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Arrêté - 75.2026 Fête Nationale (parking TER)
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 75.2026 Fête Nationale (parking TER))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de ©
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
sr? DU MAIRE
Département du Pas-de-Calais ARRETE N°75.2026
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Fête Nationale (parking TER)
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- _Vule Code de la réglementation de la circulation routière, - Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter l'organisation de la Fête Nationale, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de tous genres,
ARRETE :
Article 1 Les dispositions de l'arrêté municipal n°67.2026 du 28 mai 2026 sont complétées
par celles du présent arrêté.
Article 2 La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits sur le parking TER derrière la mairie annexe du jeudi 09 juillet à 19h au mercredi 15 juillet à 19h.
Article 3 La signalisation sera mise en place par les services techniques.
Article 4 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune.
Article 7 Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, les Services
Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr