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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de Broglie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n"24l994 SL du 9 juillet 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue de BROGLIE pour permettre des travaux sur voirie.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2213-1 et I'arlicle L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Ïarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise COLAS, 108 rue Kléber - 65000 Tarbes CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 - Du 15 juillet 2024 (8 H 00) au 30 août 2024 (17 H 00), jour et nuit
Rue de BROGLIE,
Entre la rue Jean Perrin et I e rond-ooint de l'Ormeau
Voie NORD, côté NORD, l'anêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants à I'exception des véhicules de chantier.
Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des véhicules est interdite, dans le sens EST/OUEST, et déviée par la rue de Broglie.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant I'avancée des travaux.
- Entre rue Jean Perrin et rue Joliot Curie : La circulation est interdite dans le sens Nord/Sud et déviée par la rue Broglie'ou par la
rue Joliot Curie. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant l'avancée des travaux. Les droifs d'accès des riverains seront sauvegardés, sous éserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 1210712024, 15 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantler lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
P/LE MA]RE
Le Directeur Général des Services,
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Sylvain BOUCHERON
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.