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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC25 07 04 61 avenant 3 lot 1 MVE tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
de n ID : 062-216201327-20250704-DEC25 0704 61-AI
| Li
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU illy-Berclau
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° DEC25.07.04.61
Avenant n°3 au lot 1 gros œuvre carrelage du marché 2024-TRAVO5 - restructuration et extension de la maison de la vie écocitoyenne -
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;
VU
+ L'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; + La délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
° Les articles R.2194-3 et R.2194-5 du Code de la commande publique ° La décision DEC24.09.25.56 du 25 septembre 2024 attribuant le marché. + La décision N° DEC25.03.07.23 du 7 mars 2025 approuvant l'avenant N°1 ; ° La décision N° DEC25.06.05.46 du 5 juin 2025 approuvant l'avenant N°2 ;
CONSIDÉRANT
+ Que la poursuite des travaux a révélé la nécessité d'une reprise structurelle sur le mur mitoyen avec le bâtiment de La Poste, problématique non décelable avant les interventions approfondies; + Que ces travaux, indispensables à la solidité de l'ouvrage, n'étaient pas prévisibles et rendent nécessaires des prestations supplémentaires;
° que l'entreprise TML BÂTIMENT & TP, titulaire du lot N°1, a présenté un devis pour ces travaux supplémentaires d'un montant de 3 181,48 € HT ;
° que bien que le cumul des avenants dépasse 50% du marché initial, chaque avenant pris individuellement est justifié par des circonstances imprévisibles et ne dépasse pas le seuil de 50% du marché initial pour les modifications fondées sur l'article R.2194-2 du Code de la commande publique. Ces modifications successives ne visent pas à contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence.
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter les travaux modificatifs et de signer l'avenant N°3 s'élevant à 3 181,48 € HT au lot N°1 du marché 2024-TRAVOS, les détails étant les suivants :
Montant initial du marché (Lot 1) : 88 138,66 € HT
Montant Avenant N°1 : + 23 832,36 € HT
Montant Avenant N°2 : +32 099,72€ HT
Montant de la modification (Avenant N°3 - Lot 1) : + 3 181,48 € HT Nouveau montant du marché (Lot 1 après Avenant N°3) : 147 252,22 € HT Le pourcentage de l'avenant n°3 par rapport au marché initial est donc de 3,61 % % d'augmentation cumulée (Avenants 1+2+3 / Marché initial Lot 1) : 67,07 %
Article 2 : que les sommes du marché sont inscrites au budget de la commune.
Monsieur le Trésorier Municipal et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 4 juillet 2025
Steve BOSSART, Maire
09 juillet 2025