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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
1/3
LISTES DES DELIBERATIONS VOTEES AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025 à 19h00
Convoqué le 20 mars 2025
N° Titre Décision du conseil municipal
1 Motion - Dénonciation de l'antisémitisme, du racisme et de toutes les formes d'intolérance Approuvée à l'unanimité Pour = 36
2 Budget Principal - Compte de gestion 2024
Approuvée à la majorité
Pour = 34
Contre = 2
3 Budget Principal - Compte Administratif 2024
Approuvée à la majorité
Pour = 26
Contre = 4
Abstention = 4
Ne prenant pas part au
vote = 2
4 Budget Principal - Affectation des résultats 2024
Approuvée à la majorité
Pour = 32
Contre = 4
5 Budget Principal - Taux d'imposition 2025
Approuvée à l'unanimité
Pour = 34
Abstention = 2
6 Budget Principal - Budget Primitif 2025 - Adoption
Approuvée à la majorité
Pour = 28
Contre = 2
Abstention = 6
7 Fongibilité des crédits - Autorisation donnée au Maire à procéder à des virements de crédits Approuvée à la majorité
Pour = 34
Contre = 2
8 Budget Principal - AP/CP
Approuvée à l'unanimité
Pour = 29
Abstention = 2
9 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Compte de Gestion 2024
Approuvée à l'unanimité
Pour = 29
Abstention = 4
10 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Compte Administratif 2024
Approuvée à l'unanimité
Pour = 30
Abstention = 4
Ne prenant pas part au
vote = 2
11 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Affectation des résultats 2024
Approuvée à l'unanimité
Pour = 34
Abstention = 2
12 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Budget Primitif 2025 - Adoption
Approuvée à l'unanimité
Pour = 34
Abstention = 2
13 Demande de subvention - Végétalisation de la cour d'école Victor Hugo (modification) Approuvée à l'unanimité Pour = 32
14 Demande de subvention - Programme de travaux relatifs aux économies d'énergie (modification) Approuvée à l'unanimité Pour = 34 2/3
15 Demande de subvention - Construction d'un parking silo (FNADT) Approuvée à l'unanimité Pour = 33
16 Demande de subvention - Répartition de la Dotation Politique de la Ville 2025 Approuvée à la majorité
Pour = 34
Contre = 2
17 Cadre général de la tarification des services municipaux - modification Approuvée à l'unanimité Pour = 36
18 RH - Tableau des emplois - Mise à jour
Approuvée à l'unanimité
Pour = 34
Abstention = 2
19 Autorisations Spéciales d'Absence liées à des évènements familiaux - grave maladie du conjoint, de l'enfant ou d'un parent proche Approuvée à l'unanimité Pour = 36
20 Autorisation Spéciale d'Absence - Fêtes religieuses Approuvée à l'unanimité Pour = 36
21 RH - Présentation du Rapport Social Unique - Année 2023 Approuvée à l'unanimité Pour = 36
22 Ecole de formation interne - Approbation du déploiement du dispositif et de la charte de la formation interne Approuvée à l'unanimité Pour = 34
23 Associations Culturelles - Subventions 2025
Approuvée à l'unanimité
Pour = 27
Ne prenant pas part au
vote = 5
24 Association "Faïencerie-Théâtre de Creil" - Subventions de fonctionnement et de projet 2025
Approuvée à l'unanimité
Pour = 27
Ne prenant pas part au
vote = 5
25 Association "La Faïencerie-Théâtre de Creil" - Convention relative à une subvention d'équipement
Approuvée à l'unanimité
Pour = 27
Ne prenant pas part au
vote = 5
26 Création d'un nouveau parcours d'apprentissage et de tarifs associés au Conservatoire Nina Simone Approuvée à l'unanimité Pour = 32
27 Déclassement du domaine public de mobilier du Conservatoire Nina Simone Approuvée à l'unanimité Pour = 32
28 Associations Creilloises - Subventions 2025
Approuvée à l'unanimité
Pour = 30
Ne prenant pas part au
vote = 5
29 Relations Internationales - Subventions aux associations
Approuvée à l'unanimité
Pour = 32
Ne prenant pas part au
vote = 3
30 CCAS - Subvention de fonctionnement Approuvée à l'unanimité Pour = 31
31
NPNRU Hauts de Creil - Remembrement du secteur Guynemer
Déclassement du domaine public d'une emprise de terrain sise square Hélène Boucher Approuvée à l'unanimité Pour = 31
32 NPNRU Hauts de Creil - Créations et reconfigurations de voies Approuvée à l'unanimité Pour = 31
33 Dénomination de rue - Opération ' Inten'City ' de Nexity Approuvée à l'unanimité Pour = 36 3/3
34 Concours photo Nature 2025 - Approbation du règlement Approuvée à l'unanimité Pour = 36
35 Associations Sportives Creilloises - Subventions 2025
Approuvée à l'unanimité
Pour = 29
Ne prenant pas part au
vote = 7
36 Associations de soutien scolaire - Subventions 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 36
37 Associations à caractère sanitaire et social - Subventions de fonctionnement et de projets 2025 Approuvée à l'unanimité Pour = 36
Fait à Creil, le 04 avril 2025
Liste des délibérations affichée et publiée sur le site internet de la ville le 04 avril 2025