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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Travail et emploi,
1/2
LISTES DES DELIBERATIONS VOTEES AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 à 19h00
Convoqué le 17 septembre 2024
N° Titre Décision du conseil municipal
1 ACSO - Extension du périmètre et adhésion de la commune de Monchy-saint-Eloi
Approuvée à la majorité
Pour = 31
Contre = 2
Abstention = 2
2 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - Prévention des risques liés aux relations d'intéressement Approuvée à l'unanimité
Pour = 33
Abstention = 2
3 Information au conseil municipal - octroi de la protection fonctionnelle à monsieur Jean- Claude VILLEMAIN, Le Maire.
Approuvée à la majorité
Pour = 32
Contre = 2
Ne prenant pas part au
vote = 1
4 Information au conseil municipal - octroi de la protection fonctionnelle à madame Sophie LEHNER, maire adjointe.
Approuvée à l'unanimité
Pour = 34
Ne prenant pas part au
vote = 1
5 Information au conseil municipal - octroi de la protection fonctionnelle à monsieur Adnane AKABLI, maire-adjoint
Approuvée à l'unanimité
Pour = 34
Ne prenant pas part au
vote = 1
6 Budget principal - Ajustement des AP/CP Approuvée à l'unanimité Pour = 35
7 Budget Principal - décision modificative n°2
Approuvée à l'unanimité
Pour = 32
Abstention = 2
8 Indemnité Représentative de Logement (IRL) des instituteurs-exercice 2024 Approuvée à l'unanimité Pour = 32
9 Rétrocession concession funéraire PPA 175 Approuvée à l'unanimité Pour = 32
10 Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité Pour = 32
11
Ressources Humaines - recrutement d'agents vacataires pour les services de la restauration, du périscolaire, de l'entretien, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), des sports, les classes de neige et les classes découverte, le recensement de la population et le conservatoire - vacations
Approuvée à l'unanimité
Pour = 32
12 Ressources Humaines - Versement de l'indemnité de chaussures et de petit équipement aux agents de catégorie C et B pour l'année 2024 Approuvée à l'unanimité Pour = 32
13
Ressources Humaines - mise en place de jours de sujétions pour les personnels occupants les fonctions d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et d'animateurs de la Ville de Creil.
Approuvée à l'unanimité
Pour = 33
14 Ressources Humaines - Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant Approuvée à l'unanimité Pour = 33
15 Ressources Humaines - CARREFOUR DE FEMMES - Convention de coopération entre la ville de Creil et l'ACSO visant le renfort du service Carrefour de femmes Approuvée à l'unanimité Pour = 33 2/2
16
Modification simplifiée n°5 du PLU: prescription de la procédure, demande d'avis conforme à l'autorité environnementale sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale et définition des modalités de concertation.
Approuvée à l'unanimité
Pour = 33
17 Cession au profit du Groupe Hospitalier Public Sud Oise du terrain sis rue du Bois des Cerisiers Approuvée à l'unanimité Pour = 32
18 Acquisition de terrains de Oise Habitat sis rue de la Champrelle Approuvée à l'unanimité Pour = 32
19
NPNRU Hauts de Creil - Remembrement du secteur Guynemer
Déclassement du domaine public d'une emprise de terrain sise square Hélène Boucher Approuvée à l'unanimité Pour = 32
20 Cession du bien sis 3 rue Despinas Approuvée à l'unanimité Pour = 31
21 Copropriété "La Roseraie"- Délégation du droit de préemption urbain à Oise Habitat Approuvée à l'unanimité Pour = 31
22 Projet PHOTOSOL-Convention de servitudes ENEDIS - Approuvée à l'unanimité Pour = 34
23 Travaux de mise en souterrain rue boursier - SE60 Approuvée à l'unanimité Pour = 34
24 Convention de mandat - Rénovation éclairage public - changement des lanternes 1ère tranche -SE60 Approuvée à l'unanimité Pour = 34
25 Soutien financier pour lutter contre les mégots dans l'espace public Approuvée à l'unanimité Pour = 34
26 Soutien financier pour lutter contre les déchets abandonnés et s'inscrire dans la démarche tri hors foyer Approuvée à l'unanimité Pour = 35
27 Contrat de ville 2024-2030 - Approbation Approuvée à l'unanimité Pour = 35
28 Remboursement du ticket sport aux associations sportives Approuvée à l'unanimité Pour = 35
29 Structures ' Petite enfance ' - règlement de fonctionnement - modifications Approuvée à l'unanimité Pour = 35
30 Comité de jumelage- subventions sur projet
Approuvée à l'unanimité
Pour = 34
Ne prenant pas part au
vote = 1
31 Relations internationales - jumelage Creil/ krosno et Creil/Kusadasi Approuvée à l'unanimité Pour = 35
32 Contrat Territoire Lecture Approuvée à l'unanimité Pour = 35
33 Service Patrimoine - mise à jour du règlement de la salle de lecture des archives municipales et mise en place d'un formulaire de demande de réutilisation de documents d'archives Approuvée à l'unanimité Pour = 35
Fait à Creil, le 25 septembre 2024
Liste des délibérations affichée et publiée sur le site internet de la ville le 25 septembre 2024