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Déliberation - 8. Preau Jean Mace Pouligou depot PD et PC 1
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Preau Jean Mace Pouligou depot PD et PC 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
[N°[19702108]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
31 janvier 2019
Date du
Conseil Municipal
6 FEVRIER 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ---- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le six février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de : Madame CARNAC
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Monsieur POUSSET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/ TRANSFERT DU PREAU DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE AU GROUPE SCOLAIRE DU POULIGOU — AUTORISATION DE DEPOT DU PERMIS DE DEMOLIR ET DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
A la suite de la fermeture du groupe scolaire Jean Macé sis 36 avenue du Gris et de l'extension du groupe scolaire du Pouligou, il est envisagé de transférer un modulaire du préau du groupe scolaire Jean Macé au groupe scolaire du Pouligou, sis 4 avenue du Petit Canon.
A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le dépôt d'un permis de démolir et d’un permis de construire correspondants.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l’article R423-1,
Vu l'avis de la Commission sécurité - travaux - circulation en date du 28 janvier 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. [N°[19/02108]
2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve le projet tel qu'envisagé ci-dessus.
-__ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à déposer le permis de démolir et le permis de construire correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.