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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 04 35 delib modif tableau effectifs
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 04 35 delib modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 040-244000659-20240408-2024
04
35-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 21 mars 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
3
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le trois
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Présents
: 24
- BIAUDOS
: Jean
Michel
PEREZ
qui
remplace
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ;
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Eva
BELIN
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
LESPADE
; Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Pierre
PASQUIER;
Sandrine
COFHLO
a
donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à Isabelle
NOGARO
Absents
: 3
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
-
BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LESPADE
2024-04-35
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la
Présidente
présente
à l'Assemblée
délibérante
les
modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 040-244000659-20240408-2024
04
35-DE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01.04.2024
au 03.04.2024
Nouveau tableau
des
FILIERE
Cat.
Grade
Durée
Pourvu
Vacant
a
Sup.
Vacant
|
Créations |
effectifs {postes ouverts)
Directeur
Etabl.
Public
20
à 40000
hab
(emploi
35
x
0
1
0
0
0
1
fonctionnel) DGA
(emploi
35
1
0
1
0
0
0
1
A
fonctionnel)
Attaché
Principal
35
1
0
1
0
0
0
1
Attaché
35
4
Z
6
0
2
0
6
Red
==
:
‘
é
seu
pnnepal
de
35
à
ô
4
5
ü
ü
À
Administrative
1ère
classe
8
Rédacteur
principal
de
35
1
1
2
o
1
0
2
2ème
classe
u
Rédacteur
35
4
3
7
0
3
0
7
ce 5
ru
ni
=
£
Adjoint
administratif
35
3
0
3
d
1
0
3
E
principal
1ère
classe
vo
ss
ss
#
à
c
Adjoint
administratif
35
5
5
2
5
ü
ü
2
£
principal
2ème
classe
o &
Adjoint administratif
35
6
1
7
0
0
À
8
SOUS
TOTAL
ADMINISTRATIF
27
7
34
0
7
1
35
Social
A
Assistant
socio-éducatif
[
35
1
0
1
0
0
0
1
SOUS TOTAL SOCIAL
1
0
1
0
0
0
1
Ingénieur
principal
35
1
0
1
0
0
0
1
A
Ingénieur
35
1
1
2
0
0
0
2
Technique
B
Technicien
35
2
1
3
0
0
0
3
‘Adjoint
technique
35
i
5
j
5
5
5
1
principal
de
1ère
classe
Adjoint technique
35
5
0
s
0
0
0
5
SOUS
TOTAL TECHNIQUE
10
2
12
0
0
0
12
Sous TOTAL
Agents
P
38
9
47
0
7
1
48
8
_£s
-
….
|
35
0
2
2
0
0
0
2
3SSS
Technique
C
Adjoint technique
a
EQoc
30
1
0
1
0
0
0
1
Sous TOTAL Agents
TECHNIQUE
1
2
3
0
0
0
3
Sous TOTAL Agents
non
F
d
2
3
0
0
0
3
TOTAL TOUTES
FILIERES
39
ii
50
0
7
1
51
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 8 avril
2024.