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Procès Verbal - 2026 03 20 PV CM
Procès Verbal - 2024 10 29 PV CM
Compte-Rendu - 2021 04 09 CR CM
Compte-Rendu - 2020 12 09 CR CM
Procès Verbal - 2024 02 09 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antugnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 09 PV CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Aude
République
Française
COMMUNE
D'ANTUGNAC
Nombre
de
membres
Séance
du
09
février
2024
à
18
heures
en
exercice:
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
neuf
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
09
février
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Philippe
COMTE
Présents
: 7
Sont
présents:
Patrice
BOUSQUET,
Florence
FROU,
Didier
SACCO,
Christophe
SALVAT,
Aurore
HUGEL,
Carole
VERGÉ
Votants:
8
Représentés:
Ferdinand
HUGEL par
Aurore
HUGEL
Excuses: Absents:
Vera
BLAGEVA
Secrétaire
de
séance:
Christophe
SALVAT
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures.
M.
Christophe
SALVAT
est
nommé
secrétaire
de
séance,
il accepte
de
tenir
ce
rôle.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
du
compte
rendu
de
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
Approuvé
à 6
voix
pour
(Philippe
COMTE,
Patrice
BOUSQUET,
Didier SACCO,
Christophe
SALVAT,
Aurore
HUGEL,
Représenté
: Ferdinand
HUGEL
par Aurore
HUGEL)
et 2
voix
contre
(Florence
FROU,
Carole VERGÉ).
ORDRE
DU
JOUR :
DÉLIBÉRATIONS :
Renouvellement
de
l'organisation
du temps
scolaire
à la rentrée
2024
Détermination
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire
suite
à la démission
de
la 2ème
Adjointe
Election
d'un
Adjoint
au
Maire
Versement
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
Désignation
de
délégués
à la commission
communale
d'appels
d'offres
Désignation
de
délégués
à la commission
communale
d'ouverture
des
plis
Désignation
d'un
délégué
au
syndicat
AGEDI
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
- M57
Approbation
du
Compte
Administratif 2023
- M57
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
M57
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
- M49
Approbation
du
Compte
Administratif 2023
- M49
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
M49
AFFAIRES
COMMUNALES
/ QUESTIONS
DIVERSES
DÉLIBÉRATIONS : Objet:
Renouvellement
de
l'organisation
du
temps
scolaire
à
la
rentrée
2024
- DE
2024
01
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0 Abstention
: 0
Refus :
0
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à la demande
du
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
le Conseil
Municipal
doit
donner
son
avis
sur
le renouvellement
de
l'organisation
du
temps
scolaire
de
l'école
communale
d'Antugnac
pour
la rentrée
2024.
En
accord
avec
le
Directeur
du
RPI,
qui
souhaite
conserver
une
semaine
de
4 jours
de
classe
(lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi)
avec
une
matinée
de
cours
de
8 h 30
à
12
h et une
après-midi
de
13
h 30
à
16
h, M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
conserver
la même
organisation.
Le
Directeur
du
RPI
précise
que
cette
organisation
permet
d'avoir
plus
de
temps
le matin
pour
les apprentissages
nécessitant
plus
de
consentration.
Cette
organisation
donne
satisfaction
aux
parents
d'élèves.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
- Donne
un
avis
favorable
au
maintien
de
la
semaine
à 4
jours
de
classe,
comme
décrit
ci-dessus
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre. La
convocation
du
C.M.
et le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire,
Philippe
COMTE
Objet:
Création
des
postes
d'adjoints
- DE
2024_02
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8 Pour :
6
{Philippe
COMTE,
Patrice
BOUSQUET,
Didier
SACCO,
Christophe
SALVAT,
Aurore
HUGEL,
Représenté
:
Ferdinand
HUGEL
par
Aurore
HUGEL)
Contre
: 2
(Florence
FROU,
Carole
VERGÉ)
Abstention
: 0
Refus
: 0
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
que
suite
à la démission
de
Mme
GAMBUS
Béatrice,
2ème
Adjointe
au
Maire,
il convient
de
fixer à nouveau
le nombre
de
postes
d'adjoints
au
Maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
de
conserver
trois postes
d'adjoints.
Fait
et délibéré
en
séance le
jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le
compte
rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés,
conformément
aux
articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire,
Philippe COMTE
RAPPEL
Population
municipale
Nombre
de
conseillers
Nombre
maximum
de
la
commune
effectivement
élus
d’adjoints
Moins
de
100
T*
2
De
100
à 499
it
3
De
500
à
1499
15
4
De
1500
à 2499
19
5
De
2500
à 3499
23
6
De
3500
à 4999
27
8
De
5000
à 9999
29
8
De
10
000
à 19
999
33
9
De
20
000
à 29
999
35
10
De
30
000
à 39
999
39
11
De
40
000
à 49
999
43
12
De
50
000
à 59
999
45
13
De
60
000
à 79
999
49
14
De
80
000
à 99
999
53
15
De
100
000
à 149
999
55
16
De
150
000
à 199
999
59
17
De
200
000
à 249
999
61
18
De
250
000
à 299
999
65
19
De
300
000
et au-dessus
69
20 *
Nouveauté
! Dans
les
communes
de
moins
de
100
habitants,
le
conseil
municipal
est
réputé
complet
dès
lors
que
le
conseil
municipal
compte
au
moins
5
membres
à
l'issue
du
214
tour
de
l'élection.
Cela
veut
dire
que
si
5
ou
6
conseillers
sont
élus
dans
ces
communes,
seul
un
adjoint
pourra
être
élu.
Pour
les communes
de
100
à 499
habitants,
le conseil
municipal
est considéré
complet
s’il compte
au
moins
9 membres
à l'issue
du
2nd
tour
(article
L
2121-2-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié par
la loi engagement
et proximité
du
27
décembre
2019).
Cela
veut
dire
que
si 9 conseillers
sont
élus
dans
ces
communes,
seul
2 adjoints
pourront
être
élus
et s’il y en
a
10,
3
adjoints
pourront
être
élus.
Objet:
Election
d'un
adjoint
au
maire
- DE
2024
03
(vote
à bulletin
secret)
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
2122-7-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
à trois,
CONSIDÉRANT
que
suite
à la démission
de
Mme
GAMBUS
Béatrice,
2ème
Adjointe
au
Maire,
il
convient
d'élire
un
nouvel
Adjoint
au
Maire
pour
la remplacer.
Cet
Adjoint
sera
le
3ème
Adjoint
au
Maire M.
le Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Il est dès
lors procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est procédé
au
déroulement
du
vote.
- Election
du
troisième
adjoint
:
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 8
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
-suffrages
exprimés
: 6
- majorité
absolue
: 4
Ont
obtenu
:
- M.
SACCO
Didier
6 voix
M.
SACCO
Didier
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamé
troisième
adjoint
au
maire.
L'intéressé
a déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions.
Fait et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et le compte
rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés,
conformément
aux
articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire,
Philippe
COMTE
Objet:
Délibération
pour
le
versement
des
indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
- DE
2024
04
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 7
(Philippe
COMTE,
Patrice
BOUSQUET,
Didier SACCO,
Christophe
SALVAT,
Florence
FROU,
Aurore
HUGEL,
Représenté
: Ferdinand
HUGEL
par Aurore
HUGEL)
Contre
: 1
(Carole
VERGÉ)
Abstention
: 0 Refus
: 0
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2123-20
et suivants,
- Vu
les arrêtés
municipaux
du
3 juillet
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire. Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer dans
les conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
(conditions
de
vote
à préciser)
et
avec
effet
immédiat
(3)
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'adjoints
au
Maire,
à compter
du
9 février
2024
: 8.9
%
Population
(habitants)
Taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(2)
Moins:
de
SO
9,9
De
500
à 999
De
1 000
à 3 499.
De
3 500
à 9 999
De
10 000
à 19 999
De
20
000
à 49
999
De
50
000
à 99 999
De
100
000
à 200
000
Plus
de 200
000
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et le compte
rendu
de
la présente
délibération
ont été
affichés,
conformément
aux
articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire,
Philippe
COMTE
Annexe
à
la délibération
Tableau
récapitulatif de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Elus
Municipaux
@)
(2)
(8)
(4) = (2) #(3)
%
indice |
indemnite
de
|
majoration
Total
1027
fonction
brut
mensuel
[Le
maire :
M.
COMTE
Philippe
22.5
924.868
924.868
ÎLes
adjoints :
[v.
BOUSQUET
Patrice
8.9
365.837
365.837
M.
SALVAT
Christophe
8.9
365.837
365.837
M.
SACCO
Didier
8.9
365.837
365.837
Les
Conseillers
Municipaux
:
Mme
FROU
Florence
6.0
246.630
246.630
TOTAUX
55.2
2 269.009
2 269.009 Objet:
Déléqués
à
la
Commission
communale
d'appel
d'offres
- DE_2024
05
(vote
à
bulletin
secret)
M.
le
Président
expose
qu’à
la
suite
des
nouvelles
dispositions
concernant
les
marchés
(conformément
à la circulaire
du
8 octobre
1992
pour
les communes
de
moins
de
1000
habitants)
il y a lieu
de
désigner
au
scrutin
secret
2 membres
suppléants,
en
remplacement
de
Mme
POLET
Bénédicte
et de
Mme
GAMBUS
Béatrice
qui
ont
démissionné,
pour
siéger
au
sein
de
la commission
communale
d’appel
d’offres
et ce
pour
une
durée
indéterminée.
Chaque
conseiller,
à l'appel
de
son
nom
a écrit
son
bulletin
de
vote
sur papier
blanc
et l’a remis
fermé
au
Président.
Le
dépouillement,
auquel
il a été
procédé
par
le Maire,
des
bulletins
de
vote
établis
a donné
les
résultats
suivants :
°__
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 8
e
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
: 0
+
Se
sont
fait connaître :
O0
°__
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
+ _
Majorité
absolue
: 5
Les
membre
suppléants
: BLAGEVA
Véra
1 voix
pour
BOUSQUET
Patrice
5 voix
pour
HUGEL
Aurore
8 voix
pour
M.
BOUSQUET
Patrice
et Mme
HUGEL
Aurore
membres
suppléants
ayant
obtenu
la majorité
absolue
ont
été
proclamés
délégués
à la commission
communale
d’appel
d’offres.
Fait et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et le compte
rendu
de
la présente
délibération
ont été
affichés,
conformément
aux
articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire,
Philippe
COMTE
Objet:
Délégués
à
la Commission
communale
d'ouverture
des
plis
- DE
2024
06
(vote
à
bulletin
secret)
M.
le
Président
expose
qu’à
la
suite
des
nouvelles
dispositions
concernant
les
marchés
(conformément
à la circulaire
du
8 octobre
1992
pour
les communes
de
moins
de
1000
habitants)
il y a lieu
de
désigner
au
scrutin
secret
2 membres
suppléants,
en
remplacement
de
Mme
POLET
Bénédicte
et de
Mme
GAMBUS
Béatrice
qui
ont
démissionné,
pour
siéger
au
sein
de
la commission
communale
d'ouverture
des
plis
et ce pour
une
durée
indéterminée.
Chaque
conseiller,
à l'appel
de
son
nom
a écrit
son
bulletin
de
vote
sur papier
blanc
et l’a remis
fermé
au
Président.
Le
dépouillement,
auquel
il a été
procédé
par
le Maire,
des
bulletins
de
vote
établis
a donné
les
résultats
suivants
:
e__
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 8
e
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
: 0
+
Se
sont
fait
connaître
: 0
e__
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
*<__
Majorité
absolue
: 5
Le
membre
suppléant
:
BOUSQUET
Patrice
6 voix
pour HUGEL
Aurore
5 voix
pour
BLAGEVA
Véra
2 voix
pour
HUGEL
Ferdinand
1 voix
pour
M.
BOUSQUET
Patrice
et Mme
HUGEL
Aurore
membres
suppléants
ayant
obtenus
la majorité
absolue
ont
été
proclamés
délégués
à la commission
communale
d’ouverture
des
plis.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et le compte
rendu
de
la présente
délibération
ont été
affichés,
conformément
aux
articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire,
Philippe
COMTE
Objet:
Désignation
d'un
déléqué
au
sein
du
syndicat
« Agence
de
GEstion
et
Développement
Informatique
»
{(A.GE.D.I)
- DE
2024
07
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 8
Pour
: 8 Contre
: 0 Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
municipal
que
suite
à
la
démission
de
Mme
GAMBUS
Béatrice,
il est
nécessaire
de
désigner,
pour
la remplacer,
un
délégué
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
du
syndicat.
La
collectivité,
relevant
du
collège
n°1,
doit
désigner
1 délégué
parmi
ses
membres.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
DESIGNE
M.
SALVAT
Christophe,
2ème
Adjoint,
domicilié
18
rue
du
Lavoir
11
190
ANTUGNAC,
salvatc@wanadoo.fr,
06
79
41
97
41,
comme
déléguée
de
la
collectivité
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
du
syndicat
mixte
ouvert
A.GE.D.I.
conformément
à l’article
10
des
statuts.
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
faire
connaitre
au
syndicat
la présente
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire,
Philippe
COMTE
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
2023
- M57
- DE
2024
08
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
COMTE
Philippe
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de sa part ;
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire,
Philippe
COMTE
Obiet:
Vote
du
compte
administratif
2023
- M57
- DE
2024
09
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
: 0 Abstention
: 0
Refus
: 0
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
COMTE
Philippe
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
COMTE
Philippe
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
7 903.27
40
091.37
47
994.64
Opérations
exercice
110
814.28
25
564.24
350
234.00
408
500.86
461
048.28
434
065.10
Total
110
814.28
33
467.51
350
234.00
448
592.23
461
048.28
482
059.74
Résultat
de
clôture
77
346.77
98
358.23
21
011.46
Restes
à réaliser
22
897.60
22
897.60
Total
cumulé
100
244.37
98
358.23
22
897.60
21011.46
Résultat
définitif
100
244.37
98
358.23
1 886.14
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3.
Reconnaïit
la sincérité
des
restes
à réaliser. 4.
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire,
Philippe
COMTE
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
M57
- DE_2024_
10
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants :
7
Pour
: 7
Contre
: 0 Abstention
: 0
Refus
: 0
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
COMTE
Philippe
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
:
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
excédent
de
98
358.23
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg
002)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
40
091.37
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
68
243.28
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
58
266.86
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
98
358.23
A.EXCEDENT
AU
31/12/2023
98
358.23
Affectation
obligatoire
* À
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
98
358.23
B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire,
Philippe
COMTE Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
2023
- M49
- DE
2024
11
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
: 0 Abstention
: 0
Refus
: 0
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
COMTE
Philippe
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part ;
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire,
Philippe
COMTE
Objet:
Vote
du
compte
administratif
2023
- M49
- DE_2024_12
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
COMTE
Philippe
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
COMTE
Philippe
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
104
244.65
68
350.85
172
595,50
Opérations
exercice
14
109.31
82
866.92
59
346.82
63
905.33
73
456.13
146
772.25
Total
14
109.31
187
111.57
59
346.82
132
256.18
73
456.13
319
367.75
Résultat
de
clôture
173
002.26
72
909.36
245
911.62
Restes
à réaliser
7 563.60
7 563.60
Total
cumulé
7 563.60
173
002.26
72
909.36
7 563.60
245
911.62 Résultat
définitif
165
438.66
72
909.36
238
348.02
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3.
Reconnaït
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire,
Philippe
COMTE
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
M49
- DE
2024
13
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
:
7
Pour
: 7
Contre
: 0 Abstention
: 0
Refus
: 0
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
COMTE
Philippe
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
:
excédent
de
72
909.36
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
68
350.85
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
47
324.11
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
4 558.51
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
72
909.36
A.EXCEDENT
AU
31/12/2023
72
909.36
Afffectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg
002)
72
909.36
B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire,
Philippe
COMTE
AFFAIRES
COMMUNALES
/ QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Mme
FROU
signale
que
les écoles
de Montazels
et Luc-Sur-Aude
n'ont
plus
de
confiture
pour
servir
avec
les yaourts
nature.
M
le Maire
répond
qu'une
commande
va
être passée.
e
Mme
VERGÉ
s'interroge
sur
le fait que
les Procès
Verbaux
des
réunions
du
conseil
mentionne
le nom
des
intervenants
qui
posent
des
questions.
Elle
est en train
de
se
renseigner
sur
la règlementation
dans
ce
domaine.
Pour
information
les Procès
Verbaux
sont
rédigés
en se référent
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021,
dont
les
dispositions
entrent
en vigueur
le ler juillet
2022,
précise
le contenu
et les modalités
de publicité
et de
conservation
du procès-verbal.
e
Mme
VERGÉ
conteste
que
la mise
en
place
d'une
nouvelle
porte
au
foyer
ait été
évoquée
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
Ce point
est bien
mentionné
dans
le Procès
Verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
validé
à 6 voix pour
et 2 voix
contre
en début
de séance.
e
Mme
FROU
demande
à remplacer
le robinet
des
WC
de
la salle
des
Associations
et le battant
de
la
cuvette.
M.
le Maire
répond
que
ce sera fait.
Fait
à Antugnac
le
16
février
2024.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Philippe
COMTE
Christophe
SALVAT
_ di