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Procès Verbal - ANNEXE 02 2024 04 05 CM PV VD compressed
Compte-Rendu - CR CM 2023 03 31
Procès Verbal - 2024 04 05 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antugnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 05 PV CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
: AUDE
Arrondissement
: Limoux
Commune
de
ANTUGNAC
Procès
verbal
Le
vendredi
05
avril
2024
à ,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
20
mars
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Philippe
COMTE.
Secrétaire
de
la
séance
: Christophe
SALVAT
Présents
: Patrice
BOUSQUET,
Philippe
COMTE,
Florence
FROU,
Didier
SACCO,
Christophe
SALVAT,
Ferdinand
HUGEL,
Vera
BLAGEVA,
Aurore
HUGEL,
Carole
VERGÉ
Représentés : Absents
et
excusés
:
Ordre
du
jour
:
DÉLIBÉRATIONS : +
Convention
de
servitudes
avec
RTE
pour
passage
ligne
électrique
+
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
°
Approbation
Budget
Primitif
2024
- M57
*
Approbation
Budget
Primitif
2024
- M49
Délibérations
du
conseil
:
Convention
de
servitude
avec
RTE
pour
le
passage
d'une
ligne
électrique
(N°
DE_021
2024)
Résultat
du
vote
:
Votants
9
Pour
9
(Patrice
BOUSQUET,
Philippe
COMTE,
Florence
FROU,
Didier
SACCO,
Christophe
SALVAT,
Ferdinand
HUGEL,
Vera
BLAGEVA,
Aurore
HUGEL,
Carole VERGÉ)
Contre
0
Abstention
0
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
société
RTE
(Réseau
de
Transport
d'Electricité)
sollicite
la
commune
d'Antugnac,
assistée
de
l'ONF,
afin
de
conclure
une
convention
pour
le
passage
d'une
ligne
électrique
de
distribution
aérienne
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
Cette
convention
précise
La
désignation
de
l'ouvrage
Le
désignation
du
terrain
Les
droits
accordés
La
durée
de
la convention
Les
autorisations
de
travaux
La
propriété
des
bois
La
responsabilité
du
bénéficiaire
La
responsabilité
de
la
commune
Le
montant
de
la
redevance
Le
paiement
de
la
redevance
Les
taxes
spécifiques
dues
à
l'ONF
Les
obligations
à
l'expiration
de
la convention
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention.
Une
copie
de
la
convention
sera
jointe
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
/ n'approuve
pas
la convention
pour
le
passage
d'une
ligne
électrique
de
distribution
aérienne
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
- Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
qui
se
rapportent
à
ce
dossier. Délibération
: adoptée
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
(N°
DE_022_2024)
Résultat
du
vote
:
Votants
9
Pour
9
(Patrice
BOUSQUET,
Philippe
COMTE,
Florence
FROU,
Didier
SACCO,
Christophe
SALVAT,
Ferdinand
HUGEL,
Vera
BLAGEVA,
Aurore
HUGEL,
Carole VERGÉ)
Contre
0
Abstention
0
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
maintien
des
taux
permet
d'équilibrer
le Budget.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
/ par
…
voix
pour,
.
voix
contre
et
…
absentions
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 63.35
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 122.62
%
- taxe
d’habitation
: 18.26
%
(- cotisation
foncière
des
entreprises
: ....…
%)
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Délibération
: adoptée
Approbation
Budget
Primitif
2024
- M57
(N°
DE_023
2024)
Résultat
du
vote
: Votants
9
Pour
9
(Patrice
BOUSQUET,
Philippe
COMTE,
Florence
FROU,
Didier
SACCO,
Christophe
SALVAT,
Ferdinand
HUGEL,
Vera
BLAGEVA,
Aurore HUGEL,
Carole VERGÉ)
Contre
0 Abstention
0
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
M57
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le budget
primitif 2024
M57
arrêté
comme
suit : Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 403
150.00
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 151
783.83
€
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
403
150.00
€
403
150.00
€
Section
d'investissement
151
783.83
€
151
783.83
€
TOTAL
554
933.83
€
554
933.83
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2024
M57,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le budget
primitif 2024
M57
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
403
150.00
€
403
150.00
€
Section
d'investissement
151
783.83
€
151
783.83
€
TOTAL
554
933.83
€
554
933.83
€ Délibération
: adoptée
Approbation
du
Budget
Primitif
2024
- M49
(N°
DE_024_2024)
Résultat
du
vote
: Votants
9
Pour
7
(Patrice BOUSQUET,
Philippe
COMTE,
Didier SACCO,
Christophe
SALVAT,
Ferdinand
HUGEL,
Vera
BLAGEVA,
Aurore
HUGEL)
Contre
2
(Florence
FROU,
Carole VERGÉ)
Abstention
0
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
M49
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le budget
primitif 2024
M49
arrêté
comme
suit : Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 194
516.69
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 313
399.89
€
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
194
516.69
€
194
516.69
€
Section
d'investissement
313
399.89
€
313
399.89
€
TOTAL
507
916.58
€
507
916.58
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2024
M49,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le budget
primitif 2024
M49
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
194
516.69
€
194
516.69
€
Section
d'investissement
313
399.89
€
313
399.89
€
TOTAL
507
916.58
€
507
916.58
€
Délibération
: adoptée
Philippe
COMTE
Christophe
SALVAT
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance