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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Broglie)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de lâ Gestion des Risques
LE MAIRE OE TARBES
Arrêté n"26/645 BIS AF du 9 juillet 2026
Abrogation de I'arrèté n' 26/645 OT du 14 avril 2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. RUE LOUIS DE BR CITÉ MOUYSSET P AN R UE IN ET LIE AVENUE DU R GIMENT DE BIGORRE pour permettre le stationnement d'un véhicule itinérant France SERVICES
Article 1 -
Page 't sur 2
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative â I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e1L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisâtion routière approuvée par l'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ;
VU l'anêté municipal du 1er avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délegué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'Union Départementale des Associations Familiales, 32-34 avenue de la Libération, 65000 TARBES ;
CONSIOÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier ta réglementation du stationnement ;
ARRÊTE
Durant la XÉriode du 13 juillet 2026 au 31 décembre 2026
(Voir page suivante) Le stationnement du véhicule France SERVICES ITINÉRANT est exceptionnellement autorisé sur les places suivântes, sur 10 mètres :
Chaque Lundi ,de08H30à 17H30:
- Rue Louis de BROGLIE, au NORD/OUEST de ta ferme FOULD
Chaque Mardi. degH 00à13H30:
Cité MOUYSSET, au droit de la Maison de euartier (sous réserve de l,accord de I'OPH 65)
Chaqu e Mercredi. 08H30à ,7H30:
- Place André GUERLIN, sur le parvis de l'espace culturel de la Gespe
Les droits d?ccès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des
contraintes de sécurité.
Article 2'Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'â la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui conceme la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la duree des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usager:i que du chantier lui-même.
Transmis à ta préfecture le...y'..,,...,. Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEGRET
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4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont
abrogées.
Article 5 - Le présent anêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 ' Le pésent arêté peut faire l;objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notmcation ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de I'exécution du présent anêté qui est affiché sur le lieu du chantieret publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des colleaivités Tenitoriales.
Pubrié ou
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