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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 20 delib modif tableau effectifs
Document publié le Jeudi 29 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 20 delib modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 040-244000659-20240306-2024
03
_20-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
LL
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 29 février 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
6
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 28
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Présents
: 22
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean
Michel
PEREZ
qui
remplace
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
:
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Francis
DUBERT
;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
a donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
;
Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA
Absents
: 5
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS :
Anne
DUPRÉ
; Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance :
Julien
FICHOT
2024-03-20
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la
Présidente
présente
à l’Assemblée
délibérante
les
modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 040-244000659-20240306-2024
03
_20-DE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01.02.2024
au
01.04.2024
Nouveau tableau
des
tes]
FILIERE
Cat.
Grade
Durée
Pourvu
Vacant
pe
Sup.
Vacant
|
Créations |
effectifs (postes ouverts)
Directeur
Etabl.
Public
20]
à 40000
hab
(emploi
35
1
0
1
0
0
0
1
fonctionnel) DG
î
À (emploi
35
1
0
1
0
0
0
1
A
fonctionnel)
Attaché
Principal
35
4
0
1
0
0
0
L
Attaché
35
4
2
6
0
2
0
6
Rédacteur
principal
de
35
4
ü
4
0
ü
d
4
Administrative
1ère
classe
8
Rédacteur
principal
de
35
i
j
2
ÿ
i
0
2
2ème
classe
a
Rédacteur
35
5
1
6
0
2
1
7
EC e
Adjoint
administratif
2
Si
F
35
3
0
3
0
1
0
3
E
principal
1ère
classe
vu
djoint
admini
:
:
c
Aajotta
ln
StretE
35
2
û
2
ô
5
0
2
£
principal
2ème
classe
© &
Adjoint administratif
35
6
0
6
0
0
1
7
SOUS
TOTAL
ADMINISTRATIF
28
4
32
0
6
2
34
Social
A
[Assistantsocio-éducatif[
35
1
0
1
0
0
0
1
SOUS
TOTAL
SOCIAL
1
0
1
0
0
0
1
Ingénieur
principal
35
1
(e]
1
0
0
0
1
A
Ingénieur
35
1
1
2
0
0
(e]
2
Technique
B
Technicien
35
2
1
3
0
0
0
3
Adjoint
technique
Le
,
35
1
0
1
0
0
0
1
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
35
S
0
5
0
0
0
5
SOUS
TOTALTECHNIQUE
10
2
12
0
0
0
12
Sous TOTAL
Agents
P
39
6
45
0
6
2
47
8
E
35
0
2
2
0
0
0
2
à
ce
Ë
È
Technique
C
Adjoint
technique
Êeéne
30
1
0
1
0
0
0
1
Sous TOTAL
Agents
TECHNIQUE
1
2
3
0
0
0
3
Sous TOTAL Agents
non
F
1
2
3
0
0
0
3
TOTALTOUTES
FILIERES
40
8
48
0
6
2
50
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
11
mars
2024.