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Arrêté - c22a13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE QUINSAC
(Gironde)
RSENSAG EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°28V/2026
Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 77.90 et 91 du 27 Janvier 1977 et n° 77.240 et 241 du 27 mars 1977 - n° 77.392
et 393 du 28 mars 1977,
VU l'article L. 2212.1 et suivants du code des collectivités locales relatifs aux pouvoirs du maire en
matière de police,
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux de voirie sur le chemin de Labarge domaine public communal de Cambes, le chemin de la Dame verte sera temporairement fermé à la circulation, à partir de l'intersection du chemin du follet.
CONSIDERANT la demande de la société EUROVIA LA REOLE, représentée par M. Pierre Marie GABACH, qui assure les travaux de voirie en vue de travaux d'aménagements sécuritaires et recalibrage de voirie existante, chemin de Labarge à Cambes du 20/04/2026 au 10/05/2026 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 -— la société EUROVIA LA REOLE est autorisée à barré la route chemin de la Dame
Verte, le temps des travaux, du 20/04/2026 au 10/05/2026 inclus.
ARTICLE 2 - le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits pendant la période
des travaux.
ARTICLE 3 - L'entreprise chargée des travaux devra assurer l'affichage de cet arrêté, la Signalisation nécessaire à la sécurité de part et d'autre du chantier, permettre l'accès des riverains à leurs habitations et laisser le passage aux services publics.
ARTICLE 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Quinsac.
ARTICLE 7 - Monsieur le Maire de la commune de Quinsac, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Latresne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Quinsac le 16/04/2026
Le Maire,
Lionel FAYE
L TARA