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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 09 09 delib modif tableau effectifs
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 09 09 delib modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ID : G40-244000859-2020091B-2020 0809-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 16 Septembre 2020
Date de convocation : 10/09/2020
Date d'affichage de la
délibération : 21/09/2020
L'an deux mille vingt et le seize Septembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, Salle La Mosaïque à Saint-André-de-Seignanx, sous ia Présidence d'Isabelle DUFAU.
Présents : 29
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE remplacé par son suppléant Jean-Michel Perez
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jérôme NOBLE, Jean-Michel MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET, Élise FLAMENT
-SAINT-BARTHÉLEMY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Laurence GUTIERREZ, Gilles PEYNOCHE, Vanessa MOLÈRES, Philippe POURTAU, Isabelle
AZPEÏTIA
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Alain PERRET, Isabelle NOGARO, Nicolas DOME, Isabelle DUFAU, Francis DUBERT, Anne
DUPRÉ, Elisabeth MOUNIER, Christian GONZALES, Maryse SAINT AUBIN, Emmanuel SAUBIETTE, Antoine ROBLES, Marc
MABILLET
Pouvoirs : 3
-ONDRES : Caroline GUÉRAUD donne pouvoirà Éva BELIN
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FICHOT donne pouvoirà Laurence GUTIERREZ
-TARNOS : Fabienne DARRAMBIDE donne pouvoir à Marc MABILLET
Absents : ]
- Bernard LAPÉBIE
Secrétaire de séance : Éva BELIN
Objet de la délibération n°2020-09-09
Modification du tableau des effectifs
Madame la Présidente présente à l’Assemblée délibérante les modifications applicables au tableau
des effectifs de la Communauté de communes.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, Envoyé en f » le 28/02/2020
er pré
: G40-244000659-20200916-2020_0809-DE
DES EFFECTIFS AU 21.03.2020
Directeur Etabl.
Public 20 à 40000 hab
{emploi fonctionnel}
Administrative DGA (emploi
Attaché Principal
Attaché
Rédacteur principal
de 1ère classe
Rédacteur principal
de 2ème classe
Administrative
Administrative
Administrative Rédacteur
Adjoint administratif Administrative | ;
ère casse
Adjoint administratif Administrative | snos a
principal 2ème classe Postes
permanents
Administrative ntadministratif
Assistant socio- Social
éducatif 2cl
Ingénieur
Technicien
Technique Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Adjoint technique
Administrative: Adjoint administratif
Technique Adjoint technique
Postes non permanents
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
DÉCIDE de valider le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur
papier ou le dépôt sur place au tribunal. Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 17 Septembre 2020.
Envoyé en pré
Fi
re le 28/03/2020
23/09/2020
La Présidente,