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Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Poseidon depot PD et PC 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
[N° [1910209]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
31 janvier 2019
Date du
Conseil Municipal
6 FEVRIER 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le six février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de : Madame CARNAC
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Monsieur POUSSET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame
CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/ CLUB DE PLAGE «LE POSEIDON » — DEMOLITION DU BATIMENT EXISTANT __ET__CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MODULAIRE -— AUTORISATION DE DEPOT DU PERMIS DE DEMOLIR ET DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La convention de sous-traité d'exploitation conclue entre la Ville de Pornichet et la SARL Poséidon prévoit que la Ville de Pornichet met à disposition du sous-traitant un lot de plage pour y exercer une activité de club de plage et, de manière complémentaire, une emprise bâtie relevant du domaine public communal pour l'exercice de son activité.
En contrepartie du bien mis à disposition par la Ville, le sous-traitant verse une redevance annuelle d'occupation du domaine public en sus de la redevance due pour l'exploitation du lot de plage.
Il'est expressément prévu au contrat que la Ville conserve à sa charge les grosses réparations telles que définies à l’article 605 et 606 du Code civil.
Au vu de l'ampleur des travaux de rénovation et mise aux normes à conduire, la reconstruction du bâtiment est privilégiée.
En effet, le bâtiment en bois abritant le club de plage « Le Poséidon » sis boulevard de l'Océan, plage de Sainte Marguerite à Pornichet, a été construit il y a environ 15 ans. Son état de vétusté impose de le remplacer. 2/2
Le projet consiste en la démolition du bâtiment existant en bois par les services techniques de la Ville puis en la pose d’une nouvelle construction modulaire en bois. Le nouveau bâtiment devrait comprendre :
°_un accueil club de plage et snack,
e un stockage,
e un vestiaire enfants,
e une toilette PMR.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le dépôt d’un permis de démolir et d’un permis de construire correspondants.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l’article R423-1,
Vu la convention de sous-traité d'exploitation pour le lot n°AS-SM-1 conclue entre la SARL Poséidon et la Ville de Pornichet,
Vu l'avis de la Commission sécurité - travaux - circulation en date du 28 janvier 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve le projet tel qu'envisagé ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à déposer le permis de démolir et le permis de construire correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.