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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 19 delib modif tableau effectifs
Document publié le Mercredi 1 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 19 delib modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché/Publié
le 08/02/2023
ID
: 040-244000659-20230202-2023
02
19-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
1°
février
2023
Date
de
convocation
:
26
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
février
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote :
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 26
-
ONDRES:
Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO
;
Jean-
Michel
MABILLET,
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET.
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Philippe
POURTAU.
- TARNOS :
Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE.
Pouvoirs
: 4
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
a donné
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS.
- SAINT
BARTHELEMY :
Pierre
LATOUR
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
LARRE.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
; Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Philippe
POURTAU.
Absents
: 3
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA.
- TARNOS :
Antoine
ROBLES.
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-02-19
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la Présidente
présente
à l’Assemblée
délibérante
les modifications
applicables
au tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché/Publié
le 08/02/2023
ID
: 040-244000659-20230202-2023
02
19-DE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01.012023
au 01.02.2023
Nouveau tableau
des
Total
Postes]
FILIERE
Cat.
Grade
Durée
Pourvu
Vacant
pass
Sup.
Vacant
|
Créations |
effectifs (postes ouverts}
Directeur
Etabl.
Public
20
à 40000
hab
(emploi
35
1
0
4
0
0
0
1
fonctionnel) DG
Î
À temploi
35
1
0
1
0
0
0
1
A
fonctionnel)
Attaché
Principal
35
1
0
1
0
0
0
1
Attaché
35
5
2
7
0
À
0
7
éd
incipal
d
:
‘
Ré
AEeUr
principal
de
35
5
0
5
0
d
ï
3
Administrative
1ère
classe
B
Rédacteur
principal
de
35
à
à
à
à
0
5
ë
2
2ème
classe
Rédacteur
35
2
4
6
0
4
0
6
a 2 È
Fe
Te
=
ë
Adjoint
administratif
35
2
0
2
o
0
o
2
Ê
principal
1ère
classe
5
Adjoint
administratif
&
Fo
à
35
3
0
3
0
0
0
3
2
principal
2ème
classe
£ &
Adjoint
administratif
35
4
4
8
0
4
0
8
SOUS
TOTAL
ADMINISTRATIF
22
11
33
0
10
1
34
Sal
|
ai
| Assistant
one
édueaut
35
4
0
1
9
0
9
1
SOUS
TOTAL
SOCIAL
1
0
1
0
0
0
1
Ingénieur
principal
35
1
0
LÉ
0
0
‘
0
1
A
Ingénieur
35
1
0
1
0
0
0
1
Technique
B
Technicien
35
2
0
2
0
0
0
2
Adjoint
technique
35
1
5
ï
o
0
o
1
c
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
35
s
2
7
0
2
0
7
SOUS
TOTALTECHNIQUE
10
2
12
0
2
0
12
Sous
TOTAL
Agent
P
33
13
46
0
12
1
47
Administrative
|
€
Ï
adjoint
administratif
[
35
1
0
1
0
0
0
1
SOUS
TOTAL
ADMINISTRATIF
1
(
1
0
0
0
1
B
Technicien
35
1
0
1
0
0
0
1
a
ce
8
6
&
.
20
0
1
1
0
1
0
1
Ê
TI
g
5
sennique
C
‘ Adjoint
technique
4
$
28
0
1
1
0
1
0
1
eo
©
Sous TOTAL Agent
TECHNIQUE
1
2
3
0
2
0
3
Sous TOTAL Agent
non
P
2
2
4
0
2
0
4
TOTAL TOUTES
FILIERES
35
15
50
0
14
1
51
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 2 février
2023.