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Déliberation - Liste des deliberations votees CM 11.12.23
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees CM 11.12.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
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LISTES DES DELIBERATIONS VOTEES AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023 à 19h00
Convoqué le 5 décembre 2023
N° Titre Décision du conseil municipal
1 Motion - "Israël-Palestine : un vœu pour la paix" Approuvée à l'unanimité Pour = 39
2 Vœu déposé par les élus du groupe Génération Creil relatif au projet de loi "Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration".
Approuvée à la majorité
Pour = 34
Contre = 3
Abstention = 2
3 ACSO - présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'élimination des déchets ménagers Approuvée prend acte Pour = 38
4 ACSO - présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public des mobilités Approuvée prend acte Pour = 38
5 ACSO - présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif Approuvée prend acte Pour = 38
6 Adhésion de la ville de Creil au service commun de la lutte contre l'habitat indigne de l'ACSO Approuvée à l'unanimité Pour = 38
7 Seuil de rattachement des charges et produits à l'exercice 2023 Approuvée à l'unanimité Pour = 38
8 Renouvellement du contrat de la carte achat public Approuvée à l'unanimité Pour = 38
9 Ordonnancement des dépenses d'investissement 2024 Approuvée à l'unanimité Pour = 38
10 Annule et remplace la délibération n°5 du 26 juin 2023 portant sur la décision modificative n°1 Approuvée à l'unanimité Pour = 36
11
ZAC EC'EAU PORT - création de la commission consultative d'examen des offres des promoteurs - Appel à Manifestation d'Intérêts pour la commercialisation des lots C, D, E et F Approuvée à l'unanimité Pour = 37
12 Opérations de Restauration Immobilière - ouverture de l'enquête parcellaire Approuvée à l'unanimité Pour = 38
13 Gare Cœur d'Agglo - Cession au profit de la SA HLM du département de l'Oise de l'emprise de l'ilot Union sise à l'angle des voies Jaurès, Union et Jean-Pierre Fontaine Approuvée à l'unanimité Pour = 38
14 Convention d'objectifs 2024 entre l'association "Faïencerie-Théâtre de Creil" et la Ville de Creil
Approuvée à l'unanimité
Pour = 36
Ne prenant pas part au
vote = 2
15 Convention d'objectifs - renouvellement - Association Football club de Creil
Approuvée à l'unanimité
Pour = 37
Ne prenant pas part au
vote = 1
16 Subventions aux associations E.N.V.O.L et Société de chasse du Biat/Forêt d'Ermenonville Approuvée à l'unanimité Pour = 36 2/2
17 Ressources Humaines - Modification et adoption du tableau des emplois Approuvée à l'unanimité
Pour = 34
Abstention = 2
18
Ressources Humaines - Mise à jour de l'enveloppe afférente à l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) au titre de l'année 2023 et suivantes pour les agents de la filière police municipale
Approuvée à l'unanimité
Pour = 36
19 Dérogation à l'ouverture dominicale des commerces Approuvée à l'unanimité Pour = 36
20 Approbation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de CREIL Approuvée à l'unanimité Pour = 36
21 NPNRU Hauts de Creil - Acquisition de l'ancien parking de Oise Habitat sis 144 rue Jean- Baptiste Carpeaux Approuvée à l'unanimité Pour = 37
22 Incorporation dans le domaine communal de biens sans maitre sis rue de la Maternité, rue de la Liberté et rue des Champs Approuvée à l'unanimité Pour = 37
23 Subvention sur projet - Association Athletic Boxing club Sud Oise Approuvée à l'unanimité Pour = 35
24 Conventions de mise à disposition d'un éducateur sportif par les clubs sportifs
Approuvée à l'unanimité
Pour = 34
Ne prenant pas part au
vote = 1
25 Création de nouveaux tarifs pour la boutique du Musée Gallé-Juillet Approuvée à l'unanimité Pour = 37
26 Don en mécénat de faïences fines Approuvée à l'unanimité Pour = 37
27 Subventions aux Associations Creilloises Approuvée à l'unanimité Pour = 37
28 Convention d'objectifs du Centre social Georges Brassens - Renouvellement
Approuvée à l'unanimité
Pour = 36
Ne prenant pas part au
vote = 1
29 Chantier d'insertion "SE.CI.SOL" - convention de partenariat - renouvellement Approuvée à l'unanimité Pour = 38
Fait à Creil, le 13 décembre 2023
Liste des délibérations affichée et publiée sur la site internet de la ville le 13 décembre 2023