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Déliberation - 7. Les Petits Matelots depot PD et PC 1
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Les Petits Matelots depot PD et PC 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
31 janvier 2019
Date du
Conseil Municipal
6 FEVRIER 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le six février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX,
CHESNEAU, SAILLANT, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de : Madame CARNAC
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Monsieur POUSSET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
71__STRUCTURE __ PETITE ENFANCE «LES PETITS MATELOTS» - DEMOLITION _ DE __L’'AUVENT ET AMENAGEMENT DU BATIMENT - AUTORISATION DE DEPOT DU PERMIS DE DEMOLIR ET DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La structure petite enfance « Les Petits Matelots » a été créée en 2004 dans des locaux sis avenue de la Virée Loya à Pornichet. En 2018, suite à l'acquisition d’un local vacant jouxtant cette structure, des travaux d'extension ont été réalisés pour créer 5 places supplémentaires.
Au vu de la vétusté de l’auvent existant, un projet de démolition et d'aménagement est prévu. Il devrait notamment comprendre :
e la déconstruction de l’auvent existant,
e le traitement des deux façades correspondantes,
e_le traitement d’eau du toit (chéneau, gouttière, ...),
e la création d’un local pour les poubelles.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le dépôt d'un permis de démolir et d’un permis de construire correspondants.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l’article R423-1, 2/2
Vu l'avis de la Commission sécurité - travaux - circulation en date du 28 janvier
2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __ Approuve le projet tel qu'envisagé ci-dessus.
-_ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à déposer le permis de
démolir et le permis de construire correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.