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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
1/2
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS VOTÉES AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2022
N° Titre Décision du conseil municipal
0 Motion - soutien à l'action de l'AMF sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat Approuvée à l’unanimité
1 Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise - présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'élimination des déchets Prend acte
2 Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise - présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public des mobilités Prend acte
3
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise - présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Prend acte
4 Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE60) - rapport d'activité 2021 - présentation au conseil municipal Prend acte
5 Modification de la composition des commissions municipales Approuvée à l’unanimité
6
Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - élection des représentants du conseil municipal - modification de la délibération n°8 du 15 juillet 2020
Approuvée à
l’unanimité
7 Budget Principal - cadre général de la tarification des services municipaux Approuvée à l’unanimité
8 Règlement attributif des subventions Approuvée à l’unanimité
9 Conventions de mise à disposition d'éducateurs sportifs par les associations sportives et remboursement afférent à chaque association concernée Approuvée à l’unanimité
10
Concession de service public pour la gestion du centre de vacances Creil Alpes - approbation du choix du concessionnaire et autorisation à signer le contrat correspondant
Approuvée à
l’unanimité
11 Centre de vacances Creil Alpes - DSP - prise en charge partielle du déficit 2021 Approuvée à l’unanimité
12 OPAH-RU de Creil - avenant n°1 à la convention de délégation de projet ACSO- Ville de Creil Approuvée à l’unanimité
13 Budget primitif - décision modificative n°3
Approuvée à
l’unanimité
Pour : 34
Abstention : 2
14 Indemnité de budget du Trésorier Approuvée à l’unanimité
15 Ordonnancement des dépenses d'investissement 2023 Approuvée à l’unanimité
16 Seuil de rattachements des charges et produits à l'exercice Approuvée à l’unanimité
17 Associations sous convention d'objectifs - acomptes sur subventions 2023 Approuvée à l’unanimité
18 Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de l'agglomération creilloise - avenant n°4 Approuvée à l’unanimité
19 Programme d'Action Foncière - cession à l'EPFLO des biens acquis dans l'immeuble « Le Chic Parisien » Approuvée à l’unanimité
20 Comité des Œuvres Sociales - convention d'objectifs et de moyens Approuvée à l’unanimité
21 Ressources Humaines - mise à jour et adoption du tableau des emplois et des effectifs permanents
Approuvée à
l’unanimité
Pour : 34
Abstention : 2 2/2
N° Titre Décision du conseil municipal
22
Ressources Humaines - mise en place d'une indemnité forfaitaire annuelle de déplacement à destination des agents de surveillance des bâtiments communaux
Approuvée à
l’unanimité
23 Ressources Humaines - modification des modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps (C.E.T.) Approuvée à l’unanimité
24
Ressources Humaines - mise à jour de l'enveloppe afférente à l'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) au titre de l'année 2022 et suivantes pour les agents de la filière police municipale
Approuvée à
l’unanimité
25
Ressources Humaines - création, pour l'année 2023, des emplois saisonniers nécessaires à l'augmentation des activités pendant les vacances scolaires et à la tenue des séjours organisés par la Ville de Creil
Approuvée à
l’unanimité
Pour : 34
Abstention : 2
26
Ressources Humaines - recrutement d'agents vacataires pour le service du patrimoine pendant les week-end de l'année scolaire 2022-2023 et jusqu'au 31 août 2023
Approuvée à
l’unanimité
Pour : 34
Abstention : 2
27 Paiement du « Ticket Sport » 2022/2023 aux associations sportives Approuvée à l’unanimité
28 Association « La Faïencerie-Théâtre de Creil » - convention d'objectif 2023 Approuvée à l’unanimité
29 Comité d'Organisation de la Ville Aux Livres (COVAL) - renouvellement de la convention de partenariat Approuvée à l’unanimité
30 Dons en mécénat pour la collection du musée Gallé-Juillet Approuvée à l’unanimité
31 Procès-verbal de récolement et d'inventaire des acquisitions de céramiques du musée Gallé-Juillet (2015-2021) Approuvée à l’unanimité
32 Procès-verbal de récolement de la collection de mobilier du musée Gallé-Juillet Approuvée à l’unanimité
33 Partenariat entre la Grange à Musique et la Faïencerie-Théâtre de Creil - coréalisation dans le cadre d'une programmation musiques actuelles Approuvée à l’unanimité
34
Approbation d'une convention de partenariat avec l'ACSO, les communes de l'ACSO et l'Association Municipale d'Enseignement Musicale de Montataire pour le projet « Inukshuk aux étoiles »
Approuvée à
l’unanimité
35 Subventions aux associations Approuvée à l’unanimité
36 Ouvertures de commerces les dimanches et jours fériés en 2023
Approuvée à
l’unanimité
Pour : 29
Abstention : 6
37
NPNRU des Hauts de Creil - signature d'une convention de soutien financier à l'effort d'investissement sur les logements de la SA HLM de l'Oise situés à la Cavée de Paris
Approuvée à
l’unanimité
38 Programme d'Action Foncière - cession à l'EPFLO des biens acquis dans l'ilot Jean Jaurès Approuvée à l’unanimité
39 Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité (RLP) et bilan de la concertation Approuvée à l’unanimité
40 SE60 - enfouissement des réseaux - rue Jean Jaurès Approuvée à l’unanimité
41 Chantier d'insertion « SE.CI.SOL » - convention de partenariat - renouvellement Approuvée à l’unanimité
Fait à Creil, le 13 décembre 2022.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne sur le site de la Ville le : 13 décembre 2022