.
Article 2 La circulation piétonne sera interdite le 13 Juillet à 15 heures jusqu’au 14 Juillet à
3 heures sur le stade parc dans une zone délimitée par des barrières comprenant
l’ancien stade de foot et une partie des aménagements paysagers.
Article 3 La circulation des véhicules de toute nature sera interdite aux lieux et dates repris
à l’article 1° ci-dessus.
Article 4 La signalisation sera mise en place par les services techniques.
Article 5 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 6 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 8 Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, le ….=.6 JUIN 205...
Le Maire,
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr